Sélectionner une page

Politique

.

Renouveler la représentativité démocratique

.

.

La faible représentativité sociologique et démographique des institutions représentatives est centrale pour comprendre le désintérêt de certains citoyens pour la chose publique. Jouons alors sur plusieurs leviers : la composition des chambres et les manières d’en choisir les membres ; transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une troisième chambre.

.

En vert les  19 démocraties réelles… sur 199 pays

.

En 2023, à l’occasion du dernier renouvellement d’une partie des sénateurs, la presse et le Sénat lui-même ont fait part d’un bouleversement inédit : pour la première fois, l’âge moyen des membres de la chambre haute passait sous la barre symbolique des 60 ans. À la question « est-il vrai que les sénateurs sont tous vieux », le site Sénat Infox répondait donc avec vigueur « faux », même si la barre était franchie de peu avec un âge moyen de 59 ans et 11 mois.

Cette petite victoire, assortie d’une victoire plus petite encore concernant la parité hommes/femmes (36 % seulement), ne mériterait peut-être pas de retenir l’attention dans un texte en partie programmatique si elle ne soulevait en fait une difficulté réelle au sujet de la représentativité des institutions représentatives et des décisions que celles-ci s’autorisent à prendre.

.

Longtemps, c’est le vieux principe hérité du droit privé Quod Omnes Tangit (« ce qui concerne tout le monde doit être décidé par tout le monde ») qui a fondé la légitimité des assemblées représentatives et du modèle républicain, qu’il s’agisse des conciles généraux, des États Généraux du royaume de France, des assemblées d’habitants ou d’autres corps collectifs. Cette conception très particulière de la représentation politique s’accommodait dans les faits de régimes ou de systèmes politiques très dissemblables, dans lesquels la réalité du pouvoir était exercée par une petite élite qui prétendait incarner la collectivité. Avec la naissance du régime représentatif moderne, au cours des XVIIe-XVIIIe siècles, elle laissa la place à une autre manière de penser la représentation, sur le modèle de la délégation : les habitants, les citoyens, les électeurs choisissaient ceux à qui ils confiaient le soin de prendre pour eux et en leur nom les décisions.

Ce passage de la représentation-incarnation à la représentation-délégation avait, dit-on, l’avantage de permettre l’extension de la forme républicaine de la décision collective à de grands territoires dans lesquels il n’était plus possible de rassembler tous les citoyens sur l’Agora, mais au prix, relevait Montesquieu, de la formation d’une nouvelle aristocratie, celle des élus.

.

C’est en gardant à l’esprit cette longue histoire de la représentation politique et l’essor des critiques actuelles du déficit démocratique des institutions représentatives que l’on peut mesurer à quel point la célébration de la jeunesse toute relative des sénateurs rate sa cible. Car au cours des dernières années, sous l’autorité du plus jeune président que la France ne se soit jamais donné, Emmanuel Macron, mais aussi du plus jeune Premier ministre de la Ve République, Gabriel Attal, c’est bien la violence du traitement réservé à la jeunesse par cette aristocratie d’élus et de hauts fonctionnaires qui frappe.

Il ne s’agit pas seulement ici de déplorer des paroles telles celles de la stigmatisation des jeunes comme propagateurs du Covid (« La bamboche, c’est terminé » déclara le préfet du Centre-Val de Loire en octobre 2020) ou du tutoiement de commissariat adopté lors du discours de politique générale par Gabriel Attal en janvier 2024 (« Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies »). Il ne s’agit pas davantage de relever les effets dévastateurs des choix politiques de Parcoursup et de la suppression des APL, de la remise en cause de plus en plus nette de l’excuse de minorité ou de la multiplication des couvre-feux imposés aux adolescents ou encore de s’interroger sur la portée de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, mais de souligner que nombre de décisions cruciales sont aujourd’hui prises par des assemblées dont la majorité des membres ne pourront, pour des raisons démographiques, en éprouver les conséquences. En ce sens, le sort réservé à la jeunesse symbolise les dérives ou les lacunes de notre système représentatif.

