Partout en France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la justice pour n’avoir fait que leur travail. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l’agro-industrie en Bretagne, a triomphé en 2025 de sa troisième procédure en diffamation. A Paris, le média La Lettre va devoir se défendre devant le tribunal des activités économiques pour avoir publié le contenu d’un audit mené au sein de la Monnaie de Paris, l’établissement public invoquant une violation du secret des affaires.

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Ce recours à l’arme judiciaire pour faire taire les voix critiques porte un nom : les procédures‐bâillons. Rarement couronnées de succès, elles ont plutôt pour objectif de contraindre leurs cibles à mobiliser de l’énergie et des moyens financiers pour se défendre face à des poursuites longues, coûteuses et jouées à armes inégales.

Aujourd’hui, les procédures‐bâillons prospèrent en toute impunité. Personnalités publiques et multinationales s’en servent pour menacer celles et ceux qui révèlent des informations sur leurs activités. Les journalistes ne sont pas les seuls visés : associations, syndicats, universitaires ou lanceurs d’alerte y sont régulièrement confrontés.

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C’est ainsi que l’association Greenpeace France, qui avait publié un rapport contestant les calculs effectués par TotalEnergies sur ses émissions de CO₂, a dû affronter des poursuites engagées par la multinationale. La procédure a finalement échoué, en mars 2024. Le professeur de droit Laurent Neyret, qui avait publié dans une revue juridique son analyse d’un arrêt rendu en droit de l’environnement, a été poursuivi lui aussi, sans succès, en diffamation par l’entreprise Chimirec, condamnée [en 2017] dans l’arrêt commenté. L’agricultrice Valérie Murat, qui avait alerté l’opinion au sujet des pesticides dans le vin, a, elle, été condamnée à verser 125 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement après des poursuites engagées par le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux en 2021.

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L’urgence est réelle

Quand la justice est instrumentalisée pour faire taire, le débat public s’effrite. Le constat de la société civile est sans ambiguïté : la démocratie française traverse une crise profonde. Concentration des médias, attaques contre l’autorité judiciaire, criminalisation des militants…, les signaux d’alerte se multiplient pour tenter d’imposer le silence à celles et ceux qui contribuent, par leurs discours et leurs actions, à éclairer le débat public.
Tant qu’il n’existera pas de loi efficace pour prévenir et sanctionner ces tentatives de musellement de la société civile, la censure par l’intimidation continuera de menacer la liberté d’informer.

L’Union européenne a adopté une directive contre les procédures‐bâillons le 19 mars 2024. Le texte contient des outils prometteurs, dont un mécanisme qui permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure. La France, comme tous les autres Etats membres de l’Union européenne, est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici au 7 mai. Il reste donc une quarantaine de jours.

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Nous, associations, syndicats, collectifs et médias, appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle.

L’urgence est réelle. Transposer cette directive n’est pas un simple exercice technique : la France est autorisée à aller au‐delà de ce que prévoit le texte européen. Elle peut donc laisser prospérer les stratégies d’intimidation judiciaire contre les vigies de notre démocratie ou faire le choix de protéger plus ambitieusement la liberté d’expression et le débat public.

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Les dix premiers signataires : Agnès Briançon et Antoine Chuzeville, co‐premiers secrétaires généraux du Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Elise Descamps, secrétaire générale de la CFDT‐Journalistes ; Elodie Nace, déléguée générale de La Maison des Lanceurs d’Alerte ; François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre (FPL); Inès Bernard, déléguée général d’Anticor ; Juliette Decoster, présidente de Sherpa ; Laurence Veyne, co‐directrice générale de Greenpeace France ; Pablo Aiquel, secrétaire général du SNJ‐CGT ; Patrick Lefas, président de Transparency International France ; Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières (RSF).

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Retrouvez l’ensemble des signataires de cette tribune.  

