Saisi en 2024 par le collectif citoyen JOP 2030 et l’association Mountain Wilderness, le tribunal administratif de Marseille a rendu, ce lundi 26 janvier 2025, son ordonnance. Il enjoint la SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) à rendre publics les objectifs et les caractéristiques des ouvrages pour « les projets dans lesquels elle est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage », ainsi qu’à « indiquer sa décision de saisir ou non la Commission nationale du débat public ». Mais qu’est-ce que cela implique vraiment ? 

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Le Grand Bornand, février 2024 

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Le manque de transparence et de procédures de participation du public est au cœur du débat concernant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. C’est pour cette raison que le tribunal administratif de Marseille a été saisi en 2024 par les associations JOP 2030 et Mountain Wilderness, ainsi que par certains parlementaires. Un an et demi plus tard, le tribunal a rendu son verdict : la SOLIDEO, Société de livraison des ouvrages olympiques créée initialement pour l’organisation des Jeux de Paris 2024, est sommée de rendre publics les objectifs et les caractéristiques des ouvrages pour « les projets dans lesquels elle est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage ». Surtout, le tribunal lui demande d’« indiquer sa décision de saisir ou non la Commission nationale du débat public » (CNDP). 

Pour comprendre les conséquences de cette décision, il faut d’abord se pencher sur le rôle de la CNDP. La Commission nationale du débat public est une instance indépendante dont la mission est de « garantir l’information et la participation du public concernant certains projets d’envergure ayant des impacts importants, notamment sur l’environnement ». Plusieurs cas de figure peuvent entraîner une saisine de la CNDP. Concernant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, c’est le Code de l’environnement qui s’applique : pour les équipements sportifs et touristiques, un seuil de dépense de 230 millions d’euros entraîne une saisine facultative de la CNDP. Au regard du budget prévisionnel des Jeux de 2030, le tribunal administratif de Marseille a donc été saisi sur ce fondement.

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Une saisine facultative, mais déterminante

Puisque cette saisine est « facultative », la SOLIDEO a désormais l’obligation d’indiquer publiquement si elle décide ou non de saisir la CNDP. Pour le collectif JOP 2030, le tribunal de Marseille met ainsi « un coup d’arrêt au déni démocratique ». Car quoi qu’il advienne désormais, la CNDP sera saisie. En effet, dans ce cas précis de saisine facultative, les associations agréées de protection de l’environnement au niveau national — comme Mountain Wilderness — sont autorisées à exercer leur propre droit de saisine de la CNDP. Une fois la décision de la SOLIDEO rendue publique, quand bien même elle déciderait de ne pas saisir la CNDP,  Mountain Wilderness pourra le faire, ce qui était jusqu’à présent impossible.

Dans un communiqué publié à la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille, la SOLIDEO indique qu’elle entend « se pourvoir en cassation », affirmant être « déjà porteuse de débat public ». Cette annonce n’aura toutefois aucun impact sur les injonctions de l’ordonnance, celle-ci étant exécutoire, c’est-à-dire immédiatement applicable.

Dès lors que la SOLIDEO publiera sa décision concernant la saisine de la CNDP, et compte tenu de la possibilité pour les associations agréées d’exercer leur droit de saisine, une saisine de la Commission apparaît désormais très probable, voire certaine.

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Et ensuite ?

La Commission nationale du débat public dispose ensuite du pouvoir d’accepter ou non la saisine, en fonction de l’importance du projet et de ses impacts. Lorsqu’elle l’accepte, un débat public est donc organisé. Pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, l’objectif du collectif citoyen JOP 2030 et de l’association Mountain Wilderness est d’obtenir l’organisation de ce débat à un stade où les choix structurants ne sont pas encore arrêtés, afin d’associer le public tant que toutes les options restent ouvertes — y compris celle de ne pas réaliser le projet.

Ce débat permettrait de discuter de l’opportunité même du projet, de ses objectifs, de ses modalités, de ses impacts sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux, ainsi que des solutions alternatives. Si la CNDP ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, elle garantit la qualité et la transparence de l’information et des échanges. À l’issue du débat, qui dure généralement plusieurs mois, un compte rendu et un bilan sont publiés. Ceux-ci n’ont pas de valeur juridique, mais peuvent orienter les porteurs du projet, lesquels sont tenus de motiver leur décision s’ils choisissent de poursuivre celui-ci.

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Une ambition de faire des Jeux « peu onéreux ??? »

Alors que les récents Jeux d’été de Paris ont finalement coûté 8,8 milliards d’euros (un budget largement inférieur aux éditions précédentes), le budget des Jeux d’hiver 2030 est ainsi estimé à environ 3,4 milliards d’euros.

Sur ces 3,4 milliards d’euros, un peu plus de 2,1 milliards sont à la charge du Cojop, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, qui a dévoilé un premier budget prévisionnel en octobre dernier. Le reste du budget des JO 2030, qui sera très probablement réévalué à la hausse par la suite, est pris en charge par la Solideo, la société de livraison des ouvrages olympiques, chargés de bâtir les infrastructures nécessaires à la bonne tenue des Jeux.

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Ce budget est inférieur à celui des Jeux de 2026, qui s’ouvrent à Milan et Cortina d’Ampezzo en ce mois de février (5,2 milliards d’euros). Ces deux éditions étant bien moins onéreuses que les récentes éditions de Pékin (2022), PyeongChang (2018) ou, évidemment, Sotchi (2014), les Jeux russes qui avaient coûté la bagatelle de 40 milliards de dollars (soit 33 milliards de nos actuels euros). « L’ambition des Jeux d’hiver 2030 est d’être (comme ceux de 2024) des Jeux peu onéreux », résume Pierre Rondeau, économiste et co-directeur de l’Observatoire du sport de la Fondation Jean-Jaurès. Ils entendent aussi montrer une autre facette potentielle des Jeux, en incluant des sports jusque-là pas purement hivernaux.

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D’où viennent les recettes et les dépenses ?

Sur les un peu plus de 2 milliards de dépenses que le Cojop s’apprête à engager, 659 millions d’euros seraient dédiés à l’organisation des épreuves proprement dites, ainsi qu’à la gestion des différents sites, alors que 484 millions d’euros seraient alloués à l’administration et aux charges de personnels. Le reste se partage entre des provisions financières non négligeables, les droits marketing et des dépenses d’ordre technologique.

Côté recettes, le Cojop peut d’abord compter sur 639 millions d’euros en provenance du Comité international olympique (CIO), ainsi que sur 563 millions d’euros de fonds publics. Par ailleurs, le sponsoring doit rapporter 591 millions d’euros, alors que la billetterie, moins dynamique pour les JO d’hiver que pour les JO d’été, doit permettre de réunir 275 millions d’euros (contre 1,49 milliard d’euros pour les JO de Paris 2024).

De son côté, la Solideo, qui doit entre autres bâtir une patinoire à Nice et un « ascenseur valléen » menant à Courchevel, doit normalement compter sur 880 millions d’euros d’argent public (dont environ 580 millions en provenance de l’État central) et sur 520 millions d’euros en provenance du secteur privé.

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APPIS