Pourquoi cette question ?

Parce que la situation ne peut pas continuer. Les modifications que le ministère de l’Agriculture semble avoir exigées dans la rédaction du rapport intitulé Les politiques publiques de santé environnementale relèvent a minima du déni. Alors que le rapport des scientifiques indiquait un lien entre la densité des vignes autour du domicile et le risque de leucémie chez l’enfant, la nouvelle formulation du rapport est un lien « peu robuste au niveau régional ». Il ne s’agit là que de la dernière manifestation d’une politique qui se veut favorable au monde agricole mais qui, en réalité, condamne celui-ci à terme sur le plan économique, comme sur le plan sanitaire, et met en péril la santé de nos concitoyens. Le dernier rapport PestiRiv’, comme le très gros rapport de l’Inserm, publié il y a plus de deux ans et consacré aux pesticides, interdisent aux pouvoirs publics de prétendre qu’ils ne savaient pas. La récente condamnation de la Commission européenne par la Cour de justice pour n’avoir pas mis en cause la traduction française de la PAC quant à l’insuffisance des mesures de protection de l’environnement en est une nouvelle illustration, alors que, selon le journal Le Monde, les vertus environnementales de la politique agricole commune ont été très largement surestimées.

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Quelles conséquences sanitaires et financières ?

Les conséquences sont très lourdes dans la mesure où l’on constate l’augmentation massive des maladies de la dégénérescence et surtout des cancers, qui font des ravages, en particulier celui du pancréas, qui est en croissance accélérée. Une étude récente publiée par The Lancet a classé la France en tête des pays les plus touchés par le cancer. Le tabac et l’alcool peuvent expliquer en partie cette situation, mais l’imprégnation des Français au cadmium et aux pesticides est avérée. Récemment, une association de médecins libéraux a lancé l’alarme sur un possible lien entre le cadmium et l’explosion des cancers du pancréas.

Le coût humain est donc particulièrement lourd, mais le coût pour les finances publiques l’est également. La Cour des comptes a notamment insisté dans son dernier rapport sur le dérapage des dépenses de santé, sur l’augmentation massive des maladies de longue durée, qui est la cause d’une partie de ce dérapage. La pollution de l’air, outre son cortège de 40 000 morts annuels, a également un coût social énorme du fait de la morbidité associée, des journées de travail perdues et du coût du traitement des phénomènes asthmatiques, mais également cardiovasculaires liés en particulier aux particules fines.

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Quelles conséquences juridiques ?

La responsabilité de l’État pour faute a déjà été établie dans des situations de déni de la toxicité d’un produit, qu’il s’agisse de l’amiante (le Conseil d’État avait reconnu la responsabilité pour faute lourde de l’État à partir de 1977, date à laquelle la dangerosité du produit a été reconnue, alors qu’il n’a été interdit qu’en 1996), ou plus récemment à propos du chlordécone. S’agissant des pesticides, comme le glyphosate, et/ou du cadmium, le refus de prendre les mesures de protection élémentaires pourrait conduire à la mise en cause de la responsabilité de l’État, voire, s’agissant d’actes délibérés individuels, de la mise en cause des personnes à l’origine des dénis.

Autrement dit, pour toutes ces raisons, il est plus que temps de changer de braquet, de reconnaître la réalité telle qu’elle est, et de prendre en considération les multiples propositions formulées par le rapport remis au Commissariat au Plan sur les politiques publiques de santé environnementale, dont certaines reprennent les propositions des PNSE (Plans Nationaux Santé Environnement) successifs, dont la mise en œuvre n’a jamais été très probante.

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L’intérêt sanitaire reste le parent très pauvre des multiples intérêts généraux.