Face au péril écologique, aux urgences sociales et aux réformes législatives qui percutent l’actualité, Solutions solidaires et Libération, en partenariat avec l’association des Départements solidaires, le département de la Gironde, la Fondation Jean-Jaurès et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont réfléchi à une nouvelle étape de la décentralisation, pensée comme une articulation fertile entre le local et le global.

Dans cette articulation, la place de l’expérimentation locale, comme tentative démocratique et concrète, serait un mouvement vertueux pour repenser la participation et faire émerger des solutions nouvelles conçues ensemble. Dans cette perspective, comment réinventer une gouvernance qui fait la part belle aux coopérations entre État, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens ? Quelle place alors pour cette France qui essaie ?

À l’initiative de Libération, de Solutions solidaires, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la Fondation Jean-Jaurès, cette journée de débats et d’échanges autour du sujet de l’expérimentation locale a eu lieu le 23 octobre 2023. Mettant en valeur « la France qui essaie », qui croit au dialogue et à la force des territoires pour faire émerger des solutions nouvelles, les tables-rondes de cette journée au Palais d’Iéna ont tenu leur promesse et permis de dresser un tableau complet des enjeux présents et futurs de « l’expérimentation à la française », comme le montre Thomas Larrieu, membre de l’Observatoire de l’expérimentation et l’innovation locales de la Fondation Jean-Jaurès dans cette synthèse des échanges.

Quoi de mieux que le local pour redonner du sens à la démocratie ?

Les années passent et le constat est toujours le même : notre pays traverse une crise démocratique. Un constat que Thierry Beaudet¹, Gilles Finchelstein², Chaynesse Khirouni³ et Jean-Luc Gleyze⁴ ont précisément détaillé au cours de la première table-ronde de cette journée intitulée « Innovations locales : la démocratie à l’essai ». Gilles Finchelstein a partagé avec le public une once d’espoir : « Si la résignation gagne du terrain dans la société, du fait du ciel qui s’assombrit, elle n’a pas encore gagné […]. Certes, le sentiment de déclin progresse fortement chez les Français, mais ils pensent en même temps que ce déclin n’est pas définitif. La résignation n’a donc pas encore gagné, même si elle se renforce⁵. »

Si le constat fait consensus, la solution au problème le fait également : plus de proximité, de participation citoyenne et la multiplication des expérimentations locales pour impulser des projets qui font sens. « L’expérimentation locale permet de montrer que les solutions sont déjà là, qu’elles sont faisables et que l’on peut changer la vie des citoyens », avance par exemple Jean-Luc Gleyze, en aparté de la présentation de son combat pour une expérimentation du revenu de base dans toute la France⁶. Cette conception de l’action publique a fait naître de nombreux dispositifs expérimentaux citoyens dans des collectivités locales, et notamment dans les départements qui cherchent à se renouveler à travers l’innovation sociale. En Moselle par exemple, le Conseil départemental a fait du développement de « l’aller-vers » et de l’expertise d’usage un des principaux leitmotivs de ses politiques. Il a ainsi récemment lancé une expérimentation baptisée « territoire zéro non-recours » pour lutter contre le non-recours aux aides en allant à la rencontre des personnes concernées. « Rien de tel que d’entendre celles et ceux concernés pour comprendre ce qu’il faut faire », explique Chaynesse Khirouni pour justifier cette démarche innovante qui permet selon elle « de réduire fortement l’écart et les différences de conceptions entre les think-eurs et les do-eurs »⁷.

