Le Parlement adopte la loi de simplification de la vie économique délestée des ZFE
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16/04/2026
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Emballé, c’est pesé. Après le feu vert de l’Assemblée, le projet de loi de «simplification» de la vie économique, qui s’en prend aux ZFE, a été également voté par le Sénat hier. Mais le sort des ZFE n’est pas totalement scellé : les députés socialistes, écologistes et MoDem ont annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel. Avant la décision des Sages, le maire vert de Lyon Grégory Doucet tente de peser dans le débat en publiant un communiqué pour défendre les ZFE et mettre en garde contre une «mise en danger de la santé des Lyonnais». «Les zones à faibles émissions ne sont pas un problème, mais une solution. Ce dispositif […] méritait d’être renforcé, pas d’être supprimé», lance-t-il. «À Lyon, on commençait d’ailleurs tout juste à en ressentir les effets avec une baisse significative de la pollution», souligne l’édile alors qu’une récente étude a révélé la diminution du dioxyde d’azote et des particules fines dans l’air de sa ville. Et Doucet d’ajouter : «L’État prend le risque […] d’augmenter la pollution de l’air. […] Les grands perdants […], ce seront […] les enfants, les aînés, les habitants des quartiers populaires.» Comme quoi, tous les Français ne sont pas «attachés à la bagnole».
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L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement de compromis sur les zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement. Ce qui a permis l’adoption de la loi par le Parlement. Une loi qui impacte l’environnement à plusieurs titres.

« Une insulte aux victimes de la pollution de l’air. » C’est ainsi que Respire, association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air, qualifie la suppression, ce 14 avril par l’Assemblée nationale, des zones à faibles émissions (ZFE), dispositif destiné à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations. Les députés ont en effet rejeté l’amendement (1) de compromis relatif à ce dispositif que le Gouvernement avait déposé sur le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 20 janvier dernier.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) était devenue un tel totem politique pour l’extrême-droite, la droite et une partie du bloc central, que le vote de ce projet de la loi, déposé en avril 2024, en dépendait. Le rejet de cet amendement a donc conduit une majorité de députés à adopter le texte. (2) Le Sénat a fait de même mercredi 15 avril en fin de journée. Ce texte contient de nombreuses autres dispositions relatives à l’environnement, dont un assouplissement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et des obligations de compensation écologique, une simplification du code minier ou encore des assouplissements des règles d’urbanisme.
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Rejet d’un amendement de compromis
Alors que la suppression des ZFE était déjà contenue dans le texte issu de la CMP, le Gouvernement avait, de façon inhabituelle, déposé un nouvel amendement sur ce texte. Il visait à laisser davantage de liberté aux collectivités afin de ne pas purement et simplement supprimer un dispositif qui a fait ses preuves dans plusieurs grandes villes européennes.
« Nous avons (…) une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air, a plaidé Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique. J’insiste sur le coût que représente la pollution de l’air, évaluée par le Trésor à plus de 1 milliard d’euros par an. C’est pourquoi nous avons proposé un compromis clair et assumé : il maintient l’ensemble des exigences environnementales des ZFE et ne renonce ni à nos objectifs sanitaires, ni à nos engagements écologiques, mais il redonne de la souplesse et du pouvoir aux maires nouvellement élus. » Un plaidoyer qui n’a pas su convaincre une majorité de députés, malgré les chiffres rappelés dans l’exposé de l’amendement : 40 000 décès prématurés chaque année liés aux particules fines et 7 000 aux oxydes d’azote, 30 000 cas d’asthme infantile, plus de 300 dispositifs similaires aux ZFE déjà en place en Europe, etc.
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“ Nous avons une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air ”Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique« Vous allez tenter de réintroduire les ZFE dans le texte, messieurs les ministres. Quelle bonne idée, en pleine crise du pouvoir d’achat et du carburant, de dire aux Français qu’ils n’ont plus besoin de faire le plein, puisqu’ils ne pourront pas entrer dans les villes ! », a ironisé le député RN Pierre Meurin. C’est scandaleux ! Si les ZFE sont réintroduites, nous nous opposerons à ce texte ».Le député Ian Boucard (Droite républicaine) a, quant à lui, fustigé « une mesure inefficace qui crée une ségrégation sociale inacceptable ». Reconnaissant dans l’amendement gouvernemental « une avancée » mais qui « ne répondrait pas pleinement aux difficultés rencontrées », l’élu a indiqué que les membres de son groupe ne soutiendraient pas cet amendement.
