Le document de PLUI a été arrêté en Conseil Communautaire le 10 Juillet 2025.

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Les communes et les Personnes Publiques Associées sont consultés et doivent faire parvenir leur avis avant fin octobre afin d’organiser l’enquête publique.

Pour l’instant, les remarques et demandes ne peuvent être traitées et devront attendre le démarrage de l’enquête publique cet automne.

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FIN D’ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

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RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU DIOIS ET L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR

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Par arrêté n° 008-ADM-2025 en date du 09/11/2025, le Président de la Communauté des Communes du Diois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le dossier de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois ET le dossier d’abrogation des Cartes Communales des communes de Barnave, Beaumont en Diois, Boulc, Treschenu-Creyers (fusionnée
avec Châtillon en Diois), Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Saint Andéol, Sainte Croix, Saint Roman, Aix en Diois et Val Maravel.

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Suite au transfert de la compétence planification, La Communauté des Communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi par délibération de mai 2018 complété par une délibération de
décembre 2024, le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables a été débattu en Conseil Communautaire d’avril 2025, le dossier a été arrêté par le Conseil
Communautaire de juillet 2025. Le PLUI a vocation à couvrir le territoire de l’ensemble des 50 communes du territoire de l’EPCI. Après son approbation et son entrée en vigueur, le
PLUI se substituera aux cartes communales, PLU communaux et Règlement National d’Urbanisme en vigueur selon les communes membres de l’EPCI.

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Les principales caractéristiques du projet de PLUi sont : la définition d’un document d’urbanisme intercommunal organisé en 3 grands axes :
AXE 1 : accueillir de manière équilibrée une population à l’année dans le Diois.
AXE 2 : vitaliser le tissu économique local.
AXE 3 : valoriser les ressources locales dans une recherche de proximité, sans altérer les espaces à enjeux forts de préservation.

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Le PLUi établit un projet adapté à l’armature territoriale du Diois, où toutes les communes pourront se développer dans le respect de leurs spécificités, de leur patrimoine, en tenant
compte de leurs capacités, en ménageant l’économie agricole et en protégeant l’environnement naturel et les paysages. Il intègre les dispositions de la loi Montage et la trajectoire de
modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles établie dans la loi ZAN.

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□ Le dossier de PLUI est composé :
• Du rapport de Présentation comprenant le résumé non technique, le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale, des annexes,
• Du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D),
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)
• Du dossier de règlements : 1 règlement écrit pour l’ensemble du territoire et 1 règlement graphique par commune.
• Des annexes
• Des avis des personnes publiques associées, des communes sur le dossier règlementaire et l’avis l’autorité environnementale.

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□ Le dossier d’abrogation des cartes communales est composé :
• D’une note et ses annexes
• Arrêtés Préfectoraux relatifs aux cartes communales

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A cet effet, une commission d’enquête publique a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble composé de 3 membres :
Président : Monsieur Bernard BRUN
Membres Titulaires : Monsieur Jean Luc VERNIER et Monsieur Denis ECARNOT
Membre suppléante : Madame Dominique HANSBERGER

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L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA

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DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 À 9H00 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 À 17H00.

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(31 JOURS)

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Les dossiers de PLUI et d’abrogation des cartes communales en vigueur (version papier) seront tenus à la disposition du public, dans les locaux de la Communauté des Communes du
Diois, pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir le lundi de 9h00 à 12h00 et 13h30 – 17h30 et le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et 13h30
à 17h30 sauf fermeture exceptionnelle. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté des Communes du Diois : www.paysdiois.fr et sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6779/

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Pendant la période d’enquête publique, les observations seront à adresser :
• Par voie dématérialisée : sur la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions
et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6779/
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6779@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6779/ et donc visibles par
tous.

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• Un registre papier sera également disponible au siège de la Communauté des Communes du Diois et dans les Mairies des communes sur lesquelles sont organisées les
permanences (voir article 6) aux jours et horaires d’ouverture des communes concernées.
• Par courrier au Président de la commission d’enquête publique Monsieur Bernard BRUN – Président de la Commission d’Enquête Publique – Communauté des Communes du
Diois – 5 place Jules Plan – 26150 DIE,

