Pass sanitaire : le Sénat limite sa prolongation jusqu’au 28 février
Sans suprise, le Sénat (dominé par l’opposition de droite) a engagé, jeudi soir, un bras de fer avec le gouvernement en ramenant au 28 février 2022 (au lieu du 31 juillet 2022 comme avaient voté les députés en première lecture) la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19. Le texte modifié par les sénateurs prévoit également une sortie territorialisée du pass sanitaire, contre l’avis du gouvernement. Invoquant le secret médical, les sénateurs ont encore supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.
Députés et sénateurs vont devoir se mettre d’accord
Le projet de loi portant «diverses dispositions de vigilance sanitaire», très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.
Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le gouvernement «est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022», avait affirmé d’emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats. Refusant de donner « blanc-seing», les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.
« Huit mois et demi c’est trop »
Le rapporteur LR Philippe Bas considère que «trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop». À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.
La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février «raisonnable», refusant de «jouer à la roulette russe» en donnant «les pleins pouvoirs» à un nouveau président non encore élu.
«Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été», a argumenté sans convaincre Brigitte Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera «propice à une aggravation de la situation». Le Sénat a aussi mis le pass sanitaire «en voie d’extinction», selon les termes du rapporteur.
Le pass mis « en voie d’extinction »
Au terme d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR). Le «compromis» ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. L’imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.
Le Sénat a en revanche rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire.
APPIS