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1. Alain Goutal, directeur de la publication de Splann !
2. Alban Leduc, responsable de la rédaction de Transrural Initiatives
3. Alexandra Pihen, présidente de la Société des journalistes d’Epsiloon
4. Amanda Jacquel, journaliste et coordinatrice des enquêtes à Flagrant Déni
5. André Cicolella, président de Réseau Environnement Santé
6. Anthony Laurent, rédacteur en chef de Sciences Critiques
7. Antoine Champagne, rédacteur en chef de Reflets.info
8. Antoine Gatet, président de France Nature Environnement
9. Armel Prieur, président de l’Association pour l’emploi sans carbone
10. Audrey Prieur, journaliste à L’Agglorieuse
11. Aymeric Thillaye du Boullay, responsable juridique de Bloom
12. Bastien Faure, directeur de l’association Zero Waste France
13. Benjamin Peyrel, directeur de la rédaction de Mediacités
14. Brigitte Gothiere, cofondatrice et directrice de l’association L214
15. Camille Amand, présidente de ActionAid France
16. Camille Dupont, cofondatrice du Mouvement de Soutien aux Défenseur.es de
l’Environnement
17. Calvin Leclère, journaliste et directeur de la publication de Spotlighted
18. Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart
19. Caroline Constant-Baumard, journaliste et membre de la Société des personnels de
l’Humanité
20. Cécile Dubois, rédactrice en chef de Citoyens.com
21. Cécile Laronce, trésorière de la SDJ France 3 Rédaction Nationale
22. Céline Meresse, présidente du Centre de recherche et d’information pour le
développement (CRID)
23. Charles Behr, président de l’AJSPI
24. Chloé Dubois, journaliste et membre du Collectif Focus
25. Christel Brigaudeau, présidente de la Société des journalistes du Parisien
26. Christian Chavagneux, directeur de publication de Alternatives Economiques
27. Claire Cambier, coprésidente de la Société des journalistes de LCI
28. Clémence Postis, rédactrice en chef de la Revue Far Ouest
29. Coline Charbonnier, co-rédactrice en cheffe de 15-38 Méditerranée
30. Collectif de journalistes de Hors Cadre
31. Collectif Presse-Papiers
32. Cyril Pocréaux, rédacteur en chef de Fakir
33. Danielle Moreau, coprésidente de Ritimo
34. David Dufresne, directeur de publication de Au Poste
35. David Lurinas, directeur de la publication de Homo nuclearus
36. Delphine Halgand, directrice générale de The Signals Network
37. Elena Pasca, membre du Conseil d’administration de Sciences Citoyennes
38. Elian Barascud, journaliste au Poing
39. Elodie Louchez, rédactrice en chef de Rural
40. Eloise Lebourg, journaliste à Mediacoop
41. Emilie Jehanno, coprésidente de la Société des journalistes de 20 Minutes
42. Eric Fossoul, coordinateur de la revue Chabe !
43. Fabien Gay, directeur de L’Humanité
44. Floraine Jullian, porte-parole des Victoires populaires
45. Frantz Durupt, gérant de la Société des journalistes et du personnel de Libération
46. Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA
47. Gabriel Bourdon-Fattal, directeur de Climate Whistleblowers
48. Geneviève Azam, directrice de la rédaction de la Revue Terrestres
49. Gilles Rouby, président du Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
50. Gilles Triolier, directeur de la publication du Poulpe
51. Gilliane Le Gallic, présidente de Alofa Tuvalu
52. Grégoire Pouget, directeur de Nothing2Hide
53. Guillaume Mollaret, journaliste et membre de la Société des journalistes de Groupe Profession Santé
54. Inf’OGM
55. Ingrid Kragl, directrice de l’information à Foodwatch
56. Isabelle Roberts, présidente de Les Jours
57. Ivan du Roy, cofondateur et rédacteur en chef de Basta!
58. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans
59. Jean-Baptiste Rivoire, fondateur de Off Investigation
60. Jean Berthelot de La Glétais, journaliste à Podcastine
61. Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination EAU Île-de-France
62. Jean-Marie Dinh, directeur de la rédaction de Altermidi
63. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
64. Jocelyn Peyret, président des Autres Voix de la Presse
65. Julie Dungelhoeff, présidente de la Société des journalistes de France 24
66. Juliette Caroulle, porte-parole de Action Non-Violente COP21
67. Juliette Quef, présidente du média Vert
68. Julien Collinet, rédacteur en chef de La Topette
69. Julien Vinzent, président de Marsactu
70. Katia Lei-Sam, directrice de publication de Guyaweb
71. La Société des Rédacteurs du Monde
72. La Société des Rédacteurs du Nouvel Obs
73. La Société des Journalistes de Radio France