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L’autorité compétente du projet est le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois et la personne responsable du projet de PLUi est Monsieur le Président de la
Communauté des Communes du Diois. Toute information concernant l’enquête publique pourra être demandée au service urbanisme de la Communauté des Communes du Diois – 5
place Jules Plan – 26150 DIE ou par mail à l’adresse suivante plui@paysdiois.fr
Un membre de la commission d’enquête publique recevra le public sur les lieux, jours et horaires suivants
• Lundi 03 novembre 2025 : Mairie de La Motte Chalancon de 9h00 à 12h00 et Mairie de Saint Nazaire le Désert de 14h30 à 16h30
• Mardi 4 novembre 2025 : Mairie de Lus La Croix Haute de 9h30 à 12h30 et Mairie de Châtillon en Diois de 14h30 à 17h30
• Mercredi 5 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Beaurières de 14h00 à 16h00
• Mercredi 12 novembre 2025 : Mairie de Bellegarde en Diois de 10h00 à 12h00 et Mairie de Jonchères de 14h00 à 16h00
• Jeudi 13 novembre 2025 : Mairie de Pennes le Sec de 10hh00 à 12h00 et Mairie de Luc en Diois de 14h00 à 17h00
• Vendredi 14 novembre 2025 : Mairie de Chatillon en Diois de 9h00 à 12h00 et Mairie de Sainte Croix de 14h00 à 16h00
• Samedi 15 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 10h00 à 13h00
• Lundi 17 novembre 2025 : Mairie de La Motte Chalancon de 9h00 à 12h00 et Mairie de Volvent de 14h30 à 16h30
• Mardi 18 novembre 2025 : Mairie de Lus La Croix Haute de 10h00 à 13h00 et Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan) de 17h30 à 20h00
• Mercredi 19 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Recoubeau-Jansac de 14h30 à 16h30
• Vendredi 21 novembre 2025 : Mairie de Luc en Diois de 9h00 à 12h00 et Mairie de Menglon de 14h00 à 16h00
• Lundi 24 novembre 2025 : Mairie de Boulc de 10h00 à 12h00 et Mairie de Glandage de 14h30 à 16h30
• Mercredi 26 novembre 2025 : Mairie de Saint Nazaire le Désert de 10h00 à 12h00 et Mairie de Gumiane de 14h00 à 16h00
• Jeudi 27 novembre 2025 : Mairie de Barsac de 10h00 à 12h00 et Salle des Fêtes (attenante Mairie) de Saint Julien en Quint de 14h30 à 16h30
• Samedi 29 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 10h00 à 13h00
• Lundi 1er décembre 2025 : Mairie de Valdrôme de 10h00 à 12h00 et Mairie de Saint Dizier en Diois de 14h30 à 16h30
• Mercredi 3 décembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Solaure en Diois de 14h00 à 16h00

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Le public peut se rendre à la permanence de son choix et rencontrer plusieurs fois, s’il le souhaite, les commissaires enquêteurs
L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête seront jointes au dossier.
A l’issue de cette procédure, il appartiendra, au vu des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale et des conclusions de l’enquête publique, de décider
s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de l’approbation après avis de la conférence intercommunale des Maires.

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Le Conseil Communautaire de la Communauté
des Communes du Diois se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Diois et délibérera pour solliciter l’abrogation des cartes
communales par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs pourront être consultés au siège de la Communauté des Communes du Diois, sur le
registre dématérialisé (1 mois) ou sur le site internet www.paysdiois.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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Le Président,
Alain MATHERON

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https://www.registre-dematerialise.fr/6779/download/document/5803/avis-denquete-publique

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Communauté des Communes du Diois Avis enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois et d’abrogation des cartes communales des communes de Barnave, Beaumont en Diois, Boulc, Treschenu-Creyers (fusionnee avec Chatillon en Diois), Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Saint Andeol, Sainte Croix, Saint Roman, Aix en Diois (fusionnée avec Molieres Glandasse devenue Solaure en Diois), Val Maravel Par arrêté n° 008-ADM-2025 en date du 09/10/2025, le Président de la Communauté des Communes du Diois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois et le dossier d’abrogation des Cartes Communales en vigueur.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête publique unique seront jointes au dossier.
Suite au transfert de la compétence planification, La Communauté des Communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi le dossier a été arrêté par le Conseil Communautaire de juillet 2025.
Le PLUI a vocation à couvrir le territoire de l’ensemble des 50 communes du territoire de l’EPCI.
Après son approbation et son entrée en vigueur, le PLUI se substituera aux cartes communales, PLUI communaux et Règlement National d’Urbanisme.
Le siège de l’enquête publique unique est le siège de la Communauté des communes du Diois 5 Place Jules Plan 26150 Die..

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https://www.notre-territoire.com/enquete/383802

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