
.
Restreindre les libertés pour mieux les protéger : ce paradoxe auquel sont confrontés les régimes démocratiques
.
Corruption, sabotage, financements occultes… Jusqu’à quel point une démocratie peut-elle laisser prospérer ses ennemis, sous couvert de protéger la pluralité ? Certains pays n’hésitent plus à réclamer des garde-fous.
.
Le signal d’alarme qui retentit le 11 octobre, à Venise, en Italie, ne trouble pas la quiétude de cette matinée ensoleillée. Il fallait pour l’entendre se tenir sous les ors de la salle du Scrutin, splendide pièce du palais des Doges dont les peintures illustrent les victoires de la Sérénissime République de Venise contre ses ennemis, où Maia Sandu prend la parole. La présidente de la République de Moldavie fraîchement réélue, vêtue d’un ensemble d’un bleu parfaitement européen, apporte des nouvelles du front de l’Est – celui de la guerre hybride menée aux démocraties occidentales par la Russie. Et elles ne sont pas rassurantes.
.
Devant elle, les dirigeants de nombreux pays et institutions du continent sont rassemblés pour célébrer le 35e anniversaire de la Commission de Venise, un organe du Conseil de l’Europe dispensant ses conseils en matière de réformes constitutionnelles et juridiques. Les discours précédents n’avaient certes pas manqué de souligner l’écart entre le contexte dans lequel cette commission était née – son rôle était alors d’accompagner les pays de l’ancien bloc soviétique, dont la Moldavie, dans leur transition démocratique – et le contexte actuel de recul, voire de détricotage, de la démocratie jusque dans les plus anciennes républiques du continent.
A la tribune, Maia Sandu, quant à elle, ne se livre pas à une réflexion théorique et générale : elle expose un véritable plan de bataille. Celui que son gouvernement, qui partage un millier de kilomètres de frontière avec l’Ukraine, a mis en place pour lutter contre l’ingérence russe lors des récentes élections législatives moldaves.
.
Mesures spécifiques
Développement d’outils pour bloquer les financements illicites et traquer les flux de cryptomonnaies ; prévention du sabotage et du cybersabotage ; introduction d’amendes pour corruption électorale et financement de manifestants ; interdiction d’organisations et de partis jugés dangereux ; priorisation par les cours de justice des affaires de corruption politique ; « vérification » des juges et des procureurs ; démantèlement de réseaux d’« agitateurs » entraînés à l’étranger et de réseaux d’achats de vote ; infiltration de « fermes à trolls » ; adresse directe de la présidente aux citoyens ; mesures de transparence renforcées lors du scrutin…
La liste des dispositions prises est longue – mais de tels moyens ont été rendus nécessaires par la nature insidieuse de la menace, martèle la présidente moldave. Menace qui « exploitait ce qui fait l’essence de la démocratie. Ces mêmes droits qui font sa force : les libertés d’association, de réunion, d’expression, de religion, et la libre circulation des capitaux ont été mises à profit pour manipuler l’opinion ». Or, insiste-t-elle, « si les régimes autoritaires apprennent plus vite que les démocraties ne s’adaptent, nous perdrons. Nous ne pouvons nous permettre d’être plus lents que ceux qui cherchent à étouffer la liberté ». La tâche est ardue, complexe et urgente, plaide Maia Sandu : car « si la Moldavie affronte ces questions aujourd’hui, elles concernent toutes les démocraties ».
.
Le discours est implacable, saisissant. Suffit-il pour autant à convaincre les responsables présents d’agir rapidement face aux dangers qui guettent ? Le plan mis en œuvre par Maia Sandu risque fort de ne pas faire l’unanimité tant l’autodéfense démocratique est un exercice périlleux, qui ne va pas sans poser question. En la matière, chacun a sa propre stratégie, fondée sur une certaine vision de la démocratie, de ses ennemis, et des armes qui peuvent être employées pour la protéger. On peut facilement identifier des tendances ; encore faudra-t-il distinguer, parmi ces panoplies, les plus efficaces face aux périls actuels.
