Réformes des retraites en France : Le principal parti de droite ne votera «aucune motion de censure»
Huées à l’Assemblée nationale, motion de censure et nouvelles mobilisations : l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer de force la réforme est décriée par l’extrême droite et l’extrême gauche… Rappelons qu’il y a à l’assemblée 75 députés LFI et 89 députés RN-FN sur 577 députés élus les 12 et 19 juin 2022.
Sous les huées des oppositions, Élisabeth Borne a engagé jeudi à l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur la réforme très contestée des retraites par le biais de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
«Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire», a justifié la Première ministre au début de la séance de l’Assemblée, confirmant le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
Quelques milliers de personnes manifestaient jeudi place de la Concorde à Paris pour protester contre la réforme des retraites et le déclenchement de l’article 49.3, et des rassemblements avaient lieu dans d’autres villes de France, ont constaté les journalistes.
Depuis le milieu de l’après-midi, des manifestants se sont rassemblés à l’appel du syndicat Solidaires place de la Concorde, non loin de l’Assemblée nationale où Élisabeth Borne a déclenché l’article 49.3.
Ils ont été rejoints peu après 16 h 30 par des manifestants massés près de l’Assemblée nationale et par un cortège de plus de 1.600 jeunes partis de la place de la Sorbonne, aux cris de «Emmanuel Macron, président des patrons, on vient te chercher chez toi» et «A bas le 49.3», a constaté une journaliste. Selon une source policière, ils étaient «quelques milliers» à Paris.
Motion de censure
Une fois sortie de l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé qu’elle déposera une «motion de censure» et estime qu’Élisabeth Borne «ne peut pas rester» à Matignon. Les députés français ont jusqu’à vendredi 15 h 20 pour déposer une motion de censure qui, si elle est acceptée, forcerait le gouvernement d’Emmanuel Macron à démissionner.
«Nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites voteront cette motion de censure. En ce qui nous concerne, nous déposerons une motion et nous voterons l’intégralité des motions de censure qui seront déposées», a ajouté la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, qui compte 88 députés.
La triple candidate malheureuse d’ extrême Droite à la présidentielle a estimé que l’utilisation du 49.3 «est un constat d’échec total pour Emmanuel Macron», «un échec personnel» du président de la République, autant qu’un «aveu extraordinaire de faiblesse» du gouvernement.
Le principal parti de la droite parlementaire française, LR, a annoncé jeudi qu’il ne voterait «aucune motion de censure», après l’annonce par le gouvernement d’un passage en force, sans vote des députés, de sa réforme controversée des retraites.
«Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure», a prévenu jeudi Éric Ciotti, président du parti Les Républicains.
«Risques financiers»
Emmanuel Macron a justifié le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites sans vote à l’Assemblée nationale par les «risques financiers trop grands» qu’un rejet aurait impliqué.
«Mon intérêt politique et ma volonté politique étaient d’aller au vote. Parmi vous tous, je ne suis pas celui qui risque sa place ou son siège», a-t-il dit lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, selon un participant. «Mais je considère qu’en l’état, les risques financiers, économiques sont trop grands», a-t-il ajouté.
Quelques minutes avant le début de la séance, Emmanuel Macron a choisi de recourir à l’article 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, et un Conseil des ministres est réuni jeudi à l’Élysée, selon plusieurs sources de l’exécutif et de la majorité.
Le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à utiliser le 49.3.
Le débat à l’Assemblée nationale doit commencer dans la foulée de cette réunion du gouvernement. Néanmoins, l’utilisation du 49.3 signifie que le texte ne sera pas soumis au vote et sera adopté de force.
«Nouvelles mobilisations»
«Il y aura de nouvelles mobilisations» contre la réforme des retraites, a déclaré jeudi le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, dénonçant un «vice démocratique» après la décision du gouvernement d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sa réforme.
«Évidemment qu’il y aura de nouvelles mobilisations, parce que la contestation est extrêmement forte, on a déjà énormément de réactions de la part des équipes syndicales. On décidera ensemble dans une intersyndicale», qui se tiendra jeudi soir au siège de la CGT, a-t-il ajouté.
