La France compte 3.6 millions de résidences secondaires. Un record mondial. Dans certaines communes, le taux de résidences secondaires dépasse 70%. C’est le cas de plusieurs villes sur la carte ci-dessous (Savoie Mont Blanc), où l’on continue de bétonner là sans relâche.
Et il y 3 millions de personnes sans logement…
Le premier rendez-vous est fixé au 31 décembre, pour une grande photo de famille. Un instantané pour capter la détermination des participants à la campagne qui s’annonce de Se loger au pays – Herrian Bizi. Avec la nouvelle année, la plateforme pour le droit au logement va ouvrir la bataille contre les nouvelles résidences secondaires.
Ses promoteurs comptent la mener crescendo au cours de cette année jusqu’à ce que le gouvernement français dote les communes d’outils législatifs pour lutter contre ce type de résidences. La mobilisation devrait s’intensifier puis se déployer dans les villes et villages. La sensibilisation des professionnels de l’immobilier, notaires, agences, promoteurs, géomètres ainsi que les maires fait partie du plan.
Ultimatum
La plateforme avait lancé un ultimatum aux propriétaires le 1er avril dernier, sous le slogan « Stop ! Aski! », pour qu’ils ne transforment plus une seule résidence principale en résidence secondaire à compter du 1er janvier 2024. À l’approche de l’échéance, les participants à l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi 7 décembre ont validé « une feuille de route prévoyant une mobilisation permanente pour empêcher la prolifération de nouvelles résidences secondaires dans nos communes et nos quartiers », d’après le communiqué diffusé à son issue.
La plateforme qui réunit les acteurs impliqués dans la problématique du logement a rassemblé près de 70 militants jeudi soir et elle a lancé un appel pour que davantage de personnes la rejoignent et participent aux actions à venir. La première est donc le dimanche 31 décembre, à 13 heures, à la place Patxa au Petit Bayonne, devant la fresque murale portant sur le droit à un toit.
Plaquette pédagogique
Dans son rapport moral, Se loger au pays a notamment évoqué la distribution d’une plaquette pédagogique et revendicative préparée par la commission « logement social » , auprès des élus communautaires ces dernières semaines. Des présentations sont d’ailleurs en cours dans les mairies et auprès de différents acteurs du territoire.
Les activistes se réjouissent des avancées survenues au cours de l’année 2023 dans le domaine du logement. Ils évoquent notamment la règle de la compensation des meublés touristiques, la candidature de la Communauté d’agglomération Pays Basque au dispositif d’encadrement renforcé des loyers et sa validation par un décret gouvernemental. Ils vont suivre de près les rendez-vous législatifs comme communautaires à venir.
La plateforme avait lancé un ultimatum aux propriétaires le 1er avril dernier, sous le slogan « Stop ! Aski! », pour qu’ils ne transforment plus une seule résidence principale en résidence secondaire à compter du 1er janvier 2024
Stop aux résidences secondaires
En 2012, la population suisse s’est prononcée en faveur d’une limitation de la construction de résidences secondaires. La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRD) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle fait désormais obligation à toutes les communes de Suisse d’établir une fois par an un inventaire des logements. Cet inventaire doit indiquer le nombre total de logements, ainsi que le nombre de résidences principales. Dans les communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires, la construction de nouvelles résidences secondaires n’est en principe plus autorisée. Il existe toutefois des exceptions : les logements affectés à l’hébergement touristique dans des établissements d’hébergement organisés, les logements situés dans le même bâtiment que celui où le propriétaire a son domicile principal et les résidences secondaires dans des bâtiments protégés sont autorisés. Les données disponibles sur les résidences secondaires sont toutefois difficilement comparables entre elles, chaque commune recensant son parc de logements de manière différente.
Plus d’infos : www.are.admin.ch/are/de/home/raumentwicklung-und-raumplanung/raumplanungsrecht/zweitwohnungen/dossier-zweitwohnungsgesetz-und–verordnung.html (de, fr, it), zweitwohnungen@are.admin.ch (de)