TALI RANDALL
Réseaux sociaux et liberté d’expression : inventer des dispositifs pour « protéger nos démocraties »
Après l’attaque du Capitole en janvier, les mesures prises contre les comptes de Donald Trump par Twitter, Facebook et YouTube ont ravivé un débat éthique à la croisée de la philosophie, du droit, de l’économie et des technologies, pour imaginer les principes d’une régulation démocratique de la parole.
C’est un écran noir qui en dit long sur l’état de nos démocraties. Après l’attaque du Capitole, aux Etats-Unis, le 6 janvier, la décision des principaux réseaux sociaux – temporaire pour Facebook et YouTube, définitive pour Twitter – de fermer les comptes de Donald Trump a agi comme un électrochoc. Elle a suscité de nombreux commentaires, les uns se félicitant d’une réaction bienvenue mais tardive, les autres s’indignant d’une censure jugée préventive, en dehors de toute supervision démocratique.
Si l’événement s’apparente à « un moment paroxystique », selon les mots de l’économiste Joëlle Toledano (dans un entretien au Monde, le 1er février), le débat est central depuis plusieurs années. Face aux menaces que fait peser la prolifération des discours de haine et des fausses informations sur le débat démocratique, de nombreuses réflexions sont en cours à l’échelle nationale ou européenne, éclairées par le travail de chercheurs – ingénieurs, philosophes, juristes, économistes. Plusieurs pays de l’Union européenne se sont dotés d’une législation contraignante à l’égard des réseaux sociaux, tandis qu’un nouveau cadre réglementaire européen, le Digital Services Act, est en discussion pour harmoniser les pratiques. La réflexion a aussi la particularité d’être nourrie par des expérimentations menées à l’initiative des plates-formes ou de la société civile, dont le fameux « conseil de surveillance », sorte de « cour suprême » mise en place par Facebook, qui doit rendre, dans les prochaines semaines, son verdict sur la suppression du compte de Donald Trump.
« La liberté de parler perdue dans la viralité »
Cette effervescence témoigne de l’urgence mais aussi de l’ampleur et de la difficulté du sujet. Du fait de la masse des contenus, de leur diffusion à l’échelle de la planète, de l’immédiateté et de la viralité des échanges, mais aussi du déplacement du débat public vers des espaces de droit privé, la régulation de la parole sur le Web se heurte à de nombreux obstacles. « La parole déchaînée qui y prospère et la multiplication des velléités de censure sont un symptôme manifeste du fait que quelque chose ne va plus avec notre concept de liberté d’expression. La liberté de parler s’est perdue dans la viralité. Les principes qui l’encadraient jusqu’à présent ne sont plus adaptés, il est urgent d’en renouveler le sens », soutient la philosophe Monique Canto-Sperber, qui publie le 22 avril un livre consacré au sujet (Sauver la liberté d’expression, Albin Michel, 336 pages, 21,90 euros). « On ne peut pas résoudre les problèmes du XXIe siècle avec des solutions qui datent du XXe. Il faut inventer de nouveaux dispositifs, non seulement juridiques, mais aussi techniques, pour encadrer la toute-puissance des GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon] et protéger nos démocraties », affirme de son côté Joëlle Toledano, autrice de GAFA. Reprenons le pouvoir ! (Odile Jacob), Prix du livre d’économie 2020.
« Dans la tradition libérale, toutes les opinions sont permises sauf celles qui font du tort à autrui », la philosophe Monique Canto-Sperber
Comment refonder la liberté d’expression à l’ère numérique ? Qui peut en fixer les limites ? Quel peut être le rôle des différents acteurs, privés ou publics, dans un débat mondialisé ? Pour répondre à ces interrogations, un retour aux sources s’avère utile.
La liberté d’expression est née en Europe dans l’exacerbation des tensions religieuses du XVIIe siècle, avant d’être consacrée par les révolutions du XVIIIe. « Dans la tradition libérale, elle peut se résumer en une phrase : toutes les opinions sont permises sauf celles qui font du tort à autrui », rappelle Monique Canto-Sperber. Il ne s’agit donc pas de pouvoir tout dire, « en tout cas, pas n’importe comment, car la parole fait mal et peut même réduire au silence. Il est légitime de la limiter, mais au plus près des délits et sans censure préventive ».
Encore faut-il définir la notion de « tort » et déterminer qui en décide. Depuis le début du XXe siècle, c’est l’Etat qui, dans les démocraties libérales, a la responsabilité de protéger la liberté d’expression à travers la décision indépendante des juges. Doivent être réprimées, non pas seulement les offenses visant directement les individus, mais les opinions qui s’apparentent à une incitation à la haine. « Seule la décision de justice, issue du pouvoir de l’Etat institué démocratiquement, est acceptable quand il s’agit de censurer un propos », rappelaient, dans une lettre ouverte, en juillet 2019, les représentants d’associations de défense des libertés et de réflexion sur le numérique (dont l’Internet Society France ou la Ligue des droits de l’homme). Le projet de loi « confortant les principes de la République », actuellement en débat au Parlement, prévoit ainsi de renforcer les moyens de la justice en créant notamment un parquet spécialisé.