Les moins enclins à prendre des mesures spécifiques sont les pays inspirés par l’approche anglo-saxonne, une philosophie politique libérale guidée avant tout par la volonté de protéger les minorités. L’histoire américaine, en particulier, est marquée par ce souci. « Le principe du pluralisme – entendu comme la mise en valeur de la diversité – est au cœur de l’Etat de droit américain, puisqu’il permet de prévenir le risque de la tyrannie de la majorité élue, relève Nicoletta Perlo, professeure de droit public à l’université Bourgogne-Europe. Peu de limitations aux différentes expressions du pluralisme sont alors tolérées. »
.
Au risque de laisser prospérer les ennemis de la démocratie : il y est, par exemple, légal d’organiser une manifestation néonazie – dès lors que cet acte, protégé par les libertés d’expression et de réunion, ne porte pas immédiatement atteinte aux protections et aux garanties (politiques, sociales, économiques et culturelles) reconnues aux minorités par les cours et les législateurs.
« Ce régime démocratique ne se reconnaît pas d’ennemi politique, sinon celui qui enfreint la loi pénale, c’est-à-dire le criminel », abonde Augustin Simard, professeur de science politique à l’université de Montréal. Et si un antidémocrate venait à s’emparer du pouvoir, un délicat système de checks and balances (« contrôles et contrepoids ») empêcherait en théorie celui-ci d’abuser de ses prérogatives et de renverser les institutions à son profit. Un modèle désormais mis à l’épreuve, sous le second mandat de Donald Trump.
.
Paradoxe démocratique
Les choses sont bien différentes sur le Vieux Continent. Marqués par le traumatisme des expériences fascistes, nazies ou soviétiques du XXe siècle, les peuples européens ont étoffé leur définition de la démocratie. Au nom de la protection des droits individuels et collectifs de tous les citoyens, ils se donnent le devoir d’exclure du jeu politique ceux qui souhaitent restreindre ces droits, et donc d’imposer une limite au pluralisme.
Mais chacun a tiré ses propres leçons du passé. Le modèle démocratique allemand, marqué par l’expérience nazie – une prise du pouvoir par un mouvement totalitaire et la mise en place par celui-ci d’un programme politique extrémiste –, a imaginé des garde-fous adaptés. Le régime de la « démocratie militante », instauré en 1949, prend donc soin d’instaurer un « ordre de valeur fondamental » qui érige les valeurs démocratiques en critères d’entrée dans le jeu politique. Critères que les forces politiques se doivent de respecter sous peine de se voir interdire par le juge constitutionnel de participer aux élections. Ce fut le cas pour le très néonazi Parti socialiste du Reich (SRP) en 1951 et pour le Parti communiste d’Allemagne (KPD) en 1956, mis hors jeu en République fédérale d’Allemagne (RFA).
.
Restreindre les libertés pour mieux les protéger : ce paradoxe démocratique a encore été récemment relevé par la Cour européenne des droits de l’homme, qui juge ce système répressif disproportionné par rapport à la menace. « Mais la démocratie militante allemande est fondée sur l’idée qu’il faut pouvoir agir contre les ennemis de la démocratie de manière anticipée, explique Augustin Simard. Cette disproportion est au cœur même de sa logique. »
D’autres pays, s’ils se dotent d’instruments de défense, ne s’autorisent pourtant pas à attaquer préventivement leurs ennemis. En interdisant spécifiquement la reconstitution du Parti national fasciste, la Constitution italienne de 1948 cherche, par exemple, à empêcher qu’une expérience passée spécifique ne se réitère. « En cela, cette approche pourrait être qualifiée de “démocratie défensive”, par comparaison avec le modèle de la démocratie militante ou “combative”, puisque la défense de l’ordre démocratique n’intervient qu’a posteriori – à travers l’arme pénale – lorsque l’éventuelle apologie du fascisme constitue un danger concret pour l’ordre démocratique », note Nicoletta Perlo.
