Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !
La mort d’un locataire à Pierrelaye dans le Val d’Oise (95), tué d’un coup de “taser” au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l’expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir.
Aujourd’hui un homme en est mort, ce n’est pas la première fois :
– un père de famille à Chambéry en juillet 2019, décède d’un arrêt cardiaque aux mains de la police lors de son expulsion
– Un locataire à la Rochelle en octobre 2014 se donne la mort ayant appris qu’il devait être expulsé …
– Un père de famille, locataire au Kremlin-Bicêtre, s’immole devant la sous préfecture de l’Haye -les -Roses en juillet 2014,
– Sans compter tous les locataires expulsés, abandonnés sur le trottoir et morts de la rue après des années de déchéance et de désespérance…
Nous demandons une enquête objective sur les circonstances de la mort de ce locataire et sommes prêts à appuyer ses proches.
2021, une année terrible s’annonce en matière d’expulsions :
En 2019, 763 expulsions forcées (avec CFP, concours de la force publique) ont été menées par la police dans ce département, la plupart sans relogement ni hébergement, ce qui a représenté 4,6% des expulsions en France où 16 700 expulsions forcées ont été menées. Le Val d’Oise est le 3e département d’Ile de France en nombre d’expulsions et sans doute dans les 5 premiers en France.
2021 et surtout cet été s’annonce terrible avec 30 000 expulsions annoncées par le Gouvernement sur toute la France, ce qui représenterait 1 380 expulsions dans le Val d’Oise (4,6% des expulsions …). Il faut arrêter le massacre !
L’aggravation de la crise du logement, produite par la hausse des prix immobiliers, fonciers et locatifs, par la baisse des APL, par la crise sanitaire a paupérisé de nombreux locataires.
La circulaire d’instruction Wargon/Schiappa de fin avril demandant aux Préfets de mettre en place des solutions d’hébergement ou de relogement ne sont pour l’instant que des paroles en l’air.
Après ce drame, il faut agir concrètement :
– Arrêt des expulsions sans relogement
– Effacement des dettes de loyers pour cause de précarité
– Relèvement des APL et baisse des loyers
– Mise en œuvre du droit à un logement décent, abordable, stable et accessible pour tou.te.s
– Interdiction des tasers
Droit au logement
Fin de la trêve hivernale : retour à l’errance pour les habitant·e·s de bidonville et de squat !
Communiqué commun dont la LDH signataire
Prolongée exceptionnellement cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin dernier. Si cette prolongation n’a pas empêché de nombreuses expulsions[1], sa fin sonne la reprise des expulsions de lieux de vie informels à un rythme accéléré. Nous avons ainsi observé à Toulouse, Bagnolet, Villejuif, Champigny-sur-Marne, Bobigny, Champlan de nombreuses expulsions ayant eu lieu sur des bidonvilles et squats. Des pressions et intimidations policières ont également été recensées, conduisant les habitant-e-s à quitter les lieux avant l’expulsion. Ces pratiques inacceptables bafouent les droits fondamentaux et ne permettent pas aux personnes les plus vulnérables repérées d’être orientées vers des solutions d’hébergement ou de logement permettant de construire un projet de vie pérenne.
Alors même que les habitant-e-s des bidonvilles et squats vivent dans des conditions d’extrême précarité qui détériorent leur état de santé[2], les expulsions viennent aussi briser la continuité des soins et rendent difficile la prévention et la lutte contre les épidémies. Dans le cadre d’une campagne vaccinale où les personnes sans domicile sont prioritaires, la reprise des expulsions est contre-productive et ne permet pas un accompagnement serein vers la vaccination contre le Covid-19 ou le suivi des personnes entre deux injections. Comme le souligne la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé, la campagne de vaccination ne sera efficace qu’en s’ancrant dans les milieux de vie des personnes, ce que rendent impossible les expulsions à répétition.
Nous nous inquiétons enfin des conséquences des dernières annonces gouvernementales en matière d’hébergement sur les personnes vivant en habitat informel et sans-abri. Si la prolongation jusqu’en mars 2022 des 43 000 places d’hébergement temporaires ouvertes depuis le premier confinement est un immense soulagement, la fin réelle de la “gestion au thermomètre” implique une adaptation aux besoins quelle que soit la saison et n’est donc pas compatible avec le gel puis la diminution du parc prévus par le gouvernement pour 2022-2024[3]. Dans un contexte où le parc d’hébergement est déjà saturé, où les expulsions d’habitats informels se multiplient et où les personnes à la rue, en squat ou en bidonville accèdent très peu au logement, la rue est-elle la seule perspective réaliste que l’Etat soit en mesure de leur proposer ?
