Les « communs urbains », graines de démocratie locale…

C’est un concept né dans les campagnes et qui investit désormais les villes. Si l’histoire des « communs » s’enracine dans les prés et les forêts que se partageaient les paysans au Moyen Age, afin de garantir équitablement l’accès aux ressources, la notion fait aujourd’hui l’objet de multiples expériences au cœur des cités. Qu’il s’agisse de jardins partagés, de tiers-lieux, de dispositifs d’habitat participatif, de gestion collective de l’eau ou de l’énergie, un foisonnement d’expériences et de pratiques s’en réclament.

Alors que les notions de souveraineté et d’autonomie s’invitent dans le débat post-Covid-19, l’idée de « commun » est aussi de plus en plus sollicitée par les acteurs chargés de l’aménagement de la ville, au risque de devenir un fourre-tout bien pratique mais parfois vide de sens.

Les sciences sociales s’attachent ces dernières années à mieux cerner les contours et les enjeux de cette notion qui interpelle « aussi bien les cadres institutionnels et les modèles de la gouvernance urbaine que les outils de l’urbanisme », estime Claire Brossaud, sociologue associée au laboratoire EVS-LAURE, qui a coordonné, en juin 2019, un numéro de la revue Métropolitiques sur le sujet.

Gestion partagée de ressources essentielles

Selon la définition de la politiste américaine Elinor Ostrom, un commun s’organise autour de trois éléments : il y faut une réserve de ressources, une communauté d’habitants et des règles de gouvernance que se fixe le collectif pour répartir les droits d’accès et d’usage aux ressources.

Les communs urbains n’échappent pas à la règle. Alors que les villes sont confrontées à l’urgence de la crise climatique et à l’augmentation des inégalités sociales, la gestion partagée de ressources essentielles, telles que l’eau, l’énergie, l’espace ou l’alimentation quotidienne des citadins, est au cœur de ces nouvelles formes d’implication citoyenne qui, à l’échelle locale, cherchent à produire et à consommer autrement.

Dans des zones où le foncier est devenu un bien rare, une large part des initiatives s’attache ainsi à le partager de façon plus équitable. Les idées ne manquent pas et font preuve d’une certaine ingéniosité juridique.

Des friches et des bâtiments industriels sont devenus des lieux d’expérimentations de la cogestion, où des groupes d’habitants s’organisent pour administrer l’espace au plus près des besoins des riverains. A Montréal (Québec), des résidents du quartier Pointe-Saint-Charles ont ainsi investi en 2003 un ancien entrepôt de la compagnie ferroviaire canadienne, afin d’y empêcher l’implantation d’un casino. Après une occupation de plusieurs années, le « bâtiment 7 » appartient désormais officiellement au collectif de riverains, qui en répartit les droits d’usage. Une dizaine de commerces de proximité y sont hébergés.

D’autres communs visent à faciliter l’accès au logement, comme les « Community Land Trusts » (« fondations pour le partage du sol »), nés dans les milieux activistes antiségrégationnistes aux Etats-Unis dans les années 1970, et qui se développent depuis dix ans en Europe, en Amérique du Sud et en Afrique, avec le soutien des Nations unies.

Là encore, le dispositif repose sur une dissociation de la propriété du foncier et de ses usages : une fondation à but non lucratif, financée par des particuliers et gérée de façon participative, achète le sol, qu’elle met à disposition de familles à bas revenus : les habitants sont propriétaires de leur logement, mais le terrain appartient à la fondation, ce qui permet d’éviter la spéculation sur le foncier qui chasse souvent les plus pauvres de leur quartier.

En France, des expériences foncières citoyennes − Villages Vivants dans la Drôme, Base Commune − commencent à voir le jour pour redynamiser les rez-de-chaussée à l’abandon dans les centres-villes. Ces offices de foncier solidaires (OFS) s’appuient sur la notion de « commun » pour financer, grâce à l’épargne des habitants et à des financements publics et privés, des projets d’acquisition de boutiques, avec pour objectif d’y installer des commerces de proximité à impact social. Dans ce dispositif, le rez-de-chaussée est considéré, non plus comme un enjeu économique, mais comme un « bien commun ».

Critique sociale d’un nouveau type

Au-delà de la protection des ressources, ces expériences renouvellent aussi la participation citoyenne au débat démocratique. « Il n’y a pas de lieu commun sans gouvernement commun », constate ainsi la philosophe Joëlle Zask, qui s’est intéressée à la gouvernance des jardins partagés dans La Démocratie aux champs (La Découverte, 2016).