74. La Société des Journalistes de Mediapart
75. La Société des Journalistes de BFMTV
76. La Société des Journalistes de franceinfo numérique
77. La Société des Journalistes des Échos
78. La Société des Journalistes de TF1
79. La Société des Journalistes de L’Equipe
80. La Société des Journalistes du Figaro
81. La Société des journalistes de LCP-AN
82. Laura Taillandier, présidente de la Société des journalistes de Lefebvre-Dalloz
83. Laurie Debove, rédactrice en chef de La Relève et La Peste
84. Lucie Pinson, fondatrice et directrice générale de Reclaim Finance
85. Maïté Torres, fondatrice et rédactrice en chef de Made In Perpignan
86. Marie-Anne Demange, directrice artistique de La Tribune Dimanche et membre de la Société des journalistes de La Tribune et La Tribune Dimanche
87. Marie Bertin, rédactrice en chef des Autres possibles
88. Marie Cohuet et Laura Thieblemont, coprésidentes des Amis de la Terre
89. Marion Deye, présidente de la Société des journalistes de L’Informé
90. Martin Kopp, coordinateur France de GreenFaith France
91. Mathias Destal, cofondateur de Disclose
92. Mathieu Martinière, journaliste et cofondateur du collectif We Report
93. Mathieu Molard, corédacteur en chef de Street Press
94. Mathieu Robert, réalisateur et membre de la Société des journalistes de Premières Lignes TV
95. Matthieu Combe, directeur de la publication de L’Iceberg
96. Michel Lulek, directeur de publication du Journal IPNS – Journal d’information et de débat du plateau de Millevaches
97. Millie Servant, rédactrice en chef de Climax
98. Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures
99. Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme
100. Nathanaël Vittrant, président de la Société des journalistes de Radio France Internationale
101. Nicolas Lavallée, co-rédacteur en chef de Facto !
102. Nils Solari, chargé de la vie associative à ACRIMED (Action Critique Médias)
103. Odin Marc, chercheur et membre du collectif Scientifiques en Rébellion
104. Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales
105. Pauline Bock, journaliste et membre de la Société des Journalistes d’Arrêt sur Images
106. Paul Salvanès, directeur de la publication de Voxeurop
107. Perrine Julien, porte-parole de Alternatiba
108. Philippe Lafon, grand reporter et membre de la Société des journalistes de France.tv Sport
109. Pierre France, directeur de la publication de Rue89Strasbourg
110. Pierre Jacquemain, codirecteur de Politis
111. Pierre Lemerle, directeur de publication de Rue89Lyon, et Marie Allenou, corédactrice en cheffe de Rue89Lyon
112. Raphaël Ruffier-Fossoul, directeur de publication de L’Arrière-Cour
113. Raquel Diaz Gonzalez, coordinatrice des activités antinucléaires de Sortir du nucléaire
114. Robin Saxod, cofondateur et directeur de Coop-médias
115. Richard Sénéjoux, président de la Société des journalistes de Télérama
116. Samuel Maïon-Fontana, rédacteur en chef de Covenant Médias
117. Sarra Grira, rédactrice en chef de Orient XXI
118. Serge Groleowl, rédacteur en chef de La Messagère Libérée
119. Simon Gouin, coordinateur de Grand-Format
120. Simon Grysole et Yann Bureller, journalistes et membres du comité de rédaction de L’Empaillé
121. Simon Grysole, administrateur du Syndicat de la Presse Pas Pareille
122. Solène Leroux, coprésidente de la Société des journalistes de RMC
123. Stéphane Duguet, journaliste et membre de la Société des journalistes de Public Sénat
124. Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocat·es de France
125. Stand Up For Science France
126. Sylvain Bourmeau, directeur de AOC
127. Tanguy Martin, administrateur de Ingénieur·es sans frontières – Agrista
128. Théo Kermagoret, bénévole à Action Justice Climat
129. Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne
130. Timothée Vinchon, cofondateur de Rembobine
131. Timothée de Rauglaudre, coprésident de Extra Muros
132. Toufik-de-Planoise, Fondateur, président, directeur de la publication du Ch’ni
133. Valéry Laramée de Tannenberg, président de Association des journalistes de l’environnement (AJE)
134. Vincent Couronne, directeur général des Surligneurs
135. Vincent Degrez, rédacteur en chef et directeur de la publication de Rue Haute
136. Vincent Lefebvre, cofondateur et membre du comité consultatif de Generations for Rights Over the World (GROW)
137. Walid Salem, directeur de publication de Rue89 Bordeaux
138. Xavier Ridon, directeur de La Clé des Ondes

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