Chasse traditionnelle d’oiseaux : le juge annule des arrêtés-cadres à l’issue d’une longue bataille juridique
Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d’État a répondu à la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en ordonnant l’abrogation, dans un délai de deux mois, d’arrêtés encadrant des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages. Ces pratiques avaient déjà été jugées illégales au regard du droit communautaire et suspendues chaque année par le juge depuis 2018.
En l’absence de réponse du ministre de la Transition écologique sur ses demandes d’abrogation des cinq arrêtés-cadres datant de 1989, la LPO avait déposé un recours le 14 décembre 2021. Les textes attaqués concernaient notamment l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles dans certains départements, ainsi que d’autres pratiques de piégeage (tenderie, pantes et matoles).
Les arrêtés-cadres étaient utilisés chaque année comme base juridique par le ministère pour autoriser ces pratiques et fixer des quotas annuels de chasse. Le Conseil d’État avait déjà annulé plusieurs arrêtés annuels, estimant qu’ils allaient à l’encontre des objectifs fixés par la directive Oiseaux. Selon le juge, les méthodes employées ne démontraient pas leur caractère sélectif et l’absence d’autres solutions satisfaisantes de capture n’était pas établie, conditions pourtant nécessaires au regard du droit communautaire.
L’abrogation de seulement trois des cinq arrêtés-cadres a été ordonnée par le Conseil d’État. Les deux restants, qui concernent les pantes et les matoles, ont été modifiés en 2022 et les nouveaux textes font donc l’objet d’un autre recours de la LPO, en attente de jugement.
« L’abrogation définitive de ces arrêtés-cadres ne permettra plus au Gouvernement de récidiver impunément chaque année en autorisant, à la demande des chasseurs, des pratiques qu’il sait pourtant illégales. La décision du Conseil d’État vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n’avait que trop duré », a salué le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg.
Imane Chartier, journaliste
Éditrice – rédactrice juridique droits établissement d’un lien préformaté [41843] / utilisation du flux d’actualité.
Les oiseaux disparaissent des campagnes françaises à un rythme alarmant
Le Muséum national d’histoire naturelle et le CNRS annoncent une diminution dramatique du nombre d’oiseaux dans les campagnes françaises. Selon deux études, un tiers d’entre eux aurait disparu ces quinze dernières années.
Faudra-t-il vivre en ville pour entendre encore le doux chant des oiseaux ? Deux études récentes vont dans ce sens. L’une a été menée à l’échelle nationale par le STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs), un programme de sciences participatives du Muséum national d’histoire naturelle auquel contribue la population ; l’autre par le CNRS dans la plaine des Deux-Sèvres. Le constat est identique : dans les campagnes françaises un tiers des oiseaux spécialisés, c’est-à-dire vivant dans un milieu spécifique, a disparu ces 15 dernières années. Notamment l’alouette des champs, la fauvette grisette et le bruant ortolan. Un déclin qui s’est intensifié entre 2016 et 2017.
En revanche, les espèces généralistes, capables de s’adapter à différents milieux, notamment le pigeon ou la corneille, sont en progression dans les villes, bien qu’elles régressent également dans les campagnes. Un phénomène qui rappelle le déclin des abeilles. « C’est plutôt inquiétant, explique Benoît Fontaine, qui coordonne l’observatoire des oiseaux du Muséum national d’histoire naturelle. Il y a quelques années, on pensait que la situation des oiseaux dans les campagnes était en train de s’améliorer. » Malheureusement, non…
Le grand responsable selon les chercheurs serait le secteur agricole. « Les pratiques paysannes se sont intensifiées ces 25 dernières années, » pointe le spécialiste. « Particulièrement entre 2008 et 2009. Cette période correspond à la fin de l’obligation de mise en jachère des terres, auparavant imposée par la politique agricole commune, mais aussi à la flambée des cours du blé, qui a provoqué une augmentation du taux de nitrate des sols et la généralisation des néocotinoïdes, de puissants insecticides. » Le résultat étant l’uniformisation des paysages ruraux, la disparition des haies, des petits bois et des sols nus, la diminution des plantes à fleurs… Les premières victimes de ces profonds changements ont été les insectes : 80 % des invertébrés ailés ont été décimés en moins de 30 ans sur le territoire européen, selon une étude récente publiée dans Plos One par des chercheurs allemands.
En conséquence, les oiseaux ont été privés de leur nourriture et de leur habitat. Les perdrix sont presque décimées, avec une perte de 8 individus sur 10. « Leurs poussins, comme la plupart des oisillons, se nourrissent exclusivement d’insectes, puis deviennent granivores à l’âge adulte, précise Benoît Fontaine. Pour trouver des graines, il faut que le sol soit nu, ce qui est de moins en moins le cas, même à la saison froide, les agriculteurs préparent le sol en plantant des cultures d’hiver. » Certaines espèces, comme l’alouette des près, nichent au sol, mais l’espace est désormais difficile à trouver dans des zones où les champs de céréales sont collés les uns aux autres sur plusieurs hectares. Enfin, les oiseaux, comme toutes les espèces de la planète, doivent faire face au réchauffement climatique.
La situation n’est toutefois pas irréversible, assure le spécialiste du Muséum. Le sort des oiseaux est essentiellement dans les mains des agriculteurs. Des solutions assez simples peuvent être envisagées : proposer des subventions pour modifier les pratiques agricoles, imposer des zones de sol libre, lutter contre le lobby des pesticides… « On peut imaginer que les agriculteurs souscrivent collectivement à des assurances, qui les dédommagent en cas d’attaques d’insectes à la condition qu’ils n’utilisent pas de pesticides, avance Benoît Fontaine.
En Champagne, certains agriculteurs font des fauches alternées de la luzerne pour conserver un habitat minimum aux oiseaux. On peut aussi développer davantage les bandes enherbées des corridors écologiques. Il faut également lutter contre le braconnage des espèces protégées, comme celui du bruant ortolan, et contre la chasse à l’alouette des champs ou à la perdrix. » Et surtout, développer davantage l’agriculture biologique, qui représentait, en 2016, moins de 8 % des exploitations françaises.
« Le bilan n’est guère meilleur dans les autres pays européens », conclut Benoît Fontaine. « Et que dire de la situation des pays en développement, dont les réglementations agricoles sont encore moins strictes ? » Le chercheur reste toutefois optimiste sur la mise en place d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement dans les années à venir.
Julie Lacaze