La justice prise de vitesse
Mais le rôle de la justice est compliqué par le volume et la vitesse des échanges en ligne. « Compte tenu de la masse des publications, un système judiciaire ne peut pas être aussi opérationnel et efficace qu’un algorithme de modération », souligne la juriste Célia Zolynski, corapporteuse de l’avis du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) sur les « Enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation ». « Bien sûr, la justice doit rester le premier recours, mais elle est prise de vitesse, constate Monique Canto-Sperber. Dans le meilleur des cas, elle répare, mais elle le fait un an après et elle ne redonne pas la parole que la sanction du Web a réduite au silence. »
A ces obstacles s’ajoute la difficulté de qualifier les contenus préjudiciables, cette zone grise qui, à côté des images ou des propos manifestement illégaux, contribue à la diffusion de la haine, sans pour autant tomber sous le coup de la loi ni enfreindre les règlements des plates-formes. « La distinction entre une parole acceptable et inacceptable dépend souvent de ses effets, souligne Emmanuel Didier, sociologue au CNRS et membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Les tweets de Donald Trump appelant ses partisans à monter sur le Capitole étaient ambigus, ils ne constituent de véritables appels à la violence que parce qu’ils ont été suivis de violence. »
Or, la régulation de la liberté d’expression par la justice est fondée sur le sens des mots. « Cette distinction n’est plus pertinente sur les réseaux sociaux où le “tort fait à autrui” est amplifié par la façon dont les propos sont relayés », explique Monique Canto-Sperber. La qualification d’un contenu posté sur Facebook, Twitter ou Snapchat dépend étroitement de son contexte. « Les mêmes mots peuvent être utilisés pour harceler quelqu’un en ligne ou tout simplement se parler entre pairs, notamment chez les adolescents. L’utilisation des émojis peut faire la différence, par exemple », souligne Serena Villata, experte en intelligence artificielle et chargée de recherche au CNRS, qui travaille sur la détection automatique du cyberharcèlement.
La censure déléguée aux plates-formes
Compte tenu de ces difficultés, les démocraties sont conduites à déléguer le pouvoir judiciaire de censure à la modération des plates-formes, largement automatisée. Mais jusqu’où confier cette responsabilité à des acteurs privés ? Et comment l’encadrer, dans un contexte où les limites de la liberté d’expression varient fortement d’un pays à l’autre, y compris au sein des démocraties libérales ?
Deux approches politiques différentes coexistent en Europe. La première impose aux opérateurs de retirer les contenus haineux rapidement, sous peine d’amendes, comme c’est le cas en Allemagne depuis 2018 avec la loi NetzDG. Cette stratégie « réaffirme le pouvoir régulateur des autorités publiques sur les activités des plates-formes et les comportements en ligne », constate le chercheur en sciences de l’information Romain Badouard, auteur des Nouvelles Lois du Web. Modération et censure (Seuil, 2020). Avec, dans certains cas, des effets positifs : par crainte de pénalités, un bouton de signalement plus efficace est apparu sur le Facebook allemand, et du personnel supplémentaire a été embauché pour la modération.
Mais la médaille a son revers. La pression des Etats peut aussi inciter les entreprises « à retirer plus de contenus et à porter atteinte à la liberté d’expression » afin d’éviter de payer les lourdes amendes, prévient dans une interview au Figaro (le 19 février), Monika Bickert, directrice de la politique des contenus de Facebook. Un risque bien réel de « surcensure » qui a conduit le Conseil constitutionnel, en France, à retoquer une partie des mesures du projet de loi Avia, en 2019, au motif qu’elles portaient « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication, qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».
Ce modèle présente un autre danger, celui de voir des gouvernements le détourner à leur profit. « L’exemple allemand est en train de se diffuser à une vitesse fulgurante à l’échelle de la planète, s’inquiète Julie Owono, directrice de l’ONG Internet sans frontières, notamment en Inde et en Birmanie. Contrairement à l’Allemagne, ces gouvernements n’ont pas pour but de lutter contre les contenus problématiques mais cherchent à empêcher les citoyens de s’exprimer. » « Confier ce pouvoir à l’Etat peut être tout à fait dangereux en fonction des régions et des gouvernements », confirme la juriste Célia Zolynski.
