Conseil Municipal de Die : AVIS positif de la commune sur le projet de nouveau SAGE pour le bassin versant de la Drôme…

Conseil Municipal de Die  : AVIS de la commune de Die sur le projet de nouveau SAGE pour le bassin versant de la Drome

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Examen en commission « Vie communale » le 28 octobre 2025

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Fabienne Soudé, responsable de Agriculture et biodiversité et déléguée à La CLE ( Commission Locale de l’eau ) présentait le projet de nouveau SAGE.

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Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification
locale, instauré par la loi sur l’eau de 1992, pour mettre en œuvre la « politique locale » de l’eau.
Son objectif est de trouver un équilibre durable entre les besoins des activités socio-
économiques du territoire et la préservation des milieux aquatiques et des ressources en
eau. Le SAGE repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux,
regroupés au sein d’une assemblée délibérante : la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Le bassin versant de la Drôme est un territoire précurseur et moteur dans le domaine de
la gestion de l’eau, avec l’émergence d’un contrat de rivière et d’un SAGE dès le début des
années 1990. La CLE du SAGE Drôme est la première à avoir été mise en place en France
en 1993 et la mobilisation de ses acteurs reste exemplaire depuis plus de 30 ans.
Approuvé en 1997, puis révisé en 2013, le SAGE Drôme fait aujourd’hui l’objet
d’une deuxième révision, avec pour objectif de l’adapter aux effets du changement climatique.

Assemblée délibérante, indépendante, décentralisée et sans personnalité juridique
propre, la CLE est l’instance de discussion, chargée d’élaborer de manière collective, de
réviser et de suivre l’application du SAGE. La CLE, présidée par un élu local, se compose
de trois collèges : les collectivités territoriales et établissements publics locaux, les
usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …) et l’État et ses
établissements publics.

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La révision du SAGE Drôme –
Le changement climatique comme fil conducteur du nouveau SAGE
Il est important de réviser le SAGE afin d’intégrer les nouvelles connaissances, les
avancées du territoire et les évolutions du contexte règlementaire mais aussi pour
répondre aux nouvelles attentes du territoire et de ses différents acteurs.
La concertation initiée dès 2017 autour de cette révision a fait émerger un besoin
prégnant de se projeter et d’anticiper les effets de changement climatique sur le
territoire pour pouvoir décliner un SAGE permettant de mieux s’adapter.
Une construction autour de 5 grands enjeux, 4 axes fondamentaux et 8 principes d’interventions.

Fruit de 2 ans de travail concerté, une stratégie d’adaptation au changement climatique a été validée par la CLE le 25 juin 2024.
Chaque enjeu thématique émanant du diagnostic a été décliné en plusieurs objectifs
stratégiques. Chacun des objectifs est expliqué puis décliné en dispositions dans le
chapitre dédié du PAGD.
– Enjeu 1 : faire ensemble du bassin de la Drôme un territoire résilient au changement climatique
– Enjeu 2 : préserver le cadre de vie du bassin de la Drôme et assurer le bon fonctionnement des milieux pour garantir leurs effets bénéfiques au quotidien
– Enjeu n°3 : donner la priorité à la santé publique dans la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques

– Enjeu n°4 : une ressource en eau à partager entre tous les usagers et les milieux
– Enjeu n° 5 : rendre le territoire plus résilient aux risques liés à l’eau

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Le contenu et la portée du SAGE Drôme
– Un SAGE, 3 documents :
Décliné autour de 5 enjeux intégrant les effets du changement climatique, le SAGE repose
sur 3 documents opposables :
– un Plan d’Aménagement et de gestion Durable (PAGD) qui comprend 67 dispositions de gestion, d’actions et de mise en compatibilité

– le règlement qui fixe 5 règles imposant la stricte conformité des décisions et projets,
– l’atlas cartographique qui précise les secteurs et périmètres particuliers d’application du SAGE

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Il est accompagné d’un rapport d’évaluation environnementale permettant de justifier les
choix et d’analyser les effets notables du SAGE sur l’environnement.
Réglementairement, le SAGE est un outil opposable , il fixe un cadre, des
recommandations et des obligations qui concernent tous les acteurs du bassin versant :
Les collectivités territoriales, les aménageurs et promoteurs, les agriculteurs, les
habitants, les riverains, les associations environnementales, les services de l’État.

