« Le grand renversement de l’État social « de Sacha Lévy-Bruhl…
L’État social s’est progressivement éloigné des principes qui avaient présidé à sa fondation. Sacha Lévy-Bruhl analyse ce basculement à travers la montée du mérite et la responsabilisation des individus face à leur situation sociale. Contre cette subjectivation, il défend une conception de la responsabilité fondée sur l’interdépendance et l’inconditionnalité des droits sociaux.
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Il est ici question de rendre compte d’un processus. Celui par lequel, à force de retouches et d’amendements successifs, ce que l’on a coutume d’appeler État providence, a pris ses distances avec les principes qui l’ont fondé : « Il a progressivement rompu avec le projet politique qu’il a longtemps porté. » L’État providence que Sacha Lévy-Bruhl, conformément à ses visées théoriques, préfère nommer État social, a originairement trouvé sa raison d’être dans la volonté de prendre pleinement en compte la dimension sociale de nos existences. Un tel État ne peut restreindre sa mission à la seule garantie des libertés individuelles. Il vise la prise en charge de ce qui constitue la dimension sociale de notre condition. Dimension comprenant l’ensemble des contraintes et contingences auxquelles la vie en société expose. Une défense exclusivement procédurale des droits lui est étrangère. Il n’y a pas que de l’individuel dans l’individu. Telle pourrait être la devise de l’État social. Une conception simplement procédurale de la justice se contente en effet de défendre l’individu. Une telle représentation défend, de façon, pourrait-on dire, atomiste et désengagée, les membres de la société. Et ce, en faisant abstraction des altérations que leur inflige leur insertion sociale. L’État social, lui, vise la protection de la personne. Cette dernière désignant « les membres d’une société également présente en chacun d’eux. » Les membres de la société sont des personnes, parce qu’ils ont intériorisé des données auxquelles leur insertion les confronte.
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Désubjectiviser la responsabilité
De ce point de vue, Sacha Lévy-Bruhl fait siennes et prolonge les analyses de Durkheim. Analyses qu’on ne peut isoler de la mise en place de l’État social, à l’orée du xxe siècle. En effet, la notion d’État social n’est aucunement liée à une « conception subjectiviste de l’individualité ». Par conception subjectiviste des individus, il nous faut comprendre des individus considérés sans portes ni fenêtres. Des sujets dotés d’un certain potentiel qu’ils ont la charge d’actualiser, d’exploiter. Des acteurs qui agissent au sein de la société, mais qui se trouvent dissociés du cadre social de leur existence. De tels individus peuvent de ce fait être considérés comme pleinement responsables de leur situation sociale. Ils sont pleinement responsables de ce qu’ils font d’eux-mêmes. Si ce qu’ils sont, ce qui les constitue, ne doit rien aux paramètres sociaux de leur existence, il paraît légitime de leur imputer la pleine responsabilité de ce qu’ils ont fait d’eux-mêmes. De tels individus, libres, donc confiés à eux-mêmes, ont ainsi la charge d’exploiter leurs ressources et leurs compétences, qui ne doivent rien aux cadres sociaux qui les environnent. En effet, le renversement dont Sacha Lévy-Bruhl entreprend l’examen, consiste précisément en une subjectivation faisant de chacun le responsable de sa situation sociale. Un tel mouvement de responsabilisation ne peut que trahir les principes fondateurs de l’État social.
La justification des mesures d’assistance ainsi que les aides aux plus démunis se trouvent motivées et acceptées à condition qu’on ne considère pas les pauvres comme responsables de leur situation. Qu’on ne les blâme pas. Une assistance leur est due, car vivre en société implique l’exposition à des risques ne résultant aucunement d’une initiative personnelle. La densité, la complexité même des phénomènes sociaux viennent précisément du fait qu’en société, les hommes se trouvent confrontés à des situations que personne n’a souhaitées, mais qui résultent de l’agrégation non concertée des actions de tous. La mise en place d’un État social implique donc le constat qu’il est impossible d’appliquer aux individus un schéma d’imputation relevant d’une simple causalité. Simplicité consistant précisément à être oublieux de tous les éléments de causalité dont la coïncidence a conduit quelqu’un à la situation qui est la sienne. Si chacun est considéré comme la cause de sa condition sociale, il devient difficile de légitimer les secours apportés par la collectivité, puisque le pauvre peut être estimé responsable de son dénuement. Les secours apparaissant comme des avantages indus. À qui imputer les difficultés rencontrées par les acteurs sociaux ? On voit bien que selon la réponse que l’on apporte à cette question, la mise au point et l’acceptation de politiques d’aide aux plus démunis se trouvent plus ou moins légitimées.
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C’est ici que les travaux d’Emile Durkheim, puis de Paul Fauconnet, deviennent une ressource capitale pour Sacha Lévy-Bruhl. En effet, une sacralisation de l’individu ainsi qu’une approche bien spécifique de la notion de responsabilité constituent les conditions nécessaires pour établir l’inconditionnalité des secours apportés aux membres de la société. L’ouvrage attire notre attention sur un point capital : le constat d’une interdépendance objective, d’une solidarité matérielle entre individus ne peut suffire à établir, à elles seules, une telle inconditionnalité. L’État social est « au-delà de l’interdépendance ». On pense ici aux tentatives d’auteurs tels que Léon Bourgeois ou Léon Duguit, pour fonder les devoirs d’assistance à partir de l’interdépendance matérielle des individus. Une pleine fondation de l’État social exige une « théorie sociologique sur la responsabilité » qui, aux yeux de Sacha Lévy-Bruhl, « a porté à son terme la théorie durkheimienne de la justice ». Les sociétés modernes sont travaillées par une tension entre sacralité de l’individu et imputation de sa situation à sa seule volonté. La sacralité de l’individu doté d’une dignité s’y trouve affirmée. Le caractère inconditionnel des mesures d’assistance en est la conséquence. Considérer l’individu comme responsable des difficultés inhérentes à sa situation ne peut de la sorte que heurter une telle inconditionnalité. On ne peut à la fois reconnaître le pauvre ou l’accidenté de la vie comme fautif, tout en le déclarant titulaire d’une valeur absolue. La mise en place d’une assistance inconditionnelle réclame de ne plus penser la responsabilité au prisme de la seule subjectivité. De ne plus considérer celui qui agit comme seule responsable de son sort.