.

Certes, une partie des décisions que l’on vient de mentionner s’enracine dans la sociologie des partis, dans les choix et la mobilisation très différenciée des électeurs. Le vote pour le Brexit l’a amplement montré, dans lequel les électeurs les plus âgés ont massivement choisi de quitter l’Union européenne, au rebours des aspirations des plus jeunes : plus de 62 % des plus de 65 ans ont opté pour la sortie (Leave) alors que 66 % des 18-24 ans souhaitèrent le maintien (Remain). La participation plus forte des électeurs les plus âgés contribue ainsi au poids des partis et des projets conservateurs, en France comme au Royaume-Uni.

Mais la question n’est au fond pas tout à fait là. Elle réside dans le travail législatif d’élus qui, sur des dossiers à la fois précis et de première importance, paraissent fonctionner en circuit fermé aux vérités scientifiques, aux usages parlementaires transpartisans, au rôle des associations et aux mobilisations citoyennes. Le parcours législatif interminable et chaotique de la loi Duplomb et de son article le plus controversé autorisant par dérogation l’usage de pesticides interdits en France mais tolérés dans l’Union européenne en est une illustration flagrante. Commencé en 2023 avec la proposition de loi du Sénat pour « un choc de compétitivité » en faveur de l’agriculture française, il s’achève plus de deux ans plus tard. La loi est adoptée en juillet 2025, malgré l’opposition du PCF, du PS, des Écologistes et de LFI, la mobilisation d’associations de préservation de la nature, les mises en garde de scientifiques et notamment de l’Ordre des médecins et de la Ligue contre le cancer. En quelques jours, une pétition rassemble plus de deux millions de signatures ; la loi est promulguée amputée de l’article sur les néonicotinoïdes censuré par le Conseil constitutionnel. Mais qu’importe cette mobilisation citoyenne, associative et scientifique et l’arrêt du Conseil constitutionnel : la loi d’urgence agricole de l’été 2026 fait en partie revenir par la fenêtre ce qui avait été chassé par la porte, avec les mêmes protagonistes. Un amendement de Laurent Duplomb, voté par le Sénat, envisage à nouveau d’autoriser à titre dérogatoire l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifuron, c’est-à-dire le néonicotinoïde controversé et un insecticide de la classe des buténolides tout aussi critiqué.

.

Les citoyens tirés au sort ne se perpétuent pas dans leur charge, ils ne peuvent pas faire des promesses à l’avance.

.

Une partie de la représentation nationale s’accommode ainsi de la disparition annoncée des pollinisateurs, de dangers probables en matière de santé publique à moyen et long terme, de la dégradation de la qualité de l’alimentation et de ses conséquences, c’est-à-dire, au fond, de périls qui menacent au premier chef ceux qui seront encore en vie dans plusieurs années. Le même constat pourrait être fait sur d’autres sujets, comme celui des retraites, de la décarbonation ou de la gestion de l’eau, ou encore, aux États-Unis, pour l’instant, de la vaccination dont un octogénaire veut limiter l’accès aux enfants. Or certains mouvements sociaux des dernières années ont montré que cette combinaison des mécanismes de surpondération des choix des électeurs et des représentants les plus âgés, d’une part, et de désintérêt pour les conséquences à terme des politiques ainsi décidées, d’autre part, contribue sans relâche au désenchantement démocratique et au discrédit des institutions représentatives en alimentant les discours de ceux qui se disent convaincus que leur voix ne compte pas, affirment ne pas se reconnaître dans la classe politique et pensent ne pas être entendus.

On ne peut du coup que regretter l’accumulation des promesses de renouvèlement démocratique non tenues au cours de la dernière décennie. Trois exemples doivent être cités. Le premier tient à la progression de l’abstention des jeunes électeurs au cours des dernières années. La déclaration du président Macron en 2019 se disant prêt à abaisser le droit de vote à 16 ans à condition que les jeunes majeurs exercent davantage leur propre droit de vote, n’a évidemment eu aucun effet. Comment pouvait-il en être autrement avec cette fausse avancée qui n’était au fond qu’un vrai reproche adressé aux jeunes électeurs ? Au second tour des législatives de 2022, seuls 28 % des moins de 30 ans ont voté (contre 59 % des plus de 65 ans).