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Le SAGE présente deux caractéristiques principales :
• il ne crée pas de droit nouveau, mais fixe des objectifs généraux en termes de qualité des
eaux, de gestion de la ressource (aspects quantitatifs) et de préservation des milieux
aquatiques, ainsi que des priorités pour les atteindre,
• ses objectifs généraux s’imposent dans les décisions du domaine de l’eau et il est
opposable à l’administration, pour tous projets soumis à la loi sur l’eau.

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Le projet de SAGE Drôme dans son ensemble a été validé, à la majorité, en séance de CLE Plénière le 8 juillet 2025.
La procédure d’approbation définitive passe par une consultation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, avant consultation du grand
public par voie électronique.
A compter de la publication de l’arrêté approuvant le SAGE, les documents d’urbanisme (SCoT, en l’absence de SCoT, PLU(i) ou cartes communales), les schémas régionaux de
carrières ainsi que les décisions prises dans le domaine de l’eau (ex : entretien et aménagement de rivières, eaux pluviales, eaux usées, périmètre captages, prélèvements, …) doivent :
– être compatibles avec les objectifs généraux et les sous-objectifs du PAGD ; ou si elles existaient avant cette date, être rendues compatibles si nécessaire avec les objectifs et les sous-objectifs du PAGD, dans un délai prévu par les textes qui leur sont applicables.
Le 8 juillet 2025, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet de SAGE révisé, et l’a notifié le 11 juillet 2025.
Les collectivités saisies disposent d’un délai de 4 mois pour que leur assemblée donne son avis au projet de SAGE révisé.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de de SAGE Drôme.

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L’ensemble des documents du nouveau SAGE Drôme est téléchargeable via le lien ci-dessous :
https://www.riviere-drome.fr/index.php?cID=476

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Philippe Lloret , conseiller municipal de Die ( majorité )  en profitait pour contextualiser ce  nouveau SAGE Drôme :  « la rivière Drome était un égout, un cloaque, parsemée de décharges, dans les année 1970-1980. Un long et dur travail de coopération et plusieurs SAGES ( dont le 1er de France  ) permirent d’en faire une belle rivière à réensauvagée. Ensemble,  une rivière propre sur 106 kms et 500 kms d’ affluents,  80 communes  concernées, et 3 communautés de communes se sont mis au travail. Après une extraction importante de gravier ( 10 millions de m3 ). La vallée de la Drôme remporte le prix international de la gestion de l’eau RiverPrize en décembre 2005″ . Le « RiverPrize » est un prix international de gestion des eaux qui récompense les approches innovantes de gestion et de réhabilitation des rivières , décerné à Brisbane en Australie en présence de 450 participants provenant de 30 pays. La Communauté de Communes du Val de Drôme, qui représente l’ensemble de sa vallée, a déjà été finaliste de ce prix en 2004. Renforçant son dossier pour cette année, elle a réussi à obtenir le 1er prix, reconnaissant ainsi 20 ans de gestion de la rivière de la Drôme (France).

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La Commune de Die  approuvait le projet de nouveau SAGE pour le bassin versant de la Drôme à l’unanimité  ( 20 de la majorité et 6 de l’Opposition) .

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Long de 106 km, avec un bassin de 1.500 km2 et 43.000 habitants, la Drôme a été, en 2005, la seule nomination de rivière européenne, pour la plus petite rivière de toutes les nominations.

Selon le Jury, composé d’experts et scientifiques des Etats-Unis, d’Australie et de Chine  » La restauration de la Drôme est un exemple excellent d’un partenariat de coopération de collectivités locales, mené par la Communauté de Communes du val de Drôme (CCVD) et impliquant les acteurs locaux […] La Drôme est aujourd’hui un modèle pour la gestion des rivières en France et au niveau européen […] Le jury a été particulièrement impressionné par les avancées accomplies sur 20 ans, et le chemin parcouru vers la qualité de l’environnement, avec notamment les investissements performants en matière de qualité de l’eau et de suivi des débits de la rivière. « 

En 1992,