Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité immédiate…
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Ce lundi 31 mars 2025 l’annonce du jugement du procès des assistants du RN. Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate
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13h05
Le « rôle central » de Marine Le Pen évoqué par la juge
La présidente du tribunal a justifié cette peine en mettant en avant le « rôle central » de Marine Le Pen dans le système mis en place pour détourner l’argent du Parlement européen, et invoqué « le trouble à l’ordre public et au fonctionnement démocratique ».
12h59
Le RN est également condamné à une lourde amende
N’oublions pas que le RN était aussi jugé en tant que personne morale. Le parti d’extrême droite est condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme pour ces détournements de fonds publics.
12h52
Pas de candidature de Marine Le Pen en 2027 ?
L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal devrait rendre impossible une candidature de la prochaine élection présidentielle. Sauf si un procès en appel invalidait cette condamnation.
12h41
Cinq ans d’inéligibilité pour Marine Le Pen !
Coup de tonnerre ! Reconnue coupable de détournements de fonds publics, Marine Le Pen est condamnée à une peine de quatre ans de prison, dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique.
Elle écope également d’une peine d’inéligibilité de cinq ans à exécution immédiate. Elle devra démissionner de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Et elle ne pourra pas se présenter en 2027 !
12h35
Cinq ans d’inéligibilité pour Bruno Gollnisch
Bruno Gollnisch écope d’une peine de cinq ans d’inéligibilité mais avec exécution provisoire (immédiate). Il est également condamné à un an de prison ferme (à effectuer sous bracelet) et 50.000 euros d’amende.
12h31
Louis Aliot n’aura pas d’exécution provisoire
Le maire de Perpignan Louis Aliot écope de trois ans d’inéligibilité mais sans exécution provisoire. Il peut conserver son mandat. Il est également condamné à dix-huit mois de prison dont six ferme.
« Il convenait de tenir compte de la proportionnalité de l’atteinte de cette mesure, sur un mandat en cours pour un élu local », afin de « préserver la liberté des électeurs », a indiqué le tribunal.
12h29
Marine Le Pen est arrivée au siège du RN
Après avoir quitté la salle d’audience, Marine Le Pen a trouvé refuge au siège de son parti où elle est arrivée avec un visage très fermé. Sans un mot.
12h27
Quelles dates pour la présidentielle ?
L’élection présidentielle de 2027 est au coeur de ce procès. Selon les règles constitutionnelles, le premier tour de ce scrutin qui se déroulera sans Emmanuel Macron devrait avoir lieu le 11 ou le 18 avril 2027. Le second tour aura lieu le 25 avril ou le 2 mai 2027.
12h24
Le Kremlin a déjà réagi !
Une « violation des normes démocratiques ». Voici les premiers mots de la Russie pour qualifier la condamnation de Marine Le Pen. Alors même que la peine n’est pas connue.
12h20
La sœur de Marine Le Pen également condamnée
Yann Le Pen, la soeur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Elle était l’une des assistantes parlementaires du parti familial et percevait des salaires lorsqu’elle travaillait pour l’eurodéputé Bruno Gollnisch.
12h16
Elle a quitté la salle sans un mot mais pas seule
Marine Le Pen a quitté la salle d’audience sans un mot mais pas seule. Son amie Catherine Griset, qui était assistante parlementaire, a quitté la salle avec elle. Cette dernière a été condamnée, en son absence, à 12 mois de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
12h14
Julien Odoul est condamné à un an d’inéligibilité
Julien Odoul écope de huit mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité. Le conseiller régional devra quitter immédiatement son mandat d’élu. C’est conforme à ce qui avait été requis.
12h10
Marine Le Pen a quitté la salle d’audience !
La leader du RN a quitté la salle d’audience sans un mot, alors que la durée de la peine n’a pas encore été prononcée ! Sans doute un moyen d’éviter la presse à la sortie de la salle d’audience. Mais aussi, peut-être, d’éviter le camouflet d’une peine d’inégibilité qui la priverait de la présidentielle de 2027.
12h07
Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses coprévenus
Cela veut dire que l’inégibilité est immédiate. On attend de savoir quelle est la durée de la peine afin de savoir si Marine Le Pen pourra, ou non, se présenter en 2027.