.

Le deuxième exemple concerne la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) voulue par Emmanuel Macron en 2017 avec l’ambition d’en faire « la chambre du futur », c’est-à-dire, en amont du travail parlementaire, « l’instance unique de consultation pour fabriquer des lois ». La promesse n’a pas été tenue, loin s’en faut, laissant le champ libre à la progression du lobbying, dont une fois encore la loi Duplomb est comme un échantillon parfaitement pur. Ce recul a favorisé la critique du CESE dont certains partis, comme le RN, appellent désormais à la disparition pure et simple.

Les mêmes renoncements, pour ne pas dire plus, ont pu être observés à propos d’un troisième exemple, celui des consultations citoyennes, comme le grand débat postérieur aux gilets jaunes et surtout la convention citoyenne sur le climat que le CESE avait contribué à mettre en place. Rien n’a été fait des cahiers de doléances du premier ; malgré la qualité reconnue du travail fourni dans la convention par les citoyens tirés au sort et leur quasi-unanimité pour adopter le rapport final, une partie seulement des préconisations a trouvé une transposition législative, au prix de modifications sensibles édulcorant la portée des propositions. Les politistes Guillaume Gourgues et Alice Mazeaud considèrent à juste titre que la Convention citoyenne pour le climat a en fait illustré « la neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs » au profit de l’exécutif.

.

La faible représentativité sociologique et démographique des institutions représentatives et la succession des renoncements conduisent ainsi in fine à la double peine de l’abstention des jeunes et de leur vote préférentiel pour le RN (premier choix des trentenaires à la présidentielle de 2022).

Pour sortir des impasses démocratiques de la représentation parlementaire actuelle qui obèrent l’avenir sur des dossiers dont nous connaissons pourtant parfaitement l’importance et produisent du désintérêt envers la chose publique, il faut peut-être tourner le dos aux calculs cyniques des années passées qui parlaient le langage de la jeunesse (la « startup nation »), de la participation citoyenne et de la promotion d’acteurs issus de la société civile pour mieux la vider de toute portée. En jouant sur deux leviers : la composition des chambres ou d’une des chambres et les manières d’en choisir les membres.

.

Au lieu de supprimer le CESE pour effacer toute trace de démocratie participative ou de le réduire à un rôle de figuration des partenaires sociaux, d’en figer les modes de désignation en privilégiant des organisations et des associations dont la représentativité est elle aussi questionnable, pourquoi ne pas envisager sérieusement de l’étoffer, de renforcer ses prérogatives et sa place dans le processus de fabrication de la loi, mais aussi d’en modifier la composition ? Pourquoi ne pas adjoindre aux 175 membres actuels (contre 577 députés et 348 sénateurs) un nombre au moins équivalent de citoyens tirés au sort, qui permettrait de faire de cette troisième chambre un véritable lieu de renouvellement des formes et des pratiques de la décision et de la délibération politiques mais aussi un exemple de transformation profonde de la représentation, en ouvrant avec le sort des contre-feux aux dérives de l’aristocratie élective qu’évoquait Montesquieu ?

Les citoyens tirés au sort ne se perpétuent pas dans leur charge, ils ne peuvent pas faire des promesses à l’avance et l’on peut raisonnablement espérer que quelques-uns d’entre eux auront moins de 59 ans et 11 mois. Il est temps de revisiter les outils de décision et de débat à notre disposition et de les faire servir à autre chose qu’à la perpétuation de formes et d’ambitions politiques obsolètes.

.

Olivier Christin, Historien, Directeur d’études à l’EPHE et directeur du Centre européen d’études républicaines

Poster le commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *