Relance de la filière nucléaire française : atteinte à la démocratie, faux débat public, menaces sur le vivant
Greenpeace France et le Réseau « Sortir du nucléaire », qui avaient commencé à participer à la consultation publique organisée par la CNDP sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française et le projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, annoncent quitter le débat face au passage en force d’un projet de loi d’accélération du nucléaire et d’abandon du 50% de nucléaire dans le mix énergétique présenté par le gouvernement et actuellement voté au Sénat avant la fin de la consultation publique. Les associations dénoncent une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public par le gouvernement.
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Fallait-il, faut-il participer aux débats publics organisés par le gouvernement et les « commissions » institutionnelles? Depuis des décennies, le pouvoir quelque soit son orientation politique, tente de masquer son autoritarisme et son despotisme derrière des débats et consultations bidons. Alors que ce sont les forces et intérêts économiques et financiers qui décident des orientations publiques – les politiciens de gouvernements n’étant là que pour mettre en scène la dictature de leur maîtres – les hommes et femmes d’émancipation doivent-il se laisser enfermer dans ces manipulations, notamment en ce qui concerne le nucléaire. Nous pensons depuis toujours que non, que seules des actions indépendantes auto-organisées et non-alignées sur le timing des dominants sont de nature à empêcher la terreur nucléaire et la domination.
Telle n’a pas été le choix de certaines grosses organisations structurées comme des PME* qui, pour garantir leur respectabilité aux yeux des pouvoirs et leurs survies fonctionnelles à plusieurs millions d’euros, alimentent de contradictions formelles la machine oppressive. Ainsi du WWF, de Greenpeace-France, du réseau Sortir du Nucléaire, de Négawatt,… Aujourd’hui, deux d’entre-elles constatent leur erreur stratégique et viennent d’annoncer qu’elles se retirent du débat public initié en octobre 2022 par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Le communiqué de GP-France et du RSN
Face au passage en force d’un projet de loi d’accélération du nucléaire présenté par le gouvernement et actuellement voté au Sénat, Greenpeace France et le Réseau « Sortir du nucléaire » annoncent quitter le débat public sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française et le projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Les associations dénoncent une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public par le gouvernement.
En octobre 2022, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a lancé une consultation en réaction au projet de relance du nucléaire porté par le gouvernement. Ce débat, initialement centré sur le projet d’installation de deux premiers réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), a été élargi à la construction de six, et a fortiori de 14 nouveaux réacteurs nucléaires sur le territoire français. Malgré les efforts et alertes des organisateurs du débat public, le gouvernement s’est employé à saper le travail de consultation pour mieux faire passer en force son programme nucléaire, en particulier à travers le projet de loi d’accélération du nucléaire.
Sans attendre les conclusions de ce débat, qui se terminera le 27 février 2023, le Sénat a adopté le projet de loi, soumis par le gouvernement, pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Pire encore, le 17 janvier 2023, la Ministre de la Transition énergétique a donné un avis favorable à un amendement qui propose la suppression de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2035. Un objectif pourtant voté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la dernière Loi de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.
« En soutenant une hausse de l’atome dans le mix électrique avant même la fin du débat pour satisfaire la droite et les lobbies du nucléaire, le gouvernement piétine le processus démocratique. L’urgence climatique nous impose de déployer des solutions rapidement et financièrement accessibles, à l’inverse de centrales nucléaires aux investissements financiers lourds, aux délais de constructions qui se chiffrent en dizaine d’années, et aux risques imprévisibles sur la gestion de ses déchets pour les générations futures. », selon Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France.
Le Réseau “Sortir du nucléaire”, annonce qu’il se mobilisera lors des prochaines séances du débat public. “Nous serons présent·es aux côtés d’autres organisations, mais à l’endroit où la démocratie semble devoir encore et toujours trouver sa place pour se faire entendre : dans la contestation, devant les salles du débat public, contre l’adoption du projet de loi d’accélération du nucléaire, contre le choix dangereux de ce gouvernement. Nous vous donnons rendez-vous lors des mobilisations à Lyon (le 2 février), Tours (le 16 février) et à Rouen (la semaine du 23 février)”.
* nous ne parlons pas évidemment des associations bidons du lobby nucléaire qui de tout temps accompagnent idéologiquement les pires décisions de leurs maîtres
Commentaires
« Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes, le texte simplifie temporairement les procédures. Il prévoit de rendre possible plus rapidement la mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme. Il permet aussi :
de dispenser de permis de construire les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’État dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale et d’autorisation de création ;
de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante, comme c’est le cas pour le projet de la première paire d’EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche. L’application de la loi Littoral est écartée pour ces constructions ;
des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique…).
En parallèle, les délais d’instruction des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier…) sont réduits. Ces travaux pourront démarrer sans attendre le décret d’autorisation de création du réacteur. »
Pour construire ne serait-ce que le socle d’un seul réacteur, il faut au minimum 7 000 travailleurs en génie civil sur site. Au vu des difficultés de recrutement actuel dans les travaux publics, pas sûr du tout que le secteur soit en mesure de fournir.
D’autant que le déploiement d’un nouveau parc ne se résume pas à la construction.
La Cour des comptes elle-même rappelle que la relance du nucléaire ne résume pas « aux seuls coûts de construction des réacteurs, mais doit être complété d’investissements, y compris par d’autres acteurs qu’EDF, dans l’ensemble du tissu industriel, s’agissant de la construction mais aussi de la maintenance, du démantèlement des réacteurs et de la gestion des déchets ».
Bref entre le dogmatisme idéologique pro-nucléaire et la réalité il y a une sacrée marge.
Avec le passage au Séant décidé par le gouvernement sans tenir compte du débat publicen cours et en remettant en cause les 50% de mix-energetique et la facilitation de l’implantation de nouveaux reacteurs nuclaires cela revient « à considérer comme sans intérêt pour définir la stratégie énergétique les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours », dénonce la CNDP.
« La CNDP en appelle en effet au principe de participation du public inscrit à l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004, à valeur constitutionnelle, qui implique qu’il puisse le faire lorsque le choix est ouvert et non quand la décision est déjà prise », explicite-t-il, en se référant alors à la Convention d’Aarhus, que la France a ratifiée.« La participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence », peut-on y lire. « La CNDP émet une critique extrêmement grave, ce n’est pas juste ‘‘vous avez oublié de mettre le sel sur la table’’ », le gouvernement et le Sénat violent la Constitution.
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