Les sénateurs ont acté un passage en force pour permettre la reprise du chantier de l’A69, ce ruban de bitume ultra-contesté entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn). Dans un hémicycle clairsemé, la chambre haute dominée par la droite et les centristes a voté, jeudi 15 mai, à une très large majorité, une proposition de loi (PPL) visant à contourner la décision du tribunal administratif de Toulouse. Le 27 février en effet, ce dernier avait annulé les arrêtés préfectoraux délivrés par l’Etat, arguant que la «raison impérative d’intérêt public majeur» ne tenait pas pour justifier les atteintes à l’environnement causées par la construction de la portion d’autoroute de 53 kilomètres. Un coup de tonnerre judiciaire qui avait entraîné l’interruption immédiate des travaux.

Les auteurs du texte, les sénateurs centristes du Tarn Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot, ont justifié leur démarche par le besoin de désenclaver la région de Castres et Mazamet, un bassin de vie en crise de 100 000 personnes. «Nous faisons notre travail de parlementaires en proposant une porte de sortie pour faire en sorte d’arrêter cette situation ubuesque et stopper cette gabegie», a souligné Philippe Folliot, assurant que «la quasi-totalité des élus locaux sont favorables» au projet. Et d’ajouter : «Nous avons voulu répondre à une attente particulièrement forte de l’ensemble des acteurs de ce territoire.»

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Pourtant, dans sa décision du 27 février, le tribunal administratif avait jugé que la zone ne présentait «ni un décrochage démographique, […] ni un décrochage économique» ; et que le coût élevé du péage ne rendrait pas le nouveau tronçon suffisamment attractif. Des arguments balayés par les sénateurs, qui, à l’exception des écologistes et de quelques communistes, ont mis en avant le nécessaire développement économique de la zone.

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Face aux accusations de «mépris» pour les habitants, les élus écologistes ont, eux, objecté que «le cadre ancien» prôné par les pro-A69 ne tenait plus à l’heure de l’urgence environnementale. De son côté, le gouvernement n’a pas officiellement pris position devant le Sénat, préférant se réfugier derrière la neutralité d’un «avis de sagesse», a expliqué le ministre des Transports, Philippe Tabarot. Mais ce dernier n’a toutefois jamais caché son appui personnel au texte, voté par nombre d’élus centristes soutiens de François Bayrou et d’Emmanuel Macron.

Pour Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, l’adoption de cette PPL offre un «très mauvais signal démocratique». «Une partie de la droite et du groupe socialiste prend quelques libertés avec la séparation des pouvoirs en revenant frontalement sur la portée d’une décision de justice», réagit-il. «Dans un pays où la séparation des pouvoirs est constitutive de notre démocratie, c’est un geste triste et lourd de conséquences», estime-t-il.

Le 2 juin, cette initiative du Sénat sera soumise à l’identique aux suffrages de l’Assemblée nationale. Si elle est validée au Parlement, la proposition de loi dite «de validation» entérinerait les arrêtés préfectoraux. Et les opposants pourront saisir le Conseil constitutionnel.

C’était d’ailleurs l’autre point de crispation, ce jeudi 15 mai : un tel passage en force est-il constitutionnel ? «La question ce matin, n’est pas “êtes-vous pour ou contre pour le doublement de la route existante”, mais “sommes-nous respectueux des principes mêmes de la Constitution ?”» a résumé le sénateur écologiste Ronan Dantec.

Si les lois de validation sont une atteinte à la séparation des pouvoirs destinées à corriger de petits vices de procédures dans certaines décisions administratives, leur utilisation pour s’opposer directement à un juge revêt un caractère explosif, ont averti les Ecologistes. «Est-ce que notre rôle est de créer un précédent, alors même que les voies de recours sont en cours ?» a aussi interrogé le socialiste Hervé Gillé.

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L‘Etat, en effet, a fait appel de la décision de suspension du tribunal administratif de Toulouse et a déposé une demande de sursis à exécution, examinée le 21 mai, pour obtenir sans tarder la reprise des travaux. Le Sénat «envoie un message trouble, celui d’un Parlement qui interviendrait pour sauver un projet en difficulté juridique», a poursuivi Hervé Gillé.

Pour le sénateur écologiste Thomas Dossus, «la séparation des pouvoirs n’est plus qu’une illusion. Vous affaiblissez l’Etat de droit et la République, a-t-il cinglé en fin de séance. Mais les réalités physiques du réchauffement climatique et de la catastrophe en cours nous rattrapent».

Les «sages», qui seront «évidemment saisis», selon Ronan Dantec, devront se prononcer sur la pertinence de ce projet d’un point de vue financier, mais aussi socio-économique, démocratique, sécuritaire et environnemental.

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Libé et MCD

Mise à jour à 18 h 14 avec davantage de contexte et la réaction d’un juriste.