Des «caprices»
Le chef du Parti socialiste Olivier Faure a dénoncé jeudi «les caprices» du président, après la décision d’Emmanuel Macron de recourir à l’article 49.3 pour faire passer sa réforme très controversée des retraites sans vote à l’assemblée.
«L’Élysée n’est pas un parc pour abriter les caprices du président», a twitté M. Faure. Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a de son côté dénoncé «le coup de force permanent. Le peuple est contre eux. Dégageons-les», a-t-il plaidé.
Huées
Marseillaise chantée et panneaux «64 ans, c’est non» brandis par des députés de gauche: la séance consacrée à la réforme des retraites a démarré jeudi dans le chahut à l’Assemblée nationale, à l’arrivée d’Élisabeth Borne pour déclencher le 49.3.
Après un premier faux départ en raison d’un retard de Mme Borne, la séance a été brièvement interrompue. La Première ministre a fini par prendre la parole à la tribune, devant des députés LFI appelant à sa «démission».
APPIS et MCD
« Ce n’est pas la rue qui gouverne ! », proclament régulièrement nos gouvernants. En cela ils se trompent lourdement : la rue n’entend nullement gouverner. En revanche, elle désire se faire vivement entendre en de graves circonstances face aux gouvernants dont elle n’est plus très sûre qu’ils gouvernent vraiment ou dont elle est désormais certaine qu’ils gouvernent par procuration des « milieux d’affaires ». Ainsi elle s’exprime souvent avec un humour provocateur comme en atteste certaines banderoles fièrement déployées lors des actuelles manifestations contre la réforme des retraites. La rue a de l’intelligence. Elle a fort bien compris la réalité profonde du projet de réforme qui se cache derrière la présentation trompeuse qui en est faite. Et, elle est étonnamment calme, contrairement au Palais Bourbon. Pour le coup, ne serait-ce pas l’Assemblée Nationale qui est à la rue ces temps-ci ?
La rue est un terme global bien méprisant à l’égard des centaines de milliers de nos concitoyens qui défilent sur le pavé des rues des villes petites et grandes depuis le début de l’année et à l’égard des millions de Français opposés à la réforme voulue avec acharnement par Emmanuel Macron. Tous ces gens savent que l’objectif de la réforme des retraites est purement financier : maintenir les dépenses de retraites à leur niveau actuel, en dessous de 14% du PIB. Ce qui entraînera, en raison du vieillissement de la population, une baisse du niveau moyen des pensions par rapport à l’ensemble des revenus du travail. Ainsi, comme le souligne le Conseil d’orientation des retraites (COR), le niveau de vie des retraités diminuera par rapport à celui de l’ensemble de la population. Le crédo du macronisme et de la Commission européenne est que les retraites pèsent d’un poids excessif et contribuent aux déficits publics qu’il convient de réduire à n’importe quel prix.
Quand on analyse en détail l’évolution des comptes publics, on découvre que les causes principales des déficits sont ailleurs. Leur augmentation, ces dernières années, provient d’abord de l’érosion des recettes publiques, dont le poids en pourcentage du PIB n’a cessé de diminuer. De 2007 à 2021, les recettes fiscales de l’État sont passées de 14,2 % à 12,2 % du PIB. Cette érosion est due aux baisses d’impôts et de cotisations sociales, principalement en faveur des entreprises et des ménages les plus aisés. Cette politique anti-impôts s’est accélérée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, notamment par la suppression de l’ISF et des impôts de production versés par les entreprises. Cependant, il convient de pousser plus avant l’analyse des comptes publics. Contrairement au discours officiel, largement repris par la plupart des médias, les retraites sont loin d’être le poste de dépenses publiques dont la progression est la plus forte. Le record est détenu par les aides publiques aux entreprises (APE), dont la croissance a été de 5 % par an en termes réels (hors inflation) entre 2007 et 2021, soit 2,5 fois plus que les dépenses consacrées aux retraite.