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Un cavalier législatif bientôt censuré ?
« Cela me désole », a réagi Agnès Panier-Runacher (EPR), ancienne ministre de la Transition écologique, après le rejet de l’amendement gouvernemental et l’adoption de la loi. « Ces remises en cause (3) ne vont pas dans le sens de l’intérêt des Français. Les zones à faibles émissions visent à réduire les milliers de décès précoces et les dizaines de milliers de pathologies liées à cette pollution : asthme, cancers, diabète, infarctus ou AVC », a rappelé la députée EPR du Pas-de-Calais.
« En supprimant les ZFE, l’Assemblée nationale envoie un signal extrêmement grave : celui d’un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme », réagit Karima Delli, présidente de l’association Respire et ancienne eurodéputée écologiste. Avec cette suppression, « la France tourne le dos à la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air », s’indigne l’association qui pointe le risque de contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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Mais, avant même cette perspective lointaine, une censure de l’article de suppression des ZFE par le Conseil constitutionnel est possible, voire probable. « Tout le monde sait pertinemment que le Conseil constitutionnel déclarera cette suppression non conforme », avait même déclaré le sénateur LR Rémy Pointereau lors de la CMP.
« Ces remises en cause majeures sont le fait d’amendements dont la constitutionnalité est douteuse car sans rapport avec l’objet du texte, estime également Agnès Pannier-Runacher. Tous les groupes politiques le savent mais ça n’empêche pas certains de les soutenir bruyamment. Et ne soyons pas surpris si demain les mêmes se récrieront si les articles de la loi concernée sont invalidés par le Conseil constitutionnel en s’en prenant « au gouvernement des juges ». Ce n’est pas l’honneur des députés de maltraiter la Constitution et ceux qui en sont les gardiens. Et c’est dangereux pour la démocratie ».
Les groupes socialistes et écologistes ont d’ores et déjà annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
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1. Télécharger l’amendement du Gouvernement
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Laurent Radisson, journaliste, Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement. Reproduction établissant un lien préformaté [47846] / utilisation du flux d’actualité.
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ZFE : les démagogues de tous bords ont eu sa peau
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Les députés ont donc enterré mardi les zones à faibles émissions (ZFE). ZFE, cet acronyme était devenu synonyme, dans le débat public, d’«écologie punitive» imposée d’en haut par des technocrates boboïsés.
En réalité ce vote, dans le cadre de l’adoption du projet de loi «de simplification de la vie économique», est le résultat d’une campagne démagogique, fruit d’une assemblée flemmarde. Parce qu’à y regarder de plus près, ce projet visant à réduire la circulation des véhicules les plus polluants et émetteurs de particules fines dans les centres-villes est pour une fois une disposition réfléchie, coconstruite de façon tout ce qu’il y a de plus concertée. Là où elle est expérimentée, elle est socialement et sanitairement concluante. Son malheur est d’être facilement caricaturable par les «déblatéreux» réacs des plateaux de CNews et autres comptoirs cathodiques qui s’en donnent à cœur joie pour balancer leurs «vérités de bon sens enraciné».
Le parcours de ce dispositif est symptomatique des névroses démocratiques françaises. Nés d’un processus vertueux, les ZFE sont mortes dans un chaos parlementaire. Des Français tirés au sort avaient travaillé des mois durant au sein de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020). Le peuple éclairé se renseigne, s’informe, délibère, et produit avec son intelligence collective des solutions soumises aux parlementaires.