La mise en place d’une assistance inconditionnelle réclame de ne plus penser la responsabilité au prisme de la seule subjectivité.
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Il est ici question de bien distinguer imputation et causalité. Distinction qui ne peut se faire qu’à la condition d’admettre une « désubjectivation » de la responsabilité. D’atténuer la dimension subjective de la responsabilité. De ne pas attribuer à l’individu la pleine responsabilité de ce qui lui est donné de supporter. Il est ici question d’objectiver la responsabilité. Celui qui est assisté n’est pas à blâmer, parce que c’est en raison de sa participation à une vie sociale qui l’a en partie constitué et à laquelle il se trouve exposé, qu’il se trouve en difficulté. Il existe une responsabilité objective de la société. C’est en ce sens que la citoyenneté juridique, entendue comme défense des droits, ne peut à elle seule justifier l’État social. Ce dernier se trouve lié à la citoyenneté sociale, à des droits sociaux inconditionnels garantissant à chacun des conditions de vie dignes : « En cela consiste la citoyenneté sociale : elle est la démonstration en actes que l’individu n’a pas à compter sur ses propres ressources pour assumer son rôle social. » Or, c’est précisément cette inconditionnalité de droits sociaux que la montée en puissance de la notion de mérite vient fragiliser. Le mérite subjectivise les choses. Il est solidaire « d’une représentation de l’individu comme somme d’une potentialité et d’une capacité à s’efforcer en tant que sujet responsable, de laquelle dériverait ici la seule forme légitime de hiérarchie sociale ».
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Le paradigme du mérite
On comprend bien qu’historiquement, la notion de mérite ait pu jouer un rôle central dans le combat contre les privilèges et la transmission des inégalités. La Révolution française nous donne ici l’exemple d’une « méritocratie restreinte ». Il devient en revanche pathologique d’en faire le principe régulateur d’une juste répartition des avantages sociaux. « Le principe selon lequel une société juste est structurée par une répartition des positions sociales selon le mérite de chaque individu peut en effet être appréhendé comme le produit d’un désir de justice s’exprimant sous une forme pathologique. » Le renversement de l’État social ne peut donc être compris sans la prise en compte de la montée en puissance du mérite. Montée en puissance conduisant à la responsabilisation de chacun à l’égard de ses difficultés. Nos difficultés socio-économiques devenant ainsi les marques de notre démérite. Un tel démérite ne pouvant que favoriser les politiques d’activation, c’est-à-dire les mesures exigeant un certain nombre de contreparties aux bénéficiaires des aides sociales.
Une telle activation repose sur le paradigme selon lequel il est nécessaire de responsabiliser ceux qui bénéficient des aides sociales. Conditionner les aides revient à demander à ceux qui en bénéficient qu’ils fassent preuve de leur effort afin d’améliorer leur situation, qu’ils méritent ces aides. « On doit donc porter un regard très spécifique sur le retour du mérite, structuré par l’idée que celui-ci s’est retourné, et que, loin de participer à l’idéal de justice, il est désormais à l’origine d’une hiérarchisation nouvelle foncièrement pathologique. » Si le mérite devient le point depuis lequel on appréhende la pauvreté, « celle-ci n’apparaît plus comme une entorse à une citoyenneté sociale, mais comme un défaut individuel. » Le passage du RMI au RSA est ici symptomatique du renversement de l’État social : « de la dette sacrée pour les pauvres qui prenait la forme d’une lutte contre l’exclusion au sens large, on en vient à présenter cette nouvelle forme de revenu minimum comme un équilibre entre droits et devoirs. »
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La rupture avec l’inconditionnalité des secours se trouve ici consommée. Rupture qui permet de distinguer entre ce que le discours américain nomme le truly neddy et le undeserving poor, entre celui qui est vraiment dans le besoin et celui qui n’est pas digne d’être aidé. La démarche comparatiste réalisée par Sacha Lévy-Bruhl entre le welfare state américain et l’État social français, participe d’ailleurs pleinement à la clarification du processus dont son ouvrage nous offre la compréhension. Il est d’autant plus urgent de prendre la mesure du renversement de l’État social, « que le désir d’égalité radicale s’est progressivement accentué et qu’un gouffre se constitue sous nos yeux à partir de cette contradiction entre une attente d’égalité et l’impossibilité d’y répondre pour cause de subjectivation de son expression. » La possibilité même de l’État social exige que celui-ci soit une « instance de désubjectivation de la responsabilité ». Un État qui se demande qui a le droit d’être aidé, qui soupçonne le pauvre d’être responsable de son infortune, ne peut qu’être amené à trier entre méritants et déméritants. On voit donc à quel point « des formes universelles et objectives de protection » nous permettent, à la fois, d’être fidèles aux principes de l’État social, et de combattre les tentations préférentielles génératrices d’exclusion.
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