Les APE – subventions publiques, crédits d’impôt et baisses de cotisations sociales patronales – posent pourtant un double problème. D’une part, il est reconnu qu’elles sont peu efficaces. Ainsi en est-il des baisses de cotisations sociales permises par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qu’Emmanuel Macron a pérennisé. D’autre part, les APE contribuent à déséquilibrer les comptes de l’État et de la protection sociale, dont font partie les retraites. Dans sa volonté farouche d’imposer l’austérité à l’assurance-vieillesse ainsi qu’aux services publics, le gouvernement s’oppose à tout débat sur la pertinence des APE, dont le poids est devenu exorbitant, estimé à 160 milliards d’euros par an, soit 6,4% du PIB, bénéficiant surtout aux grandes entreprises. Il y a donc bien deux poids, deux mesures : on protège le capital et on sacrifie le travail. Dans le capitalisme néolibéral la production de profit dépend intrinsèquement de la déconstruction des protections sociales. En l’absence de gains de productivité suffisants, le travail doit être toujours plus pressuré. Voilà bien le sens de la succession des différentes réformes adoptées à marche forcée, en particulier celle des retraites, qui n’est que la poursuite des réformes du marché du travail ou de l’assurance-chômage.
Les atermoiements d’Elisabeth Borne tentant désespérément d’expliquer l’inexplicable cache le fait que nous sommes donc bel et bien confrontés à un choix de société. Elle a choisi d’endosser la responsabilité de la réforme des retraites devant le Parlement afin de boucher un trou de dix milliards d’euros tandis que le Président de la République annonce une enveloppe de quatre-cents milliards en sept ans pour « nos armées » ! Un autre signe confirme cette orientation : le budget de l’Etat adopté cet automne prévoit la création de 4500 emplois de militaires ou policiers et seulement 2500 emplois d’enseignants en 2023. Pour reprendre une image chère à Pierre Bourdieu on durcit la main droite de l’Etat tandis que l’on affaiblit sa main gauche. De fait ce constat renvoie à l’évolution du régime de la Ve République, où les élites dirigeantes ont fait le choix de transformer le modèle social français dans un sens néolibéral. Depuis les années 1980, cela consiste à épouser les intérêts et respecter les prérogatives des milieux d’affaires, en démantelant pas-à-pas l’État social bâti au cours du siècle dernier. Ce faisant, les droits et les capacités d’agir des citoyens ont été remises en cause de manière de plus en plus visible et profonde. Ceux-ci ont exprimé à de nombreuses reprises leur résistance à cette évolution. Mais comme l’Etat estime ne plus avoir les moyens de leur accorder des concessions, en raison de l’affaiblissement de l’économie capitaliste, il retourne contre les citoyens ordinaires toutes les armes que lui donne la Constitution. Ainsi, le pouvoir exécutif dispose des moyens de se retrancher dans les institutions et d’y produire des décisions, sans aucun égard pour les légitimités s’exprimant en dehors des échéances électorales.
Il ne suffit donc pas de proclamer que « la réforme est nécessaire » après avoir prétendu qu’elle était juste. Encore faut-il montrer ce qui, au fil des quarante dernières années, l’a rendu nécessaire et dire surtout qu’elle peut être financée autrement qu’en faisant travailler deux ans de plus les salariés les plus modestes. Il ne suffira pas qu’Elisabeth Borne s’en aille après avoir éventuellement échoué à faire adopter la réforme du Président. Ce n’est pas le fusible Borne qui doit sauter. C’est le projet de réforme qui doit passer à la trappe. Emmanuel Macron est-il en mesure de comprendre que l’opposition à sa réforme est profondément ancrée dans la société ? Lui et ses lieutenants brandissent facilement le mot légitimité. Eh bien, désormais la légitimité est dans la rue. Elle gronde pour la défense des conquêtes sociales d’hier et pour l’avenir de la dignité de tous ceux qui luttent vraiment pour faire triompher la justice sociale. Le printemps approche à grands pas. Il promet d’être chaud ! Yann Fiéviet.