Terre de liens est une structure associative dont le but est de pérenniser les terrains agricoles et d’aider les agriculteurs à acquérir des terres sans avoir à s’endetter trop lourdement. Elle a publié un rapport pour mobiliser l’opinion sur les nouvelles questions que pose la propriété des terres agricoles. Celles-ci constituent en effet une ressource précieuse mais rare, non renouvelable et d’autant plus fragile que leur devenir évolue au fil des transmissions. Il est donc urgent de repenser leur propriété.

Les terres agricoles et la manière dont elles sont utilisées jouent aujourd’hui un rôle absolument critique dans les enjeux environnementaux comme les enjeux d’alimentation. Or les sols sont menacés par l’érosion comme par les multiples pollutions qui dégradent leur qualité. Et l’artificialisation gagne sans cesse du terrain. A chaque fois qu’une terre agricole est cédée, se pose la question de son éventuelle conversion à d’autres usages et donc du renforcement de l’artificialisation des sols.

Et si la terre reste agricole, l’autre risque est celui de concentration des exploitations. Lorsque les fermes grandissent, elles deviennent trop importantes pour être reprises par des agriculteurs, au détriment souvent des projets bio et plus durables.

Le fait sociétaire

Pour Terre de liens, les risques de transformation des terres lors de la vente sont accentués par un phénomène nouveau et particulièrement spectaculaire : le « fait sociétaire ». Les terres agricoles sont de plus en plus souvent constituées comme un actif de sociétés agricoles dont les parts sont divisées et cessibles. Cette structure de société anonyme facilite la délégation à des professionnels avec des logiques variées. Elle n’est donc guère surprenante.

Mais elle a un corollaire : les agriculteurs ne se contentent pas de vendre leurs terres ou de les louer. Ils peuvent désormais transférer leurs parts sans que la société ne change et sans que les pouvoirs publics ne soient au courant. Ce qui déjoue de facto l’ensemble des dispositifs publics qui avaient été mis en place depuis les années 1960 pour encadrer le transfert des terres.

La question de la propriété privée de la terre doit donc être repensée à partir de ces nouvelles problématiques. Car dès lors que la terre relève de la propriété privée, son usage peut évoluer au gré des cessions ; il dépend mécaniquement du profil, des intérêts, mais aussi des besoins des propriétaires.

Pour Terre de liens, il appartient aux pouvoirs publics de chercher à encadrer davantage les transmissions. Le rapport préconise que le prix et la conversion des terres agricoles vers d’autres usages soient fortement encadrés, mais aussi que le droit d’usage de terres agricoles soit régulé en prenant en compte non pas seulement la production à l’hectare, mais aussi l’emploi et des critères de durabilité.

Le rapport innove surtout en proposant de soutenir l’émergence de nouvelles figures de propriétaires. Terre de liens, à l’instar d’autres initiatives citoyennes, utilise le droit de propriété de manière positive comme un outil pour restaurer un projet collectif d’intérêt général. L’organisation collecte de l’épargne auprès de tous ceux qui sont plus intéressés par la gestion responsable des terres que par le rendement financier. Ensuite, grâce aux fonds réunis, elle acquiert des terres. Et elle les met à disposition des agriculteurs qui souhaitent s’installer moyennant un loyer accessible, à condition qu’ils respectent un cahier des charges social et environnemental exigeant.

Le propriétaire s’institue alors en défenseur à la fois de la qualité des sols et de leur bon usage. Ce type de structure de portage non lucrative pourrait donc être encouragé par les pouvoirs publics.

Des projets agricoles responsables

On peut se demander si – avant la question du propriétaire et de la propriété – ce n’est pas aussi la manière dont on pense la terre qui doit être renouvelée. Car la terre, avant d’être un bien et un objet de propriété, est un lieu d’interdépendances particulièrement denses avec son écosystème.

Ne convient-il pas de parler d’entreprise agricole plutôt que de terre agricole ? Il est en effet nécessaire de dépasser la notion d’exploitation pour lui substituer la conception et la mise en œuvre d’un projet qui embarque de facto de multiples parties prenantes, au premier rang desquelles les autres terres du même territoire et les collectivités territoriales. Il faut aussi dépasser la notion d’exploitant, même s’il est déjà protégé par le statut de fermage, pour mieux définir les responsabilités des dirigeants des entreprises agricoles en matière de durabilité et de soutenabilité.

Responsabilités dont on sait qu’elles s’imposent à tous les détenteurs de droits de propriété, quels qu’ils soient.