Après huit jours de débats menés à marche forcée et plus de 1 600 amendements examinés en un temps record, les députés s’apprêtent à voter la loi d’urgence agricole, ce mardi 2 juin. Une étape clé dans l’examen de ce texte promis à la FNSEA cet hiver, en réponse à la colère agricole qui s’était exprimée pour la troisième année consécutive et qui sera débattu au Sénat, fin juin, avant une adoption prévue avant l’été. Dans un hémicycle souvent clairsemé, ce sont pourtant des décisions majeures sur l’avenir de l’agriculture et de l’environnement qui ont été votées. En particulier sur l’eau, volet central de cette loi fourre-tout qui rassemble dans un même texte des mesures sur l’élevage, les prix, le loup, les cantines, les crises sanitaires ou encore les vols sur les exploitations agricoles.

Malgré quelques revers pour le gouvernement (notamment sur la question du revenu ou l’interdiction d’importation de produits traités avec des pesticides interdits en France), celui-ci est, en effet, satisfait d’avoir obtenu gain de cause sur la majorité des questions liées à l’eau. Sur les 24 articles que compte désormais la loi, quatre concernent la qualité de l’eau, son stockage ou les zones humides. Deux articles très controversés, sur les zones humides et les points de captage d’eau potable jugés «sensibles», supprimés par la commission du développement durable, ont refait leur apparition.

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«Globalement, c’est un projet de loi qui raconte des histoires. Des histoires selon lesquelles on ne peut pas faire d’agriculture sans irrigation alors que seulement 7% de la surface agricole française est irriguée», rappelle Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer pour France Nature Environnement qui juge que cette loi d’urgence «ne vise pas à sauver le monde agricole mais une minorité». Dans les débats, on a assisté à une «nationalisation du débat autour de l’eau, c’est-à-dire que tous les partis politiques, même ceux que l’on entendait uniquement lors des crises, sont aujourd’hui sommés de produire un discours sur l’eau et cela génère une polarisation», analyse Sylvain Barone, chercheur en sciences politiques et spécialiste de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Quitte à invisibiliser d’autres mesures du projet de loi pourtant jugées problématiques, sur la taille des élevages, par exemple.

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Dans le détail, l’article 5 (le plus polémique) de ce projet de loi «d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles» prévoit, à ce stade des débats, de supprimer les réunions publiques pour les projets de stockage d’eau (une mesure déjà votée sur les bâtiments d’élevage dans le cadre de la loi Duplomb, l’été dernier). Il envisage aussi de renforcer les pouvoirs du préfet en lui permettant, notamment d’autoriser les prélèvements d’eau à titre provisoire lorsque ceux-ci ont pourtant été annulés par un juge administratif, et de revoir la composition des commissions locales de l’eau pour donner plus de poids aux agriculteurs. Cette dernière mesure, adoptée par un amendement contre l’avis du gouvernement, fait partie d’un paquet de propositions qui «fragilisent la gestion locale de l’eau, qui a pourtant fait ses preuves», regrette Sylvain Barone, qui constate qu’il s’agit désormais «de définir la politique de l’eau depuis le secteur agricole», comme s’il était le seul concerné par la question et en mettant de côté citoyens et associations, inquiets de la qualité et de la quantité de la ressource.

Au-delà des mesures, un débat sémantique emblématique s’est également invité en séance. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est battue pour faire disparaître de la question du stockage d’eau le terme de sobriété, un «chiffon rouge absolu pour les agriculteurs qui voient leur production dépérir», a-t-elle lancé, pour le remplacer par celui d’efficience. La notion de sobriété était pourtant un des objectifs affichés du Varenne agricole de l’eau de 2023. «C’est un détricotage sémantique qui n’est pas que symbolique, on est dans l’ouverture de la fenêtre d’Overton [ce qui consiste à juger acceptables par l’opinion publique des idées perçues jusque-là comme extrêmes, ndlr]», déplore Sylvain Barone. Même Marc Fesneau, ancien ministre de l’Agriculture et fervent défenseur des bassines, s’est opposé à la suppression de cet objectif.

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A la veille du vote de l’Assemblée nationale, de nombreux acteurs s’inquiètent de l’avenir du texte au Sénat, où il pourrait être encore plus musclé. Laurent Duplomb, à l’origine de la proposition de loi du même nom, sera d’ailleurs rapporteur sur le volet eau. Si le retour de l’acétamipride a d’ailleurs été jugé irrecevable à la chambre basse, des amendements pour autoriser la molécule polémique pourraient être réintroduits lors des débats à la Chambre haute, malgré l’opposition du gouvernement. Une source, rue de Varenne, juge ainsi «casse-gueule» d’ajouter cette mesure au projet de loi.

Ce mardi après-midi, le gouvernement devrait pouvoir compter sur les voix de la droite et du centre, ainsi que du Rassemblement national qui a fait passer un certain nombre d’amendements. Le PS, qui s’était abstenu en commission, estimant avoir obtenu des concessions, n’a pas encore arrêté sa position. «On a dépassé très largement ce que les socialistes s’étaient fixé en lignes rouges», a affirmé à l’AFP la porte-parole du groupe, Mélanie Thomin.

La FNSEA, qui a pourtant obtenu gain de cause sur un certain nombre de sujets, a fustigé dans un communiqué «la faiblesse du texte» et appelé à ce qu’il soit adopté par les députés mais surtout «enrichi» au Sénat. A l’opposé du spectre syndical, la Confédération paysanne, satisfaite d’un amendement sur les prix planchers qui devrait sauter lors de l’examen au Sénat, appelle à voter contre une loi «au service de l’industrialisation et d’une orientation productiviste de l’agriculture.»

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