La tronçonneuse est bien de sortie. Enclenchée par Les Républicains et l’extrême droite depuis mercredi 9 avril à l’Assemblée nationale, la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives a été actée jeudi 10 avril au soir, à l’occasion de l’examen de la loi dite de «simplification». Dans une ambiance électrique, alimentée par les tensions survenues mercredi entre des députés de gauche et des journalistes de Frontières, média d’extrême droite, la droite et l’extrême droite – aidées par les macronistes, le Modem et Horizons – ont défendu la suppression d’organismes de conseil, actée en commission. Avec une gauche unie, en face, comme opposition.

«C’est un texte pour se faire plaisir, chacun joue à “C’est moi qui ai la plus grosse tronçonneuse”», a ainsi lancé le député ex-PS – qui siège avec les communistes –, Emmanuel Maurel, à l’ouverture des débats mercredi, qualifiant de «Milei à petits pieds» – référence au président argentin ayant fait campagne avec une tronçonneuse –, les députés LR et ceux du Rassemblement national. Les quatre groupes de gauche, unis sur ce texte, ont déposé des amendements pour revenir sur chaque suppression de hauts conseils et autres commissions, mais ils n’ont réussi à en sauver qu’une petite dizaine.

Déposé en avril 2024 par Gabriel Attal lors de son passage à Matignon, ce texte ne devait initialement supprimer que cinq commissions administratives consultatives, qui ne se sont pas réunies ou peu ces dernières années. Mais, au Sénat, puis en commission à l’Assemblée, la droite et l’extrême droite en ont profité pour supprimer une multitude d’instances, dont certaines actives et nécessaires. A chaque amendement déposé par la gauche ou le centre pour rétablir les instances supprimées en commission, le groupe Droite républicaine, le RN et ses alliés ciottistes de l’UDR s’y sont opposé, demandant de «faire le ménage dans ces agences».

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«Vous ne visez pas les instances bureaucratiques», leur a reproché la députée insoumise de l’Essonne Claire Lejeune, alors qu’un amendement pour revenir sur la suppression du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) était en discussion. «Pensez-vous aujourd’hui que la forêt est un petit sujet ?» a surenchéri l’élue LFI. «Vous êtes en train de supprimer des organismes qui ont fait la démonstration de leur utilité», a accusé de son côté le socialiste Jérôme Guedj, en direction du RN, alors que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) était en sursis.

Ces deux organismes ont finalement été sauvés par la gauche, aidée par les macronistes. Tout comme le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), que le RN, en croisade contre l’organisme, a tenté de supprimer jeudi soir. L’amendement a été largement rejeté par la gauche et l’ensemble de la macronie. Une chance que n’ont pas eu le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle et la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel.

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Mais cette union au sein du socle commun était loin d’être respectée à chaque vote. Si Les Républicains ont soutenu la suppression de chaque instance, EPR, le Modem et Horizons ont voté des amendements au cas par cas. Quitte à ne pas s’accorder entre eux. Alors que le Modem et Horizons se sont alignés avec la gauche pour rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), EPR s’y est opposé. «La CSNP est un peu l’arlésienne. Il est temps d’y aller et de mettre de côté le lobby parlementaire», a argumenté l’ancien ministre et député macroniste Guillaume Kasbarian quand le ministre Horizons Laurent Marcangeli défendait son utilité et son faible coût. Loin de l’unité qu’affichaient autrefois les formations du bloc central. Sur le cas du Conseil supérieur de la forêt et du bois, le groupe EPR s’est même fracturé au moment du vote : neuf députés ont voté contre son rétablissement avec la droite et l’extrême droite, six ont voté pour avec la gauche et le Modem. Une division qui s’était déjà remarquée lors de l’examen de la proposition de loi Paris-Lyon-Marseille, adoptée mercredi 9 avril.

Ce vendredi 11 avril, les députés LR et RN doivent poursuivre ce travail de suppression de certaines instances consultatives avec, en première ligne, la députée LR Anne-Laure Blin et le RN Matthias Renault. Des amendements pour supprimer le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Conseil de normalisation des comptes publics ou encore l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail devraient être votés dans la journée. Outre ces instances, le projet de loi pourrait revenir sur plusieurs normes et dispositifs mis en place ces dernières années, comme le principe de «Zéro artificialisation nette» (ZAN), qui protège les zones rurales de la bétonnisation et est destiné à préserver la biodiversité, ou encore les Zones à faible émission (ZFE), réservé aux véhicules les moins polluants.

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