Entre, d’un côté, le risque d’une privatisation des fonctions judiciaires au profit des plates-formes et, de l’autre, celui d’un interventionnisme des Etats, « les démocraties libérales sont confrontées à un dilemme », constate Monique Canto-Sperber. « Soit on laisse faire, selon la tradition libérale, et l’on va arriver à une situation de très grand chaos. Soit on multiplie les lois pour prévenir les usages délictueux de la parole et on se retrouve dans une société de censure. A cet égard la phrase de Tocqueville, “Je vous avais laissé traitant des abus de la liberté et je vous retrouve sous les pieds d’un despote”, est prophétique. »
Une obligation de moyens
Pour éviter ces écueils, une deuxième approche vise à imposer une obligation de moyens plutôt que de résultats. C’est l’esprit du « code de conduite » conclu depuis 2016 entre la Commission européenne et les principales entreprises (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube), et du nouveau cadre européen, actuellement en chantier. Une régulation « souple », « qui a la préférence des plates-formes », constate le chercheur Romain Badouard, mais nécessite aussi de pouvoir évaluer les moyens qu’elles mettent réellement en œuvre. A cet égard, la transparence en constitue un levier majeur.
Cette approche doit s’accompagner de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux, comme la création d’un droit au recours, afin de « corriger les formes de censure abusive et permettre aux internautes de faire valoir pleinement leur droit à l’expression », explique Romain Badouard. YouTube a été le premier à mettre en place une procédure d’appel dès juillet 2010. Chez Facebook, cette réévaluation doit avoir lieu sous vingt-quatre heures. Des procédures qui manquent encore de transparence, malgré les rapports publiés régulièrement, et « peuvent être améliorées, notamment en justifiant publiquement les critères de décision », constate Romain Badouard.
« On ne peut pas laisser le pouvoir entre les mains des plates-formes, alors que les Etats commencent à peine à réfléchir à la question », Julie Owono, directrice de l’ONG Internet sans frontières
La création en 2018 par Facebook de son « conseil de surveillance » va encore plus loin dans cette démarche, en déléguant le pouvoir d’appel à un comité international composé de juristes et de membres d’organisations de défense des libertés, dont les décisions s’imposent à la plate-forme. Mais la question de son statut juridique fait débat. « En droit français ou européen, une autorité devrait être indépendante à la fois des plates-formes et des gouvernements, pour respecter le principe de séparation des pouvoirs, affirme la juriste Célia Zolynski, qui souligne aussi que « les décisions prises devront pouvoir faire l’objet de recours devant un juge, afin de garantir le respect des droits des individus et leurs libertés fondamentales ». Pour la directrice de l’ONG Internet sans frontières, Julie Owono, membre de ce conseil, de telles « expérimentations » sont nécessaires car « le moment est critique. Les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression réclament ce genre d’innovations. On ne peut pas laisser le pouvoir entre les mains des plates-formes, alors que les Etats commencent à peine à réfléchir à la question ».
Signalements par des ONG
L’implication de la société civile dans la régulation des réseaux sociaux n’a rien d’anodin. Dans le délicat équilibre des pouvoirs qui se met en place, les organisations de défense des libertés et de lutte contre les discriminations jouent un rôle de plus en plus important. La Commission européenne s’appuie ainsi sur des trusted flaggers, des bénévoles de confiance chargés de signaler aux plates-formes les contenus qu’elles jugent racistes, antisémites, misogynes ou homophobes, et d’évaluer leur réactivité. De son côté, l’ONG Internet sans frontières mise sur la coopération à l’échelle locale entre plates-formes et associations pour apporter du contexte aux algorithmes de modération dans un environnement de tensions ethniques ou religieuses.
D’autres associations s’organisent pour « signaler collectivement les messages haineux et apporter la contradiction à des contenus qu’ils jugent problématiques », note Romain Badouard. C’est le cas des collectifs #jesuislà, inspirés du groupe Facebook #jagärhär – #jesuislà, en suédois –, qui luttent contre les dérives homophobes ou racistes sur les réseaux sociaux, ou des organisations comme l’Institute for Strategic Dialogue (ISD), en Europe, ou le Dangerous Speech Project, aux Etats-Unis.
Une autorégulation spontanée
Encore timides, ces initiatives encouragent l’accès à la parole et participent à l’élaboration d’un contre-discours, une notion essentielle à la liberté d’expression car elle contribue à rétablir un vrai débat. Elle a même été théorisée par le philosophe libéral John Stuart Mill au XIXe siècle dans son principal ouvrage De la liberté (1859) : seul l’échange public et contradictoire peut faire émerger un progrès intellectuel, voire une vérité, y compris lorsque circulent de fausses informations. Pour Mill, en effet, « imposer silence à l’expression d’une opinion (…) revient à voler l’humanité, (…), les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs. Si l’opinion est juste, on les prive de l’occasion d’échanger l’erreur pour la vérité ; si elle est fausse, ils perdent un bénéfice presque aussi considérable : une perception plus claire et une impression plus vive de la vérité que produit sa confrontation avec l’erreur ».