Mais si tous les participants ont célébré la participation citoyenne et l’intelligence collective, ils ont également souligné le risque déceptif des moments de consultation citoyenne. « Il ne faut pas juste faire de la communication politique […] mais aller jusqu’au bout de la démarche et montrer que l’on est véritablement engagé dans ce processus, que derrière les paroles il y a bien des actes », défend Jean-Luc Gleyze. Un propos qui fait écho aux mots prononcés par Laurent Grandguillaume⁸ concernant le manque de soutien de l’État à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : « En Wallonie, on mobilise 100 millions pour 10 territoires. À Rome, 50 millions pour 5 territoires. En France, le projet existe depuis plus de huit ans, regroupe 58 territoires et voit une cinquantaine d’autres être en attente d’intégration mais il est bien moins financé (47 millions en 2023) malgré les réussites déjà constatées du projet. […] Élus locaux, associations, structures publiques de l’emploi, etc., tous s’engagent autour de TZCLD et y retrouvent du sens, du pouvoir d’agir local ! Tout ce que nous demandons, c’est la continuité républicaine et le respect de la loi de 2020 »⁹, clame-t-il alors que le déploiement de l’expérimentation était encore bloqué par le manque de financement dans le projet de loi de finances (dont l’enveloppe a été augmentée depuis).

Au-delà de TZCLD, la défiance de l’État à l’égard de l’expérimentation locale a été soulevée. L’État adopte ainsi une attitude toujours plus re-centralisatrice. « L’esprit de la décentralisation de 1982 était de rapprocher les décisions publiques des citoyens, de faire en sorte que cette dernière soit plus à l’écoute de leurs réalités. Or, aujourd’hui, l’État traite les collectivités locales comme des administrations déconcentrées, ce qui nous empêche de vraiment pouvoir faire », souligne Chaynesse Khirouni. Une situation de blocage qui, selon Gilles Finchelstein, s’explique avant tout par l’opposition sémantique existant en France entre l’idée d’une loi « pour tous, partout et pour toujours » et celle d’expérimentation « qui vient créer de la différence pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire ». De façon générale, c’est le rôle et la position de l’État qui sont ici questionnés. « Il faut arrêter avec la logique d’exercice vertical du pouvoir (de l’État vers les citoyens) mais aller au contraire vers une logique horizontale qui donne de la place à l’ensemble des acteurs engagés au plus près des réalités », énonce le secrétaire général de la Fondation Jean-Jaurès, qui défend la nécessité « d’en finir avec l’idée que les projets expérimentaux, innovants, sont un coût pour la société. […] Ce sont des investissements qui sont positifs et viables économiquement, humainement et démocratiquement à moyen-long terme. »

Enfin, faisant un pas de côté, Thierry Beaudet a profité de la table-ronde pour défendre l’idée d’un « nouveau continuum démocratique ». Selon lui, ce nouveau continuum démocratique pourrait notamment passer par la mise en place de « cycles délibératifs à intervalles réguliers » dans lesquels tous les citoyens feraient des propositions sur un sujet donné dans l’optique de nourrir le travail d’une assemblée citoyenne tirée au sort. Ces assemblées citoyennes, qui reprendraient les formes des conventions citoyennes ayant vu le jour ces dernières années, auraient pour mission de faire des propositions concrètes sur le sujet pour qu’elles constituent ensuite la base d’un travail parlementaire sur le sujet par les sénateurs et les députés. « Dans une démocratie moderne, la démocratie représentative ne peut pas être l’alpha et l’oméga, elle doit également laisser la place aux autres démocraties (sociale, participative, locale…) pour qu’elles puissent faire vivre le tout démocratique. On ne peut pas réduire le citoyen à l’électeur dans une démocratie qui fonctionne », conclut-il finalement.

Jeunesse et expérimentation : un duo qui fait bon ménage

Autour du titre Expérimenter : la garantie jeune, Sébastien Vincini¹⁰, Claire Thoury¹¹ et Bruno Bernard¹² ont partagé avec le public leurs convictions concernant le lien profond existant entre l’expérimentation et les aspirations de la jeunesse dans une seconde table-ronde. Un lien particulier qui fait écho aux évolutions même de l’engagement chez les jeunes, selon Claire Thoury : « Nous sommes entrés dans une troisième ère de l’engagement aujourd’hui […] avec une jeunesse qui se mobilise sur des grandes causes, autour d’un engagement très intense, quasi vital. […] L’engagement est essentiel pour une partie importante de notre jeunesse, il donne du sens à l’existence de certains individus qui aspirent à un changement radical et immédiat de société pour répondre aux défis présents et futurs de l’humanité », explique ainsi l’autrice du livre S’engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises. Partant de ce constat, « cette troisième ère fait que les jeunes vont s’engager en dehors des instances habituelles, ces dernières étant perçues comme pas assez efficaces, trop lentes par rapport à l’urgence de la situation. Ils font donc le choix de sortir du cadre habituel et d’expérimenter pour créer des solutions immédiates », poursuit-elle.

