À deux mois de la COP 30 et au moment précis où l’Accord de Paris célèbre son dixième anniversaire, l’Union européenne et la France envoient un très mauvais signal à la communauté mondiale en matière climatique. En effet, réunis en Conseil à Bruxelles, jeudi 18 septembre, les ministres de l’Environnement n’ont toujours pas validé d’accord sur la cible intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des Vingt-Sept à atteindre pour 2040, afin de parvenir à la neutralité carbone en 2050. Un exercice pourtant rendu obligatoire par la loi européenne sur le climat.

Au mois de juillet dernier, la Commission avait proposé un niveau de réduction de 90 % de ces émissions par rapport à 1990. Mais face à une dizaine d’États favorables à cette option, comme l’Espagne, le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne, un groupe de pays menés par la France, comprenant l’Italie et la République tchèque notamment, ont décidé de faire blocage et d’imposer, d’abord, un examen de « l’avancement des négociations ».

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Aux arguments de la Commission, qui met en avant la possibilité d’offrir aux investisseurs et aux entreprises « de la prévisibilité et une indication claire de la trajectoire de transition nécessaire », ces réfractaires opposent toute une série de difficultés potentielles : objectifs inapplicables, coûts intenables, pertes de compétitivité, réduction du pouvoir d’absorption de leurs puits naturels de carbone, etc.

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Plus de souplesse au menu

Afin de contourner ces écueils, ils exigent une reconnaissance de la « neutralité technologique » dans le choix des solutions à soutenir, autrement dit du nucléaire. Ils réclament plus de souplesse et de flexibilité règlementaires, en particulier la possibilité d’inclure les crédits carbone et le captage ou la valorisation du dioxyde de carbone dans la comptabilisation des bilans climatiques, mais aussi une clause de revoyure « dans un contexte de concurrence internationale accrue ». Enfin, ils renvoient la balle dans le camp des chefs d’État et de gouvernement qui se retrouveront, mardi 23 octobre et mercredi 24 octobre, pour un nouveau Conseil européen.

“ Nous devons absolument aboutir ; autrement, nous affaiblirons le seul élément juridiquement contraignant de l’Accord de Paris et donc de l’ordre climatique international ” Pascal Canfin, eurodéputéEn raison de la complexité du dossier et de ses forts impacts stratégiques, il leur revient « de définir le niveau d’ambition », plaide le ministre italien de l’Environnement, Gilberto Pichetto Fratin. Pour son homologue française, Agnès Pannier-Runacher, Il reste beaucoup de points à finaliser. « L’obsession de la France » n’est pas d’opposer ambition climatique et compétitivité, se défendait la ministre démissionnaire, jeudi 18 septembre, « mais au contraire de créer les conditions où notre industrie européenne pourra soutenir notre ambition climatique ». Des prérequis fondamentaux, selon elle, « qui touchent à toutes nos politiques ». Cette nouvelle réunion devrait déboucher non pas sur l’accord attendu pour 2040, mais des « orientations ». Avec le risque de décaler indéfiniment la décision..

La CDN européenne compromise

Cette valse-hésitation a une conséquence directe sur la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l’UE actualisée pour 2035, attendue depuis le mois de février dernier par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) dans la perspective de la COP30 de Belém, au Brésil. La fixation de cet autre engagement était également au programme de la réunion du Conseil des ministres du 18 septembre. Mais là encore, le commissaire chargé du Climat, Wopke Hoekstra, (PPE) a beau vanter « une réunion très productive » et une « étape fructueuse », les discussions ont abouti à une impasse.

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– 66,3 à – 72,5 %

C’est la fourchette de réduction des émissions de GES proposées pour l’UE en 2035 par le Danemark, qui occupe la présidence tournante.Un cap à – 90 % pour 2040 aurait mathématiquement entrainé une cible à – 72,5 % en 2035. Trop haute pour la France. Une fourchette basse avait été proposée à – 66,3 % par les plus réticents. Dans l’espoir de mettre tout le monde d’accord, le Danemark, qui occupe la présidence tournante de l’UE, avait préconisé de s’arrêter sur une fourchette entre – 66,3 % et – 72,5 %. Un entre-deux pour le moins inédit dans le cadre d’une COP. Un compromis qui « revient à ne pas trancher le sujet, mais qui donne la possibilité d’avancer », avait temporisé, en amont l’eurodéputé Renew Pascal Canfin. Le Conseil a finalement opté pour une simple « déclaration d’intention » de l’UE indiquant sa détermination à soumettre son texte avant la COP30, en partant de cette fameuse fourchette..

