Si nul n’ignore les difficultés auxquelles notre justice doit faire face, il est rare que l’on s’attarde sur l’état de la justice civile. L’attention se concentre davantage sur l’incapacité du système pénal à enrayer l’essor de la violence que sur les dysfonctionnements profonds de la justice civile. Pourtant, l’un ne va pas sans l’autre. Le conflit civil constitue l’antichambre du pénal, l’un de ses principaux pourvoyeurs, et la justice civile demeure souvent le dernier rempart permettant à un différend de ne pas se muer en violences.

Combien de conflits non résolus, mal ou trop tardivement pris en charge, ont fini par dégénérer et se retrouver devant le tribunal correctionnel, si ce n’est pire ? Selon les dernières données disponibles, plus de 270 000 victimes de violences intrafamiliales ont été recensées en France en 2023, majoritairement des femmes. Dans le monde du travail, un tiers des salariés déclarent avoir subi des violences physiques ou morales au cours des deux dernières années. De nombreux actes de violence résultent aussi de conflits de voisinage ou de relations interpersonnelles dégradées.

Depuis des années, la justice civile est reléguée au rang de variable d’ajustement dans un système judiciaire marqué par un sous-investissement chronique. La France compte environ deux fois moins de magistrats et de greffiers que l’Allemagne et, malgré une récente augmentation, le budget de la justice par an et par habitant demeure très inférieur à celui de nos voisins européens. Ce déficit de moyens humains et financiers réduit la capacité de la justice civile à absorber un contentieux toujours plus important et complexe.

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Recours à la médiation

Les délais de jugement atteignent des niveaux records. Selon les données du Conseil de l’Europe, les affaires civiles mettent en moyenne 637 jours pour être jugées en première instance et 607 jours en appel, soit près de trois fois plus que la médiane européenne. Cette lenteur produit des conséquences humaines délétères : elle fige des couples dans des cohabitations conflictuelles, fait perdurer des conflits de voisinage ou de succession, contraint des familles à demeurer dans des logements affectés de vices ou à devoir attendre des années l’indemnisation de leurs préjudices.

Face à cette situation, plutôt que de renforcer les moyens de la justice civile, le législateur privilégie une logique de rationalisation et tend à dissuader le justiciable de recourir à la justice. A l’instar du projet de décret dit « Rivage » (acronyme de « rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience »), les réformes récentes visent à réduire le nombre d’affaires jugées, notamment par le recours à la médiation.

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Si la recherche d’une solution négociée peut constituer une voie pertinente et très efficace, la rapidité avec laquelle de nouveaux acteurs se sont vus confier la résolution d’un nombre croissant de conflits pousse à s’interroger. Emporté par son élan, le législateur n’a pas pris le temps de réglementer l’activité de médiateur. Chaque année, de nombreux citoyens sont orientés, parfois contraints, vers des personnes aux qualifications mal définies, souvent dépourvues de formation et de déontologie commune, et soumises à des contrôles insuffisants.

En dépit du sérieux avec lequel ils exercent très majoritairement leurs missions, des dérives sont constatées. Par exemple, certains médiateurs acceptent, hors de tout contrôle du juge, de formaliser des accords engageant des enfants ou impliquant des femmes victimes de violences conjugales. Ce désengagement de l’Etat ne permet même pas de résorber les stocks, tandis que la souffrance au travail des magistrats et des greffiers s’aggrave.

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Frustration et découragement

Désormais, le citoyen est contraint d’emprunter un chemin sinueux et obscur, même pour les professionnels du droit, entre un procès à l’issue lointaine et incertaine et d’autres dispositifs, parfois coûteux et inégalement adaptés. Alors que près d’un Français sur cinq a été en contact avec la justice au cours des cinq dernières années, il est désolant de constater que cette expérience est trop souvent vécue comme une véritable épreuve. Quel qu’en soit le résultat, nombre de justiciables en sortent amers et épuisés, parfois sans jamais avoir pu rencontrer un juge. Pour les avocats chargés de les accompagner, ces situations nourrissent beaucoup de frustration et de découragement.

Face à une justice lente, sous-dotée, désincarnée et qui tend à se soustraire à sa propre saisine, le citoyen se sent abandonné au moment même où il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité. Alors que la justice est rendue en leur nom, les Français ne se reconnaissent plus dans l’institution judiciaire et s’en détournent progressivement, souvent au détriment de leurs propres intérêts et au risque d’une dégradation des rapports sociaux.

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Les malheurs et les épreuves de vie que traversent tant de Français ne constituent pas un marché. L’Etat ne peut se soustraire à sa mission de pacification de la société, à la nécessité de maintenir la paix civile et à son devoir de faire vivre le principe de fraternité. Chacun d’entre nous doit avoir la garantie qu’il pourra, en cas de besoin, bénéficier du dispositif le plus adapté à sa situation, accessible financièrement et mis en œuvre par des professionnels compétents et contrôlés. Si la résolution d’un différend peut emprunter des voies très diverses, il est néanmoins impératif qu’en aucune circonstance le citoyen ne soit laissé seul dans un conflit.

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