État des lieux et enjeux – Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette »
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L’artificialisation des sols détruit la biodiversité, aggrave le changement climatique et accentue les disparités sociales et territoriales. Dans un état des lieux, le Réseau Action Climat et ses associations membres examinent les causes et conséquences de ce phénomène et proposent une analyse des politiques actuelles pour l’enrayer.
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En 40 ans, la France métropolitaine a vu sa surface artificialisée presque doubler, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares, ce qui en fait un des pays européens ayant artificialisé le plus de sols. Par ailleurs, le rythme d’artificialisation n’est pas corrélé à l’évolution démographique française, et sa croissance a progressé 3,7 fois plus vite que celle de la population depuis 1982. Le rythme d’artificialisation a diminué depuis une décennie mais si aucune mesure n’est prise en France, ce sont toujours 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.
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L’artificialisation des sols et l’étalement urbain entraînent l’érosion de la biodiversité, la destruction de terres cruciales pour notre souveraineté alimentaire et la non-adaptation de nos territoires aux impacts climatiques, mais renforcent aussi les fractures sociales, territoriales et économiques. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques exacerbées, il est donc urgent de rompre avec cette logique d’étalement urbain qui nous rend vulnérables et d’adopter une nouvelle vision du développement du territoire qui évite et réduit l’artificialisation des sols.
Après plusieurs décennies de politiques de sobriété foncière qui se sont montrées insuffisantes, la loi Climat et résilience (2021) introduit des obligations chiffrées et planifiées de réduction de l’artificialisation des sols. Elle se construit en deux temps :
- la réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 ;
- puis la poursuite de cette réduction jusqu’à l’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
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Cet objectif est pourtant déjà menacé et des reculs juridiques sont envisagés afin d’affaiblir le caractère contraignant de ce dispositif2. À terme, l’incapacité du Gouvernement à maintenir l’exigence de sobriété foncière renforcera la vulnérabilité des territoires et des populations aux impacts du dérèglement climatique (voir notre Note de position ci-dessous).
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Le Réseau Action Climat, notre histoire, nos valeurs
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Le Réseau Action Climat a été créé en 1996, dans le but d’inciter les gouvernements et les citoyens à prendre des mesures pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat.
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Notre histoire
Le Réseau Action Climat – France a été créé en 1996, à l’initiative de France Nature Environnement (FNE) et de WWF, Greenpeace et les Amis de la Terre, membres du Réseau Action Climat International (Climate Action Network International – CAN-International), pour en faire le réseau français d’associations spécialiste des questions climatiques et s’appuyer sur cette nouvelle structure indépendante des pouvoirs publics.
Il devient alors le représentant français du Climate Action Network International, réseau mondial qui regroupe aujourd’hui plus de 1900 ONG dans 130 pays, et dont le but est d’inciter les gouvernements et les citoyens à prendre des mesures pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat.
Le Réseau Action Climat s’est ensuite élargi aux associations spécialisées dans les transports, la promotion d’alternatives énergétiques et la solidarité internationale pour former maintenant un réseau de 27 associations nationales. Enfin, ont été créés un collège d’associations locales et régionales et un collège d’adhérents individuels, impliqués personnellement ou professionnellement dans une thématique liée aux changements climatiques.
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Coordonnées
Réseau Action Climat
Mundo M,
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil
01 48 58 83 92