Face à cette jeunesse en quête d’un monde nouveau, une institution est appelée à changer : l’école. Proposant jusqu’alors un modèle unique et homogène de la réussite (autour des notes) et empêchant tout pas de côté vers des approches « non formelles » de l’éducation, pourtant plus en adéquation avec les besoins et aspirations de certains jeunes, l’école doit s’ouvrir à l’expérimentation et pas seulement concernant les pédagogies. Le département de la Haute-Garonne œuvre ainsi depuis plusieurs années à un « big bang » de la mixité scolaire au sein de la métropole toulousaine. Sébastien Vincini explique : « Nous avons fait le choix de fermer les deux collèges du quartier du Mirail où le décrochage et l’échec scolaire étaient les plus importants, où l’IPS (Indice de position sociale) moyen était bien plus élevé que dans le reste des collèges toulousains. Ensuite, nous avons choisi d’envoyer les élèves de ces deux établissements dans les meilleurs collèges de Toulouse et de prendre en charge le transport matinal des jeunes des quartiers concernés. (…) Résultat, on a 1600 élèves qui ont d’ores et déjà de meilleurs résultats scolaires, une meilleure prise en charge et toute une jeunesse toulousaine qui fait l’expérience de la diversité au quotidien ».

Par ailleurs, si l’expérimentation est perçue comme un moyen efficace de répondre aux aspirations nouvelles de la jeunesse, c’est aussi un vecteur très efficace pour répondre concrètement à ses besoins. La métropole de Lyon expérimente ainsi un « RSA jeunes » depuis mai 2021. Apportant une solution de secours aux jeunes en grande difficulté, ce dispositif permet de sécuriser les parcours des jeunes et d’éviter qu’ils tombent dans la grande précarité. « Plus vite on agit auprès des jeunes, plus vite on a la capacité de répondre à leurs besoins (sanitaires, psychologiques, sociaux, économiques…). Cela permet d’apporter concrètement des solutions à des jeunes en difficulté pour qu’ils puissent être stabilisés durablement », explique ainsi Bruno Bernard. « On ne peut pas être dans une république qui prône l’égalité, la fraternité et la liberté mais qui laisse les jeunes, qui sont l’avenir du pays, sur le bord de la route face à un futur difficile », a renchéri Jean-Luc Gleyze.

Expérimenter pour mieux décentraliser ?

Crise de la démocratie, décalage avec les aspirations de la jeunesse, les premières tables-rondes ont montré combien les expérimentations locales pouvaient constituer un levier pour répondre aux défis de nos sociétés, malgré les freins institutionnels. Cela a conduit à soulever la question de l’approfondissement de la décentralisation. Comme l’ont souligné Marie-Charlotte Garin¹³, Ian Brossat¹⁴ et Boris Vallaud¹⁵ à l’occasion de la table-ronde L’expérimentation locale, une solution politique et législative ?, quand l’État laisse une capacité d’initiative aux collectivités locales, celles-ci innovent, expérimentent et proposent des solutions à la hauteur des enjeux. Que ce soit en matière d’alimentation et d’agriculture durable avec la Maison engagée et solidaire de l’alimentation (MESA) à Lyon¹⁶, de société du bien-vieillir avec le Village Alzheimer dans les Landes¹⁷ ou bien d’accès au logement pour toutes et tous avec la lutte contre AirBnb à Paris¹⁸, chacun des parlementaires a témoigné du foisonnement territorial.