« Les algorithmes favorisent les contenus les plus conflictuels et les fausses informations qui augmentent le temps passé sur la plate-forme », l’économiste Joëlle Toledano
Cette idée d’une autorégulation spontanée est-elle encore pertinente à l’heure des réseaux sociaux ? Si elle reste ancrée dans l’approche américaine de la liberté d’expression, c’est moins vrai en Europe, où « ne pas encadrer la liberté d’expression revient à favoriser les prises de parole des plus forts, ceux qui ont les ressources financières, sociales et politiques, pour se faire entendre », explique Romain Badouard. « Il en découle une vision de “régulation correctrice”, où le rôle des pouvoirs publics est justement d’encadrer le débat d’intérêt général pour s’assurer que toutes les voix puissent se faire entendre de la même façon. »
Cette régulation semble d’autant plus justifiée sur les réseaux sociaux que l’architecture des plates-formes est conçue pour favoriser les partages en utilisant les émotions des utilisateurs. Alors que le Web a d’abord été conçu pour un échange horizontal entre égaux, « on assiste à une distorsion assez rapide du débat, faussé d’avance par la hiérarchisation des messages que produisent les algorithmes », note Monique Canto-Sperber. « Les algorithmes et les “interfaces utilisateurs”, c’est-à-dire l’ergonomie des outils que nous prenons en main, favorisent les contenus les plus conflictuels et les fausses informations qui attirent l’attention et augmentent le temps passé sur la plate-forme. Ce sont eux qui permettent la poursuite de la croissance du cours de l’entreprise en Bourse », constate l’économiste Joëlle Toledano.
« Lutter contre le réchauffement médiatique »
Comment rétablir l’équilibre ? Peut-on restaurer les conditions d’une autorégulation spontanée nécessaire au débat d’idées ? Pour de nombreux observateurs, ni la modération a posteriori ni les initiatives de la société civile n’y réussiront si l’on ne s’attaque pas au nerf de la guerre, le modèle économique. Il s’agit de « lutter contre le réchauffement médiatique », selon la formule du sociologue Dominique Boullier, en concevant à la source des outils qui n’incitent pas à partager aussi rapidement ses émotions. « La régulation des contenus passe par une régulation plus globale de l’économie de l’attention », estime Romain Badouard.
Dans ce cadre, la transparence des systèmes apparaît comme l’une des clés d’une régulation démocratique. « On ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés pour mettre en avant les contenus, assure Joëlle Toledano. Seul un régulateur pourra, au jour le jour, et avec les acteurs du marché, définir et faire évoluer les règles à respecter. » Le nouveau règlement européen, le Digital Services Act, va dans ce sens et prévoit des audits annuels des « grandes plates-formes ». Mais ces mesures restent encore trop « théoriques », juge l’économiste, quand d’autres s’inquiètent au contraire que les contrôles aillent trop loin. « L’Etat ne peut imposer à des entreprises privées de changer de modèle économique, car c’est la source de leur profit », estime Monique Canto-Sperber.
D’autres idées sont sur la table. Comme celle d’un droit à la protection de l’attention qui permettrait à l’utilisateur de « disposer d’un tableau de bord pour évaluer la façon dont son attention a été captée, le nombre de contenus identiques auquel il a été exposé, par exemple, avec la possibilité, s’il le souhaite, de modifier les critères d’exposition, voire de migrer sur une autre plate-forme sans perdre ses contacts pour autant », explique Célia Zolynski. Cette solution s’appuie sur la notion d’« interopérabilité », défendue par 75 organisations, dont La Quadrature du Net, et qui a fait l’objet d’un avis du Conseil national du numérique en juillet 2020. Elle obligerait les plates-formes à ouvrir leurs systèmes aux utilisateurs de réseaux concurrents. Une façon d’offrir un véritable choix aux internautes, et de « rétablir un débat à armes égales, avec une pluralité d’acteurs en concurrence, qui sera toujours plus efficace qu’une position imposée par l’Etat », constate Monique Canto-Sperber.
On le voit, les réseaux sociaux obligent à imaginer à la fois les outils et les principes d’une régulation démocratique de la parole. « La liberté d’expression y repose sur un équilibre fragile entre les différents pouvoirs, et sur des procédures plus transparentes, indispensables pour qu’une balance des intérêts de chacun s’opère », note Célia Zolynski. « La liberté d’expression est à la fois le problème et la solution, constate, de son côté, Monique Canto-Sperber, à condition qu’existe une véritable concurrence entre les opinions. » Chacun y a un rôle à jouer, et, en premier lieu, l’utilisateur, dans un écosystème qui reste pour une large part encore à inventer.
Claire Legros ( envoyé par l’auteure )