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La dernière pelletée
Parmi elles, l’idée selon laquelle, pour des raisons de santé publique qui sont vite apparues évidentes, il fallait bannir les véhicules les plus polluants des centres-villes. Cette nécessité avait ensuite été débattue au Sénat et à l’Assemblée (seulement 35 députés s’y étaient opposés) en 2021. Puis, il y eut une large concertation entre préfets, élus locaux, commerçants et autres chambres syndicales pour sa mise en place. La loi permettait, loin des idées toutes faites, une grande adaptation aux réalités de terrain avec de multiples possibilités de dérogations décidées au plus près des habitants.
Finalement, après des campagnes de dénigrement massives, notamment par l’activisme du riche écrivain Alexandre Jardin et son association les Gueux, les parlementaires n’en ont plus voulu. Le gouvernement a bien tenté – par un amendement a minima – d’en sauver un aspect en permettant aux villes qui le souhaiteraient de mettre en place des ZFE. Mais une alliance hétéroclite, faite de députés RN, LR, d’une poignée de macronistes anti-écolos primaires, de 16 LFI (les autres n’ayant pas pris part au vote) la jouant proches du peuple diesel et de quelques écologistes rétifs au compromis, a jeté la dernière pelletée sur ce qu’un exemple de démocratie participative avait fait naître.
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Dommage, car la réduction de la circulation en centre-ville sauve des dizaines de milliers de vies, comme le montrent des études à Paris. Mais la caricature des dispositifs, même les plus négociables, est tellement facile à manier que les pourfendeurs de tout ce qui porte l’estampille «écologie» ont gagné.
Réussir à faire passer une mesure élaborée selon des critères démocratiques novateurs, d’abord adoptée à la quasi-totalité des parlementaires, y compris des sénateurs qui représentent les territoires, pour une horrible décision «venue de Paris», voilà qui décrit bien l’évolution de la qualité du débat médiatique et politique entre 2021 et aujourd’hui. Le trumpisme fait de caricatures, de mensonges et d’anathèmes antiprogressistes et souvent antisciences a fortement progressé. Le bannissement des ZFE en est une manifestation.
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ZFE supprimées : Grégory Doucet dénonce « une mise en danger de la santé des Lyonnais »

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Sans surprise, la suppression des ZFE passe mal dans le camp écologiste, qui défendait ce dispositif comme un levier central de lutte contre la pollution.
Après l’adoption, ce mardi 14 avril, de la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) par l’Assemblée nationale, la réaction du maire écologiste de Lyon ne s’est pas fait attendre.
Pour rappel, le texte a été adopté ce mardi 14 avril par 275 voix contre 225, actant la fin du dispositif. Dans la foulée, un amendement du gouvernement visant à permettre aux collectivités de relancer les ZFE a également été rejeté.
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À Lyon, où la municipalité écologiste soutenait ce dispositif, la décision est perçue comme un véritable coup d’arrêt. Grégory Doucet dénonce une « mise en danger de la santé des Lyonnais. »
« Les zones à faibles émissions ne sont pas un problème, mais une solution », affirme le maire avant d’ajouter : « Ce dispositif […] méritait d’être renforcé, pas d’être supprimé. »
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Des inquiétudes sur un retour de la pollution.
La Ville de Lyon justifie sa position en s’appuyant sur les résultats d’une étude Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Selon ces derniers entre 2019 et 2024, l’exposition moyenne au dioxyde d’azote a diminué de 34 %, et celle aux particules fines de 18 %. « À Lyon, on commençait d’ailleurs tout juste à en ressentir les effets avec une baisse significative de la pollution », souligne Grégory Doucet.
Le maire alerte également sur les conséquences possibles de cette décision : « Aujourd’hui, l’État prend le risque de faire revenir des véhicules très polluants dans les villes, et ainsi d’augmenter la pollution de l’air. » Une inquiétude qui concerne en priorité les populations les plus vulnérables.
« Les grands perdants […] ce seront […] les enfants, les aînés, les habitants des quartiers populaires », ajoute l’édile. Malgré ce revers, la municipalité lyonnaise affirme vouloir poursuivre ses efforts. La Ville de Lyon indique ainsi vouloir préserver les zones à faibles émissions sur son territoire et appelle le gouvernement à revoir sa position, notamment en renforçant les aides au renouvellement des véhicules.
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