Nous demandons l’instauration d’une trêve des expulsions des lieux de vie informels jusqu’au 31 octobre 2021, ainsi qu’un engagement de l’Etat à donner des consignes aux préfets pour que ces derniers n’accordent pas le concours de la force publique. Dans les cas où l’expulsion est inévitable, notamment pour des motifs de sécurité (risque d’effondrement), nous demandons à ce que des solutions concertées et pérennes soient proposées à tou-te-s les habitant-e-s, et ce quel que soit leur statut administratif ou leur vulnérabilité.
[1] L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a recensé 756 expulsions de lieux de vie informels du 1er novembre 2020 au 1er juin 2021
[2] https://www.medecinsdumonde.org/fr/pays/france/personnes-vivant-dans-les-bidonvilles
[3] L’annexe 1 de l’instruction du 26 mai 2021 “relative au pilotage du parc d’hébergement et au lancement d’une campagne de programmation pluriannuelle de l’offre pour la mise en œuvre du Logement d’abord” prévoit une diminution nette de 10 000 places en 2022, puis une décrue progressive du parc sur plusieurs années”
Signataires : ATD Quart Monde, CNDH Romeurope, Ligue des droits de l’Homme, Secours catholique
Paris, le 17 juin 2021
Une fin de trêve hivernale particulièrement cruelle dans les Hauts-de-France
Prolongée de deux mois pour cause de crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie prend fin ce mardi. Dans la région, l’épée de Damoclès pend au-dessus de 3 000 ménages.
« La dame vit à Béthune dans ma rue. Son mari bossait en entreprise, tout en bas de l’échelle. Il vient de décéder. La petite dame est veuve. Elle n’a jamais travaillé et ne touche donc pas de retraite. Elle a droit à une pension de réversion bien sûr mais le temps de remplir le dossier à la CARSAT, elle fait comment pour payer le loyer ? »
Des exemples comme ça, Jean-Claude Duriez en a treize à la douzaine. Il s’en passerait bien, lui le président de l’union départementale 62 de la confédération syndicale des familles. La fin de la trêve hivernale des expulsions pour loyers impayés, il s’en passerait bien aussi : « On voudrait l’annulation de la période des expulsions. La situation sanitaire et donc économique est dégradée. On voit beaucoup de personnes en difficulté face aux factures de loyer mais aussi d’énergie. »
« On voudrait l’annulation de la période des expulsions. La situation sanitaire et donc économique est dégradée. On voit beaucoup de personnes en difficulté face aux factures de loyer mais aussi d’énergie. »
Combien sont-ils dans les Hauts-de-France à être sous la menace d’une expulsion dès demain ? Difficile de le savoir, d’après Jean-Claude Duriez, les préfectures ne communiquent plus ces chiffres depuis 2018.
3000 ménages menacés dans la région
Isabelle Fourot, directrice de l’agence Hauts-de-France de la fondation Abbé-Pierre.
Isabelle Fourot, la toute récente directrice de l’agence Hauts-de-France de la fondation Abbé-Pierre, se base sur une étude de l’INSEE : « En 2018, la région avait le taux de pauvreté le plus élevé de France. Et depuis, les ménages ont été très durement affectés par la crise sanitaire. La fondation estime qu’en France, 30 000 ménages sont menacés d’expulsion cette année. Dans la région, ce sera 10 % (soit 3 000 ménages) voire un peu plus. »
Un chiffre qui est loin d’être anodin et montre l’énorme poids de la crise sanitaire chez les plus fragiles : « C’est immense 30 000 ménages. En 2019, on a eu un peu plus de 15 000 expulsions en France et c’était déjà en augmentation par rapport aux années précédentes. »
Jean-Claude Duriez dégaine à nouveau : « Les associations caritatives ont enregistré une forte augmentation des demandes d’aides. On a aussi assisté à une baisse de revenus à cause du chômage, du chômage partiel qui a impacté les plus fragiles, les intérimaires, les intermittents, ceux qui sont les roues de secours de l’économie. »
Fin avril, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, et Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la citoyenneté, ont signé une instruction visant à ce qu’en cas d’expulsion, « la procédure soit assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut d’une proposition d’hébergement le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée. »
Une instruction qui intéresse évidemment les associations de défenses des locataires. À un détail près : « C ’est le « à défaut un hébergement » qui nous pose question » prévient Isabelle Fourot.
Pierre-Laurent Flamen; Infographie : Sylvie Lefebvre dans : https://www.lavoixdunord.fr/