Près de six mois après son échec devant le Conseil constitutionnel, Laurent Duplomb repart à la charge. Le sénateur (Les Républicains) de Haute-Loire, co-auteur de la désormais célèbre loi agricole portant son nom, qui avait été partiellement censurée en août 2025, a annoncé qu’il allait déposer ce vendredi, au Sénat, une nouvelle proposition de loi visant à réautoriser en France l’acétamipride, mais aussi le flupyradifurone.

Connus pour leurs effets nocifs sur la santé et la biodiversité, ces deux pesticides de la famille des néonicotinoïdes (souvent surnommés «tueurs d’abeilles») sont officiellement interdits en France depuis 2018 – avec quelques dérogations d’utilisation jusqu’en 2023. Mais ils restent pour l’instant autorisés dans le reste de l’Union européenne, conduisant une partie du monde agricole à dénoncer une «surtransposition» des normes et une «concurrence déloyale» avec les productions voisines,

Les cultures de betterave, noisette, pomme, cerise concernées

Ce nouveau texte de Laurent Duplomb se veut une réponse directe à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait estimé le 7 août dernier que l’article 2 de la loi Duplomb sur la réintroduction de l’acétamipride était contraire à la Charte de l’environnement, «faute d’encadrement suffisant». Le nouveau texte du sénateur doit prendre en compte les remarques des «Sages» : Laurent Duplomb explique au média agricole Le Betteravier français avoir «intégré des dates précises, des données butoirs, cité explicitement les filières concernées et détaillé les méthodes d’utilisation».

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La proposition de loi qui doit être déposée au Sénat ce vendredi – elle n’est pas encore disponible sur le site de l’institution – se compose de trois articles concis, a annoncé son rédacteur à l’occasion de l’assemblée générale de l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT), jeudi, à Arras (Pas-de-Calais). Les deux premières parties visent à réautoriser l’«[enrobage de] la graine de betterave» et la «pulvérisation […] sur les cultures annuelles telles que la betterave» avec les deux molécules (acétamipride et flupyradifurone), tandis que le troisième article devra permettre leur pulvérisation «sur les cultures pérennes telles que la noisette, la pomme et la cerise», explique-t-il dans une vidéo tournée par l’hebdomadaire agricole local Terres et territoires.

Les filières concernées sont tirées d’un rapport de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) sur les alternatives aux néonicotinoïdes en France, commandé par le ministère de l’agriculture et publié en octobre dernier. Mais, contrairement à ce qu’affirme Laurent Duplomb, cet état de l’art ne dit pas «clairement que ces cultures sont dans une impasse technique».

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Leurs auteur·es concluent qu’elles sont «fragilisées par le manque de solutions opérationnelles et disponibles pour la protection contre certains ravageurs, mais à des degrés divers et selon des temporalités différentes» : si la petite filière noisette est «au bord de la faillite», d’autres comme la betterave disposent de longue date de solutions alternatives (chimiques ou non), qui peuvent même parfois être plus efficaces que l’acétamipride.

En fin d’année dernière, le rendement national de la production française de betteraves est remonté à environ 90 tonnes par hectare, en hausse de 15% par rapport à la moyenne 2020-2024. «Il y a des problèmes de fluctuation des prix et de gestion des marchés, mais agronomiquement ça marche très bien sans acétamipride», estime François Veillerette, porte-parole de l’association de lutte contre les pollutions Générations futures. Face à cette nouvelle proposition de loi, ce dernier appelle à ne pas faire de l’environnement une «variable d’ajustement» et à «organiser le marché pour que les prix soient rémunérateurs».

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Avenir politique encore incertain

Au Sénat, le texte disposerait du soutien de cinq groupes politiques, selon Laurent Duplomb : la Droite républicaine, l’Union centriste, le Rassemblement démocratique et social européen (centre radical), le groupe macroniste et celui du parti d’Edouard Philippe, Horizons. À large majorité de droite, l’institution avait massivement soutenu la précédente loi Duplomb. Les député·es avaient également adopté le texte lors de l’unique et décisif vote à l’Assemblée nationale – mais la majorité présidentielle s’était déchirée autour de l’article sur le retour de l’acétamipride.

La nouvelle formulation du texte va-t-elle davantage convaincre les député·es ? «Je n’en suis pas certain, estime auprès de Vert Benoît Biteau, agriculteur et élu écologiste de Charente-Maritime. Ce n’est pas parce que l’acétamipride est restreint à certaines productions que son usage ne va pas être dangereux pour la biodiversité, la santé, la qualité de l’eau, de l’air…» «Le Sénat est en train de devenir l’antichambre du trumpisme et du négationnisme scientifique, réagit de son côté Aurélie Trouvé (La France insoumise), qui estime que ces mesures ne vont «régler aucun des problèmes des agriculteurs, qui veulent des revenus dignes, de la protection et pouvoir engager la transition sans craindre la concurrence déloyale».

«Réautoriser l’acétamipride est une fausse solution, cela ne sécurise ni les revenus agricoles, ni notre production sur le long terme, abonde la députée (Renaissance) et agricultrice Sandrine Le Feur, qui avait voté contre la première loi Duplomb en juillet dernier. On ne protège pas l’agriculture en affaiblissant la biodiversité, c’est par la transition et les alternatives que nous garantirons des récoltes durables.»

Avant la censure partielle du Conseil constitutionnel, cette première tentative de réintroduction de l’insecticide avait donné lieu à une très large mobilisation du monde associatif, de la médecine, de la science et de certains syndicats agricoles. La pétition citoyenne réclamant l’abrogation de cette loi – dont les autres articles sur le stockage d’eau ou l’élevage intensif ont été promulgués – a dépassé les deux millions de signatures. Elle doit donner lieu à un débat historique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 11 février prochain, après que celui-ci a été une première fois reporté.

En parallèle, le gouvernement prépare un nouveau projet de «loi d’urgence agricole», qui doit être dévoilé d’ici mars 2026 (notre article). Le texte portera sur le partage de l’eau, la «prédation» (du loup, notamment) et les «moyens de production». Selon Le Betteravier français, Laurent Duplomb espère intégrer par amendement ses trois articles à ce projet de loi gouvernemental, pour maximiser ses chances d’adoption.

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30/01/2026

 Esteban Grépinet