.
Pour d’autres, enfin, l’ennemi se définit par sa transgression des règles du jeu démocratique, c’est-à-dire par son recours à la violence politique. En France, l’expérience des milices d’extrême droite dans les années 1930 conduit, par exemple, à penser la menace comme un groupe militaire ou paramilitaire contre laquelle les institutions politiques parlementaires, trop lentes et trop timorées, seraient mal outillées.
« Lutter contre le danger antidémocratique implique donc d’augmenter le tempo du régime, c’est-à-dire de concentrer le pouvoir aux mains de l’exécutif et de lui donner des moyens d’action autonomes pour réagir vite et “rendre les coups” », souligne Augustin Simard. Quitte à renoncer à l’équilibre des pouvoirs, à renier une certaine culture de la délibération et à cautionner une vaste politique sécuritaire. « C’est cette conception de l’ennemi que l’on entend dans le discours de la présidente moldave, relève, par ailleurs, le politiste, à ceci près que les milices fascistes ont été remplacées par des armées de trolls, et la violence civile par la guerre informationnelle. »
.
Faillite générale
Chacune de ces stratégies comporte donc des risques pour la démocratie qu’elle ambitionne de défendre. Surtout, elles semblent toutes avoir été mises en échec. Aux Etats-Unis, les innombrables contre-pouvoirs pensés et mis en place par les Pères fondateurs sont en passe de céder sous les coups de boutoir d’un président et de son administration qui ne cachent plus leur mépris de la démocratie.
En Allemagne, le modèle répressif de la démocratie militante et ses lourdes hypothèques sur les libertés ne paraissent plus aussi acceptables que dans les années 1950 : le juge constitutionnel a jusqu’ici renoncé à interdire le parti néonazi Die Heimat (La Patrie, ancien Parti national-démocrate d’Allemagne, NPD) et le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (Alternative pour l’Allemagne, AfD), malgré des valeurs frontalement antidémocratiques.
En Italie, le « républicanisme négatif » s’est rendu aveugle aux héritiers de son ennemi fasciste en ignorant que ceux-ci, sous la houlette de Giorgia Meloni, avaient seulement changé de nom, tandis qu’en France la stratégie de dédiabolisation et de normalisation du Rassemblement national a efficacement désamorcé le système répressif qui aurait pu s’opposer à sa progression.
.
Comment expliquer cette faillite générale ? Une première réponse pourrait se situer dans l’incapacité des diverses démocraties occidentales à identifier leurs ennemis actuels, tant elles restent fixées sur ceux du passé. « Avec l’effondrement du fascisme et du communisme, la nature de la menace a changé, et elle s’est complexifiée, pointe Myriam Aït-Aoudia, professeure de science politique à l’université de Picardie-Jules-Verne. Mais vient-elle de partis extrémistes religieux, de partis indépendantistes, de partis populistes ? Comment distinguer un mouvement d’opposition légitime d’un mouvement d’opposition qui cherche à abattre les fondements de la démocratie, si ce dernier s’adapte constamment aux règles du jeu démocratique ? Et à partir de quel “seuil de dangerosité numérique” [c’est-à-dire le score réalisé par un tel mouvement aux élections] doit-on agir pour que la réponse soit proportionnée ? » Autant de questions dont les démocraties ne peuvent plus, selon la chercheuse, faire l’économie – tout comme elles devront remédier à la faiblesse des dispositifs de défense existants.
Augustin Simard est plus sceptique quant aux bénéfices à tirer d’une telle clarification, et en veut pour exemple le débat sur l’opportunité d’utiliser le terme de « fascisme » pour qualifier la politique de Donald Trump : « Finalement, utiliser le terme, comme l’a fait l’historien du fascisme Robert Paxton, n’a eu aucun effet concret. On ne sait pas plus quoi faire contre lui, parce qu’on n’a jamais vaincu le fascisme : l’Etat nazi s’est effondré sous le choc de la guerre mondiale, et non grâce à une stratégie politique ou à une disposition constitutionnelle », relève le chercheur canadien.