Mais alors, comment faire pour aller au bout de la « décentralisation à la française », telle qu’imaginée en 1982 ? C’est à cette question qu’ont essayé de répondre Michel Ménard¹⁹ et Géraldine Chavrier²⁰ lors de la table-ronde Expérimentation : vers une nouvelle gouvernance décentralisée ? L’optimisme n’était pas de mise. « La décentralisation est en panne aujourd’hui, elle s’essouffle malgré une frénésie de textes au cours des dernières années. […] Il y a tout un droit pour finaliser le modèle de la décentralisation, le problème ce sont les blocages culturels, c’est l’absence de volonté de l’État », a d’entrée de jeu expliqué Géraldine Chavrier. « Les collectivités locales se retrouvent aujourd’hui dans une impasse qui tient à la volonté de l’État de ne pas nous permettre d’expérimenter, d’innover sur le terrain pour répondre aux défis locaux. […] Nous sommes pris en étau par un État qui nous donne de moins en moins de moyens pour de plus en plus de compétences. Résultat, nous en sommes réduits à un travail de pure gestion comptable, sans aucune capacité à impulser nos propres volontés politiques », renchérit même Michel Ménard. Malgré ce constat, Géraldine Chavrier a expliqué « qu’il faut que les collectivités locales se saisissent de la possibilité de faire de la différenciation pour acquérir plus de libertés, de moyens dans l’exercice de leurs compétences. […] Il faut aller, clés en main, apporter les solutions juridiques et pratiques à l’État pour qu’il vous transfère de nouvelles compétences en lien avec les besoins de vos territoires. Ainsi, il ne pourra pas se réfugier derrière des faux-semblants juridiques pour vous refuser le transfert de nouvelles compétences ». Sur le sujet de la différenciation, un premier test important va d’ailleurs bientôt avoir lieu entre l’État et les collectivités locales. En effet, la région Île-de-France a récemment demandé à l’administration centrale le transfert de 45 nouvelles compétences afin de répondre efficacement aux besoins spécifiques du territoire francilien. La réponse que le gouvernement apportera à cette demande permettra de clarifier la position de l’État sur la différenciation.

Quel avenir pour l’expérimentation ?

Si l’expérimentation est aujourd’hui un outil de modernisation de la puissance publique et permet de répondre aux besoins de la population, la pérennité de ce type de gouvernance est loin d’être assurée. Stéphane Troussel²¹, Thierry Germain²², Amandine Lebreton²³ et Stéphane Junique²⁴ ont achevé cette journée par une table-ronde intitulée La France qui essaie, vers une société d’expérimentation ? où les participants ont cherché à répondre à une question simple : est-il possible que l’expérimentation change d’échelle et transforme durablement toute la société ?

Pour Stéphane Junique, la réponse est clairement oui. « Nous devons nous demander constamment comment nous pouvons devenir une force économique respectée et prépondérante. […] L’économie sociale et solidaire (ESS) permet d’avoir une vision de l’économie pour le bien commun et non pas uniquement du capital », explique-t-il. Cependant, il constate également que les acteurs de l’ESS ne sont pas vus comme puissants économiquement dans notre pays car ils sont trop dispersés. D’où la nécessité, selon lui, d’œuvrer désormais à faire bloc. Un propos qu’a également porté Amandine Lebreton. « C’est avec plus de solidarité et de commun que les choses vont pouvoir changer, et que comme société nous réussirons à faire mieux. […] Aujourd’hui, la société civile porte en son sein toutes les graines nécessaires pour faire germer les réponses aux défis de demain », a-t-elle défendu.