12h04
Les mots sont parfois durs
Dans son récit, la présidente n’épargne pas les dirigeants du RN, estimant qu’ils ont une « conception peu démocratique de l’exercice politique » en continuant de nier les faits, dix ans après. « La proposition de la défense de laisser les électeurs décider revient à revendiquer un privilège, une immunité en violation des règles de la loi », a lancé la magistrate, comme le révèle notre confrère.
11h55
Pas de direct pendant le procès
On précise au passage qu’aucune diffusion en direct du procès n’est possible. La loi française l’interdit tout simplement. Il est interdit de capter des images ou du son pendant une audience.
La loi a cependant été modifiée afin de pouvoir « montrer » à quoi ressemble un procès « dans un souci de transparence et de pédagogie ». Mais les captations des audiences ne peuvent être diffusées que lorsque l’affaire aura été définitivement jugée.
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11h52
Marine Le Pen et tous les élus condamnés à une peine d’inéligibilité
On le rappelle, c’est obligatoire dans une affaire de détournements de fonds public. On attend de savoir si la peine est immédiate (à exécution provisoire) ou non.
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Peine plancher
Car pour justifier cette peine d’inéligibilité, les magistrats se sont appuyés sur… la loi. En l’occurrence, la loi Sapin II adoptée par le Parlement en 2016, pendant le quinquennat de François Hollande. Ce texte sur la moralisation et la confiance en la vie politique, précise que tout élu condamné pour détournement de fonds public est automatiquement déclaré inéligible. Sauf exception, et décision spécialement motivée.
Une sorte de peine plancher, donc, qui s’applique aujourd’hui à Marine Le Pen, reconnue coupable ce lundi de détournement de fonds publics. La députée du Pas-de-Calais était « au cœur d’un système » qui a permis au FN (devenu RN) de soulager ses finances, alors exsangues, en utilisant l’argent européen pour rémunérer des assistants qui travaillaient en réalité pour le parti. Ceci sur plus de 10 ans, trois législatures différentes, pour un préjudice total de 4 millions d’euros.
Reste alors, parmi les mesures au centre du débat, celle de « l’exécution provisoire. » Celle-ci est laissée à la discrétion des magistrats comme une possibilité, notamment en cas de risque de récidive avéré. C’est donc en partie sur ce point-là que le tribunal de Paris s’est appuyé pour justifier la sanction immédiate, véritable coup de massue pour le parti d’extrême droite en vue de la présidentielle 2027.
E.I. La Chapelle en Vercors
Récidive et trouble à l’ordre public
« Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public », a ainsi expliqué Bénédicte Perthuis, en indiquant avoir mis plusieurs éléments en balance pour son jugement.
D’un côté, « le tribunal ne doit ignorer l’exigence de recherche d’un consensus social », a-t-elle reconnu, selon les journalistes présents à l’audience. En ce sens, il « ne méconnaît pas les conséquences d’une peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire. Marine Le Pen a déjà dit qu’elle serait candidate en 2027. Cette question se pose donc de façon singulière », a encore souligné la présidente du tribunal de Paris.
Mais de l’autre, la magistrate a assuré que « le risque de récidive est objectivement avéré », du côté de la leader d’extrême droite, qui perd son mandat local mais reste députée et aspire encore à devenir présidente de la République. Avéré, notamment au regard du « logiciel » de défense des accusés, niant les faits « parfois jusqu’à l’évidence. » Ils « n’ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l’importance de la probité », a insisté le tribunal, en estimant au passage que « la proposition de la défense de laisser les électeurs décider revient à revendiquer un privilège, une immunité en violation des règles de la loi. »
Dans ce contexte, l’instance a évoqué enfin le risque de « trouble à l’ordre public », en plus de celui de la récidive, après ce premier jugement. En l’espèce, « le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance. » Marine Le Pen a déjà annoncé, par le biais de son avocat, qu’elle ferait appel de la décision du tribunal. Sauf alignement des planètes, elle ne pourra pas concourir en 2027.
Paul Breynat avec H.P.