.
De la même manière, Augustin Simard place peu de foi dans le renforcement des dispositifs existants, et rappelle la leçon du juge américain Learned Hand, prononcée en public à Central Park, à New York, en 1944, en pleine guerre du Pacifique, à l’occasion de la fête américaine du Jour de la Constitution. « Je me demande souvent si nous ne plaçons pas trop d’espoirs dans les constitutions, les lois et les tribunaux. Ce sont de faux espoirs, croyez-moi, commence le juge, à la surprise de son auditoire. L’esprit de la liberté repose dans les cœurs des hommes et des femmes ; quand il les quitte, aucune constitution, aucune loi, aucun tribunal ne l’y retiendra. »
.
« Equilibres fragiles »
« Learned Hand explique qu’au fond nos régimes sont assis sur des équilibres fragiles dont on ignore les ressorts, souligne Augustin Simard. C’est une position très inconfortable, qui nous conduit à fétichiser les institutions et à les considérer comme des réceptacles de l’essence du régime ou comme des conditions de sa survie. » Si elle ne peut être réduite à une procédure, à des institutions, à des valeurs ou à des droits, qu’est-ce que la démocratie, ou « l’esprit de la liberté », dans les termes du juge Learned Hand ? « Pour les Européens, c’est une certaine forme de vie qui s’est consolidée entre les années 1960 et 1980 », réfléchit le chercheur.
.
Difficile à décrire, la démocratie en serait d’autant plus difficile à défendre. Car on ne défend pas une forme de vie, sinon en l’habitant, c’est-à-dire en faisant vivre la culture démocratique au quotidien. C’est, en tout cas, l’idée développée par le philosophe italien Norberto Bobbio (1909-2004) dans son ouvrage Le Futur de la démocratie (Seuil, 1984 ; 2007), rappelle Nicoletta Perlo : « Norberto Bobbio développe une double conception de la démocratie : la démocratie verticale – les institutions qui, par leur fonctionnement pluraliste respectueux des minorités, produisent une culture démocratique – est prolongée par la démocratie horizontale au sein de la société, dans les partis, les syndicats, le tissu associatif, mais aussi les écoles avec l’élection des délégués de parents d’élèves, etc. »
.
Et même, ajouterait-on aujourd’hui, dans les couples et les familles, ces structures sociales pas si « privées ». Une leçon qui, si elle ne renie pas l’utilité des décrets, des réformes et des dispositifs défensifs, demande aussi, et surtout, de mener de longs et coûteux efforts pour maintenir l’esprit de la démocratie dans chaque recoin du monde social.
Malgré l’ampleur de la tâche, Maia Sandu, forte d’avoir remporté une bataille, n’entend pas déposer les armes. Lorsqu’elle descend de l’estrade, la présidente moldave est saluée par des applaudissements. L’atmosphère de la pièce a-t-elle changé, les responsables présents sont-ils convaincus de la nécessité de suivre Chisinau sur le sentier de la guerre pour préserver leurs démocraties ?
.
Difficile à dire, car les journalistes italiens et étrangers accrédités, dont Le Monde, ont été confinés, malgré leurs protestations, dans une petite salle loin de la salle du Scrutin et priés de suivre la retransmission des discours sur un écran. Les « consignes de sécurité très strictes de la part du protocole du président de la République italienne », qui assiste à la première partie de l’événement, seront invoquées pour expliquer ces mesures pour le moins surprenantes dans le cadre d’une cérémonie officielle. Faisant craindre que, dans leur fébrilité, les démocraties occidentales ne repoussent leurs citoyens en même temps que leurs ennemis − et se privant ainsi de leurs forces vives.