Des négociations en plein brouillard

Ce texte informel servira de base à la communication de l’UE lors du Sommet sur le climat, qui se tiendra le 24 septembre, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. De quoi affaiblir considérablement la position de l’UE sur la scène internationale, notamment lors de la prochaine COP à Belém, et freiner l’ensemble de la dynamique collective. La Chine attend ainsi la CDN européenne avant de se positionner elle-même. Après le prochain Conseil des chefs d’États, un nouveau conseil extraordinaire des ministres devrait en théorie permettre d’avancer sur ce dossier et de le boucler avant la COP. « Bien entendu, nous allons respecter les délais », affirme Wopke Hoekstra. Mais rien n’assure que ce sera vraiment le cas.

Le calendrier devra en effet inclure l’examen du texte et son approbation par le Parlement. « Nous devons absolument aboutir, avait alerté Pascal Canfin. Une CDN doit refléter un choix politique ; autrement, nous affaiblirons le seul élément juridiquement contraignant de l’Accord de Paris et donc de l’ordre climatique international. Au moment où cet ordre est attaqué par tous les illibéraux de la planète, ce n’est pas acceptable. » C’est désormais la responsabilité du président de la République que de parvenir à conclure cette négociation avant la COP 30, avait conclu l’eurodéputé.

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Le rôle pivot de la France

« On se demande à quoi joue la France, critique de son côté Caroline François Marsal, responsable Europe du Réseau Action Climat (RAC). Ces derniers mois de négociations lui ont permis d’obtenir de nombreux gages sur les conditions de mise en œuvre de la trajectoire climatique européenne : intégration du nucléaire dans le cadre budgétaire européen, dans le pacte pour une industrie propre, révision et simplification du CBAM, entre autres. Pourquoi bloquer un signal clair sur la trajectoire de décarbonation européenne dont les entreprises et les investisseurs ont besoin pour accélérer leurs efforts ? »

Lundi 15 septembre, justement, la Coalition pour une ambition plus élevée, alliance de grands réseaux de villes, de gouvernements régionaux, d’organisations de la société civile, mais aussi d’entreprises européennes, avait écrit aux dirigeants pour exprimer son soutien à un objectif de réduction des émissions nettes nationales d’au moins 90 % d’ici à 2040 et à une ambitieuse contribution déterminée au niveau national (CDN).

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Après une évaluation exhaustive des derniers scénarios d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE, le Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique avait également recommandé des pourcentages de réduction des émissions en 2040 au minimum de 90 à 95 %, afin de maintenir le budget carbone de l’UE dans une limite acceptable de 11 à 14 Gt CO₂e. Vendredi 5 septembre, le Haut Conseil pour le climat français lui-même s’était fendu d’un communiqué pour rappeler « l’importance d’un engagement ambitieux de l’Europe pour 2040 » et alerter sur « les risques que fait peser la position de la France » sur l’adoption d’un engagement européen « à la mesure du défi climatique ».

Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, l’Union européenne se trouve à un moment clé, rappelle à nouveau l’organisme dans un second communiqué. « Face aux feux de forêt, vagues de chaleur et inondations qui frappent l’Europe, l’urgence climatique n’est plus théorique. Retarder l’adoption d’objectifs ambitieux reviendrait à fragiliser la sécurité, l’économie et la santé de millions d’Européens. » Quant à la France, qui a porté l’Accord de Paris en 2015, elle endosse une responsabilité particulière, celle de « défendre une décision ambitieuse afin de préserver l’héritage de Paris et d’assurer à l’UE un rôle de leader dans la diplomatie climatique mondiale », insiste-t-il. Pour le RAC, elle a clairement « failli à son rôle de gardienne ».

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