Nous avons quasiment divisé par deux la quantité de cigarettes achetées dans ce pays…

Mais ce qui est une excellente nouvelle pour notre santé… en devient une moins bonne pour les finances publiques. En effet, 80% du prix d’un paquet de cigarettes est constitué de taxes qui alimentent le budget de l’Etat. Moins de paquets vendus, c’est donc moins de recettes pour le budget général.

Jusqu’en 2020, la hausse du prix des paquets est allée plus vite que la baisse de la consommation, et donc les recettes fiscales ont augmenté. Depuis, c’est l’inverse.

On ne parle pas d’une petite somme : les taxes sur le tabac c’est 13 milliards par an, soit un peu moins que les recettes fiscales assises sur les produits pétroliers utilisés dans les transports ou pour le chauffage (16 milliards).

Ces deux impôts partagent une caractéristique : ils sont présentés comme des impôts de dissuasion, c’est-à-dire des impôts qui ont vocation à faire baisser la consommation sur laquelle ils sont assis, tout comme la taxe carbone.

De tels impôts ne devraient pas servir au budget général. En effet, si on paye les enseignants ou les forces armées avec de telles recettes (des impôts de dissuasion), le jour où les gens arrêtent de fumer (ou de rouler dans des voitures à essence) il n’y a plus de quoi payer l’enseignement ou la défense.

En toute bonne logique, des impôts de cette nature ne devraient servir qu’à une chose : à financer les efforts mis au service de la diminution de la consommation. Les taxes sur le tabac ne devraient ainsi financer que les efforts de lutte contre le tabac (ou à la rigueur les ennuis de santé déclenchés par le tabac), et les taxes sur les carburants ne devraient financer que les efforts de décarbonation des transports.

Mais un principe budgétaire s’oppose à ce que cela soit le cas : la non affectation des recettes. Depuis des décennies, la règle générale du budget général de l’Etat est qu’une recette particulière ne peut pas financer une dépense particulière. L’intention est d’avoir la possibilité de couvrir des dépenses qui ne pourraient générer leurs propres recettes.

Si elle se comprend pour beaucoup de cas de figure, cette règle est contreproductive pour un impôt de dissuasion : elle peut conduire la puissance publique à maintenir une activité nocive pour conserver les recettes fiscales qui vont avec. Une taxe carbone non affectée porte paradoxalement un risque pour la décarbonation de nos activités !