Thierry Germain va lui encore plus loin et explique qu’il est essentiel que l’expérimentation réussisse à aboutir à de nouvelles politiques publiques nationales. « Une accumulation de micro bonnes pratiques fait-elle une grande bonne pratique qui change les choses ? Clairement non. […] Aujourd’hui, nous devons changer d’échelle et agir pour que les réussites locales qui émergent via des expérimentations soient transformées en lois pour généraliser des modèles qui marchent. Sans généralisation, l’expérimentation n’amène pas de vrai changement, ne conduit qu’à des petits événements locaux sans grand impact sur le tout collectif. On ne peut se satisfaire de cela. »

Enfin, Stéphane Troussel a souhaité ponctuer cette dernière discussion en partageant ses préoccupations sur le sujet. « S’il ne faut pas sous-estimer la capacité à faire tache d’huile des expérimentations locales, il faut veiller à ce que les collectivités locales n’expérimentent pas pour pallier les défaillances de l’État. […] Expérimenter ne viendra jamais pallier les manquements issus d’un État absent. Alors oui, il nous faut expérimenter mais attention à ne pas tomber dans le piège que nous tend l’État aujourd’hui afin de réduire toujours plus ses actions », explique le président du département de Seine-Saint-Denis. Souhaitant faire un pas de côté pour conclure le dernier échange de la journée, il a également rappelé la nécessité de « déterminer clairement ce qui révèle de l’action publique, du secteur non-lucratif et ce qui peut être placé dans le marché. (…) Ensuite, nous pourrons réfléchir à la bonne échelle sur laquelle l’action publique doit se déployer, là où elle est la plus efficace et en capacité de répondre aux besoins de la population ».

Conclusion

Mille questions et constats ont été fait tout au long de cette riche journée d’échanges sur l’expérimentation. Chacun a pu expliquer, à sa façon, combien l’expérimentation est riche de ses succès mais bute sur un plafond de verre au-delà de l’échelle locale. D’où le sentiment général, exprimé lors de toutes les tables-rondes, qu’il nous faut passer à une nouvelle étape de l’expérimentation : celle des généralisations. Il semble venu le temps que l’aphorisme « penser global, agir local »²⁵ se transforme en « agir local, transformer global ».

Les vidéos des échanges

L’expérimentation locale, un outil démocratique pour transformer nos sociétés

Table-ronde animée par Alexandra Schwartzbrod, directrice adjointe de la rédaction de Libération, avec :

• Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et auteur de Repoussons les frontières de la démocratie (L’Aube, Fondation Jean-Jaurès, 2023) 
• Gilles Finchelstein, secrétaire général de la Fondation Jean-Jaurès 
• Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde et de Solutions solidaires
• Chaynesse Khirouni, présidente du département de la Meurthe-et-Moselle 

Focus sur Territoire zéro chômeur de longue durée, par Laurent Grandguillaume, président bénévole

L’expérimentation locale, focus sur la jeunesse

Table-ronde animée par Maud Benakcha, journaliste à Libération, avec : 

• Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon (sur l’expérimentation du revenu jeunes) 
• Claire Thoury, président du mouvement associatif
• Sébastien Vincini, président du département de la Haute-Garonne 

Retour sur le projet d’expérimentation du revenu de base, par Jean-Luc Gleyze

L’expérimentation, un nouvel acte de décentralisation

Table-ronde animée par Maïté Darnault, journaliste et correspondante à Lyon de Libération, avec : 

• Géraldine Chavrier, professeur des universités en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Michel Ménard, président de Départements solidaires et co-auteur du rapport Générations : le grand fossé ? 

L’expérimentation locale, une solution politique et législative ? 

Table-ronde animée par Maïté Darnault, journaliste et correspondante à Lyon de Libération, avec :

• Ian Brossat, sénateur (PCF)
• Marie-Charlotte Garin, députée (EE-LV)
• Boris Vallaud, député et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale (PS)

Vers une société d’expérimentation ?

Table-ronde animée par Aurore Coulaud, journaliste à Libération, avec :

• Thierry Germain, membre de l’Observatoire de l’innovations et de l’expérimentations locales de la Fondation Jean-Jaurès
• Stéphane Junique, président de Vyv
• Amandine Lebreton, directrice du Pacte du pouvoir de vivre
• Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis 

Retour sur deux expériences avec Marion Besse, directrice d’Ïkos à Bordeaux, et Bastien Sibille, président des Licoornes et de Mobicoop

https://www.jean-jaures.org/publication/la-france-qui-essaie-experimentations-et-innovations-locales/