Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté des Communes du Diois conduit un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La première étape de diagnostic a démarré au printemps 2019.
La réalisation du PLU Intercommunal, suite logique de la prise de compétence urbanisme en 2017, est un outil permettant aux communes de la CCD de se doter d’un document d’urbanisme commun portant sur l’ensemble des thématiques touchant l’aménagement d’un territoire :
- Habitat, économie, environnement, mobilité, paysage, aménagement, agriculture,…
A terme le PLUI remplacera tous les documents d’urbanisme actuels. Jusqu’à l’approbation de ce dernier tous les documents d’urbanisme existants s’appliquent.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables sera abouti à l’automne/hiver 2024. Des réunions publiques seront organisées pour présenter le projet intercommunal et sa traduction règlementaire (zonage).
Les procédures administratives dont l’enquête publique s’étaleront sur l’année 2025.
De manière générale, les différentes lois successives des années 2000 à aujourd’hui concernant l’urbanisme réduisent considérablement les possibilités de construire. La lutte contre l’étalement urbain restant un objectif national.
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PLUI Diois, généralités
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal traverse un large panel de thématiques où les diverses réglementations s’expriment :
- zones de risques,
- servitudes de tous types : réseaux ferrés, couloirs aériens, gazoducs, lignes haute tension,
- protection des captages,
- périmètre des monuments historiques,
- zones Natura 2000,
- règlement sanitaire départemental,
- installations classées pour l’environnement…
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Étape 1 : Le diagnostic
La première phase de travail pour le territoire était de réaliser un état des lieux sur chaque commune :
- le nombres de logements vacants,
- la ressource en eau potable,
- les équipements,
- les commerces,
- les arbres remarquables,…
Pour cela le groupement de bureaux d’études s’est déplacé dans chacune des communes de l’intercommunalité à la rencontre des conseils municipaux.
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Étape 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PLUi rentre à présent dans sa deuxième phase, le PADD : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Entre réponse aux besoins actuels et esquisse du futur souhaité, le PADD est un document stratégique qui définit les grandes orientations de développement du territoire à horizon 2040.
Les documents d’urbanisme comme les PLUi sont encadrés par des réglementations de portée nationale. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne concerne particulièrement le Diois puisqu’elle s’applique sur les 50 communes. Aujourd’hui, la loi montagne intègre des notions de protection des grands paysages et de vulnérabilité environnementale qui ont un impact direct sur le code de l’urbanisme.
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Diagnostic du PLUi
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Une première étape terminée : le Diagnostic
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Le rapport de présentation du territoire (diagnostic) comprend :
- Un état initial de l’environnement
- Un diagnostic territorial
Il est à télécharger dans son intégralité dans ce lien. Une synthèse est également disponible.
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PRÉCISION SUR LE ROLE D’UN DOCUMENT D’URBANISME
UN DOCUMENT D’URBANISME NE GERE QUE LA CONSTRUCTIBILITÉ EN FONCTION DES USAGES AGRICOLES, NATURELS OU URBAIN (A, N, U). EN AUCUN CAS ; LA CULTURE AGRICOLE OU LE TYPE DE PLANTATION FORESTIERE. Pour exemple : Je peux faire de l’agriculture en zone naturelle, mais pas construire un bâtiment agricole en zone naturelle. En zone agricole, les bâtiments agricoles sont autorisés, après argumentation solide sur le besoin d’un nouveau bâtiment agricole, sauf dans des sous-secteurs inconstructibles pour des questions paysagères (entrée de ville), environnementales (zone humide, corridor écologique…), à risque, ou encore d’Appellation (AOP/AOC).
Les démarches du diagnostic
La Communauté des Communes du Diois a organisé en lien avec les bureaux d’études 7 réunions sur les bassins de vie définis dans la gouvernance.
Synthèse des réunions de concertation publique
- Synthèse Quint 6 juin 2019 17,22 Mo – pdf
- Synthèse_Boulc_11 Juin 2019 22,45 Mo – pdf
- Synthèse Val-Maravel 19_Juin_2019 22,66 Mo – pdf
- Synthèse Luc 20_Juin_2019 16,20 Mo – pdf
- Synthèse La_Motte_Chalancon 27_Juin_2019 18,79 Mo – pdf
- Synthèse Roanne 2_Juillet_2019 19,15 Mo – pdf
- Synthèse Die 10 juillet 2019 19,47 Mo – pdf
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Synthèse des réunions thématiques
Suite à ce travail de concertation publique, les élus et techniciens ont réuni les acteurs, techniciens des services de l’Etat, associations, chambres consulaires, d’agriculture, fédérations autour de .
Retrouvez les compte-rendus de ces rencontres en téléchargement :
- ATELIER Environnement – Risque – Paysage – Patrimoine – Energie 11,07 Mo – pdf
- ATELIER Sociodémographie – habitat – foncier – équipements 8,02 Mo – pdf
Communauté des Communes du Diois
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Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h