« Un commun n’a rien à voir avec un kolkhoze », prévient la philosophe, pour qui « la valeur démocratique d’un bien cogéré dépend de la liberté d’action qu’il laisse à chaque individu dans le cadre du collectif ». Ainsi les membres d’un jardin partagé disposent chacun d’une parcelle qu’ils peuvent cultiver comme bon leur semble, mais ils doivent s’entendre pour gérer et partager le matériel, l’eau ou le compost. « Il se construit là une communauté d’individus qui se reconnaissent égaux entre eux, et développent une conscience collective », assure la philosophe.

Les communs, leviers de démocratie locale ? Le glissement sémantique récent entre « bien commun » et « commun » dans le débat public a mis l’accent sur la gouvernance plus que sur la ressource. Entre le contrôle par la collectivité et les mécanismes du marché, ces expériences, « souvent liées à des luttes locales, ouvrent la voie à une démocratie délibérative et conflictuelle, mise en œuvre par les acteurs eux-mêmes », constatent Pierre Dardot et Christian Laval, auteurs notamment de Commun. Essai sur la révolution au XXI^e siècle (La Découverte, 2014).

Le concept est « porteur de dynamiques sociales et d’un “agir politique” », affirme Claire Brossaud qui y voit l’amorce « d’une critique sociale d’un nouveau type, fondée sur le faire – et plus précisément sur le faire ensemble –, plutôt que sur le seul débat d’idées ». Pour la sociologue, les communs urbains s’inscrivent dans une « recherche d’alternatives aux logiques néolibérales qui, en privatisant des pans entiers de la ville, multiplient les inégalités d’accès aux ressources ».

De fait, en questionnant le rapport du citoyen à sa ville, la notion bouscule et transforme aussi l’action publique et le gouvernement de la cité.

Pour Cécile Diguet, directrice à l’Institut Paris Région, les communs sont même « en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine, tout en apportant une réponse à des besoins sociaux insatisfaits ». Pour l’urbaniste chargée de conseiller les collectivités franciliennes sur l’aménagement du territoire, « les acteurs publics peuvent accompagner ces initiatives afin de les aider à dénouer les nœuds techniques. Cela suppose qu’ils acceptent de perdre un peu de contrôle, et de faire confiance aux citoyens souvent considérés comme porteurs d’intérêts particuliers. Or on voit bien aujourd’hui qu’ils sont aussi les garants de l’intérêt général ».

Partenariats public-commun

Quelle peut être la place de l’acteur public face à de telles initiatives ? Les chercheurs du LabGov (Laboratory for the Governance of the city as a Commons), basé en Italie et aux Etats-Unis, ont analysé comment des « partenariats public-commun » facilitent l’implication des citoyens. Barcelone, Madrid, Gand (Belgique) ou Montréal sont régulièrement citées en exemple.

Mais c’est sans doute dans les villes italiennes que le débat sur les communs a renouvelé le plus profondément l’action publique, après qu’en 2007 la commission Rodota [du nom de Stefano Rodota (1933-2017), parlementaire italien] a défini les « biens communs » comme « contribuant aux droits fondamentaux et au libre développement de la personnalité humaine ». A Bologne, un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains » permet depuis 2014 aux habitants de candidater pour gérer un espace ou un bâtiment public, le projet étant évalué sur la base de l’intérêt général. La charte a donné lieu à près de 500 pactes tiers-lieux, boutiques solidaires… − impliquant environ 10 000 citoyens. Elle est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.

Pour autant, l’articulation public-commun reste délicate et doit éviter deux écueils. L’implication citoyenne ne peut remplacer les institutions publiques, au risque de conduire à un désengagement de l’Etat social, par exemple par souci d’économie. « Tout dans la ville n’a pas vocation à devenir un commun », souligne l’urbaniste Cécile Diguet.

Un autre écueil est la possible récupération de l’engagement citoyen à des fins de valorisation commerciale du territoire. Pour Claire Brossaud, c’est le cas dans certaines opérations d’urbanisme transitoire qui produisent à terme gentrification et plus-value foncière, lorsque des collectivités font appel à des acteurs sociaux et culturels pour occuper provisoirement des friches industrielles. « Un lieu ouvert n’est pas forcément un commun, affirme la sociologue. On peut se retrouver dans une situation de délégation de service public assez classique où l’occupation temporaire est un moyen de développer des affaires. C’est la gouvernance autogérée qui fait la différence. »

On le voit, loin d’être une solution clé en main aux crises contemporaines, le commun se construit pas à pas, et reste une notion complexe à mettre en œuvre, dans les villes comme ailleurs. Mais il y constitue aussi un terreau fertile pour y semer les graines d’une transition sociale, écologique et démocratique à l’échelle locale.

Claire Legros dans le Monde