Sénatoriales : qui sont les 160 000 grands électeurs qui élisent les sénateurs ?
Aujourd’hui, les grands électeurs. Composés à 95 % par les conseillers municipaux, ils sont au total 160 000 à élire les sénateurs. Les petites communes sont surreprésentées, ce qui a plutôt tendance à favoriser la droite. Explications.
L’élection sénatoriale a la particularité d’être une élection au suffrage universel indirect. Ce n’est donc pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les sénateurs, mais des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Pour le scrutin du 27 septembre sur la série 2, soit la moitié des sièges du sénat, on compte environ 87 000 grands électeurs.
Vote obligatoire
Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». Le collège électoral des grands électeurs est donc logiquement composé à 95 % par les conseillers municipaux, ainsi que par les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les parlementaires du département. À noter que le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation.
Cette prééminence des conseillers municipaux explique pourquoi les élections municipales font les sénatoriales. Le scrutin découle directement des tendances politiques de l’élection des maires. Le Sénat est ainsi passé à gauche en 2011 après une poussée de la gauche lors des municipales de 2008. À l’inverse, la vague bleue de 2014 a entraîné le retour de la Haute assemblée à droite lors des sénatoriales.
Les villes de moins de 10 000 habitants surreprésentées
Dans le détail, pour les communes de moins de 9 000 habitants, une partie seulement des conseillers municipaux vote. Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants.
Ces délégués sont des personnes de confiance, choisies généralement pour leur proximité politique avec les conseillers municipaux qui les désignent. Il s’agit concrètement de voter comme on leur demande, c’est-à-dire en respectant la couleur politique des conseillers municipaux élus.
Conséquence de ce corps électoral particulier : les villes de moins de 10 000 habitants, qui représentent 50,3 % de la population, comptent 69 % des délégués sénatoriaux. Les petites communes sont donc surreprésentées.
Les vagues politiques des municipales amorties et lissées
Cet équilibre a évolué dans l’histoire. Au début de la IIIe République, chaque commune avait un représentant. La voix de Marseille comptait autant que celle du village de Chamouille, dans l’Aisne, ou celui de Pompogne, dans le Lot-et-Garonne. En 1984, on commence à intégrer une part de représentation démographique.
En 2000, la tentative de Lionel Jospin, qui avait qualifié le Sénat « d’anomalie démocratique », de renforcer encore l’équilibre démographique (en fixant à 300 habitants le seuil permettant des délégués supplémentaires), a été censurée par le Conseil constitutionnel car les sénateurs doivent être essentiellement élus par… des élus.
Autre caractéristique : le renouvellement du Sénat se fait par moitié, tous les trois ans. Cela entraîne une forme de lissage des vagues politiques. Les mouvements sont atténués ou reportés dans le temps. En ajoutant la surreprésentation des petites villes et des territoires ruraux, où la droite reste bien implantée, on comprend pourquoi se crée un effet d’amortissement des mouvements électoraux observés lors des municipales, ainsi qu’un scrutin qui a plutôt tendance à favoriser la droite.
Sénatoriales : un mode de scrutin original qui combine élection proportionnelle et majoritaire
Ils sont 172 sénateurs concernés par le renouvellement : près de la moitié des sièges du Sénat est remise en jeu lors des sénatoriales du 27 septembre. Au total, trois sénateurs sur quatre sont élus au scrutin proportionnel dans les départements les plus peuplés.
L’élection sénatoriale est un scrutin pas tout à fait comme les autres. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, représentés à 95 % par les conseillers municipaux. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié et tous les 3 ans, en alternance entre deux séries. La circonscription d’un sénateur est l’ensemble d’un département. Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter, contre 18 ans pour les législatives.
Originalité des sénatoriales, elles combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire. Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées.
Scrutin proportionnel et scrutin majoritaire, quelle règle ?
Le scrutin proportionnel est appliqué dans les départements élisant trois sénateurs et plus, selon la règle de la plus forte moyenne. Il s’agit des départements les plus peuplés. Ce seuil était par le passé de quatre et même de cinq sénateurs.
L’abaissement de ce seuil a permis de renforcer le pluralisme évoqué plus haut, avec une meilleure prise en compte des territoires urbains. Les départements ruraux restent cependant fortement représentés.
Pour la proportionnelle, les grands électeurs votent pour une liste. Elle doit respecter une alternance entre les sexes. Si une femme est tête de liste, c’est un homme qui lui succède, puis une femme, etc.
Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué dans les départements élisant un ou deux sénateurs. Il s’agit des départements les moins peuplés. Un seul nom, avec un(e) suppléant(e) est présenté. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.
63 départements concernés par l’élection
Pour le scrutin du 27 septembre, ce sont les sièges de la série 2 qui sont renouvelés. Il s’agit des départements allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à l’Yonne (89), hors Ile-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, soit 63 départements.
Au total, 172 sièges sont concernés par le renouvellement, sur les 348 que compte le Sénat. 113 sièges seront renouvelés à la proportionnelle (soit 66 %, dans 29 départements), 59 au scrutin majoritaire (34 %, dans 34 départements). 112 hommes et 60 femmes sont renouvelables.
À noter que 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus plus tard, en raison du non-renouvellement du collège électoral des conseillers consulaires, à cause de l’épidémie du Covid-19 (lire ici pour plus d’explications).
François Vignal