Le logement est un droit
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Les expulsions forcées de locataires ont bondi de 60 % en deux ans
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Les expulsions locatives forcées ont connu leur quatrième année record consécutive. Environ 30 500 ménages ont ainsi dû quitter le logement qu’ils louaient en 2025, a annoncé mardi 17 mars la Chambre nationale des commissaires de justice, le nouveau nom des huissiers de justice. Cela représente une hausse de 27 % des ménages concernés en un an, et une hausse de 60 % en deux ans. Si l’on se réfère au début des années 1980, les chiffres ont été multipliés par dix. Et ces données ne prennent pas en compte les ménages qui partent avant l’intervention de la police ou de la gendarmerie – ils seraient deux ou trois fois plus nombreux, selon plusieurs estimations.
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« Nous pensions avoir atteint les limites de la capacité des forces de l’ordre à expulser. Mais non : les expulsions continuent d’exploser, comme constaté par notre réseau d’une trentaine d’associations d’accès aux droits et via notre ligne téléphonique SOS expulsions », réagit Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre).
Le ministère du logement n’a pas répondu aux sollicitations du Monde de commenter cette nouvelle hausse, au titre du devoir de réserve demandé par Matignon en cette période d’élections municipales. En 2025, il avait publié ses propres données, similaires à celles des commissaires de justice, en justifiant la hausse par le fait que « la crise sanitaire, la flambée des prix de l’énergie et l’inflation ont fragilisé de nombreux foyers ».
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« Sévérité accrue » des tribunaux
Et cette fois ? « La période récente n’a pas été marquée par une forte hausse des impayés de loyers », point de départ de 95 % des procédures d’expulsion, met en avant Manuel Domergue. Les commissaires de justice ont en effet constaté que les commandements de payer, adressés par les propriétaires aux locataires en retard pour acquitter leur loyer, n’ont augmenté que de 2,4 % en 2025, après 11 % en 2024. « Si les expulsions progressent pour leur part de 27 %, c’est parce que les tribunaux font preuve d’une sévérité accrue, ainsi que les préfectures, chargées de la mise en œuvre des décisions », estime le responsable de la Fondation pour le logement.
Il souligne, côté justice, le rôle de la loi Kasbarian-Bergé de juillet 2023, qui a raccourci les délais et réduit les possibilités des locataires d’étaler les paiements. Quant aux préfectures, elles ont été à peu près autant sollicitées qu’en 2024 par les propriétaires. « Les préfets ajournent moins d’expulsions, suivant les prises de position du ministre Vincent Jeanbrun, qui vont vers une accélération et une extension des motifs », déplore Manuel Domergue. Les motifs qui permettaient par le passé de retarder l’échéance sont moins pris en compte, selon lui, tels que l’absence de solution de relogement ou d’hébergement pérenne, la présence d’enfants en bas âge, de locataires âgés ou gravement malades, ou encore le fait que le propriétaire ne soit pas dans une situation d’urgence.
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Le bond des expulsions forcées s’explique aussi par le manque d’autres solutions, dans un contexte de profonde crise du logement abordable. « Des ménages dont le loyer représente 40 %, 50 % voire 60 % de leurs revenus finissent par avoir des impayés de loyers et ne parviennent pas à déménager avant d’être expulsés : il y a peu d’offre dans le privé et elle est trop chère, et il y a beaucoup trop de demandes de logement social pour qu’ils en obtiennent un à temps. Les délais pour faire valoir le Droit au logement opposable se sont eux aussi allongés », décrit Dalila Boukacem, chargée de mission à l’Alpil, association lyonnaise d’insertion par le logement.
Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, rappelle que les procédures pour impayés de loyer restent « très faibles », avec 175 000 lancées en 2025, alors que le pays compte 12,8 millions de ménages locataires, selon l’Insee. Il se réjouit de la parution récente, le 12 février, d’un décret d’application de la loi Kasbarian-Bergé, qui étend le maintien des aides au logement (type APL) en cas d’impayés de loyer, et « qui renforce le rôle des commissaires de justice dans la prévention des expulsions », par la collecte des coordonnées et informations des locataires en impayés. Il préconise aussi des évolutions législatives qui faciliteraient le recouvrement des impayés de loyers et « pourraient peut-être éviter d’aboutir à une expulsion » : autoriser la signature de baux authentiques devant un commissaire de justice d’une part, et autoriser d’autre part la saisie conservatoire des impayés sur le compte bancaire de la personne s’étant portée caution solidaire du locataire. (…)
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