Fin de vie, climat : « Les conventions citoyennes ne s’accompagneront d’un renouveau démocratique que si elles pèsent sur le processus de décision »
La philosophe Chloé Santoro et le politiste Yves Sintomer en appellent, dans une tribune, à une réforme et une meilleure reconnaissance des conventions citoyennes. « Leur sort reste suspendu à une transformation plus systémique de la démocratie », estiment-ils.
Pendant quatre mois, les 184 personnes tirées au sort de la convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) ont accompli un travail remarquable. La réussite d’un tel dispositif doit cependant être évaluée sous deux aspects, interne et externe ; la CCFV a été une réussite sur le premier, mais son succès est beaucoup plus incertain sur le second.
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Côté réussite interne, les conventionnels [terme désignant les membres d’une convention citoyenne] ont approuvé au quasi-consensus le rapport qu’ils ont remis au président de la République le 3 avril 2023 (92,05 %) et le manifeste qui l’inaugurait (88,57 %), un texte politique âprement discuté collectivement. Sur un sujet important qui divise profondément la société, ce résultat démontre la qualité du processus délibératif et l’utilité de telles conventions pour sortir par le haut d’un conflit difficile.
Malgré des approximations initiales, les procédures se sont constamment améliorées au fil des sessions, marquées par une transparence, une réflexivité et une exigence croissantes. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chargé d’accueillir et d’organiser les conventions, poursuit un objectif d’internalisation des compétences et de l’expertise nécessaires. Le sérieux et l’humilité de ses équipes comme de son président, Thierry Beaudet, augurent bien du futur.
Pour une meilleure reconnaissance
Un apprentissage expérimental est consubstantiel à l’innovation. Dans cette perspective, il faut souligner quelques points de vigilance en vue d’une prochaine convention. Une attention particulière devrait par exemple être portée aux méthodes et aux usages du vote, dans leur articulation à la réflexion collective, ainsi qu’à la collégialité dans le choix des membres du comité de gouvernance et des personnalités auditionnées dans le cadre des travaux de la convention.
La gouvernance des conventions pourrait être démocratisée et stabilisée par la rémunération des membres du comité de gouvernance, par l’augmentation du nombre d’anciens conventionnels en son sein et par la systématisation de la présence des citoyens à ses réunions, sous condition de rotation.
Enfin, un vote des conventionnels pour évaluer le suivi de leurs recommandations, comme cela avait été organisé à l’issue de la convention citoyenne pour le climat, améliorerait le rendu des comptes [les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient attribué des notes au gouvernement après la présentation des mesures par celui-ci].
En décembre 2022, l’ancienne première ministre Elisabeth Borne avait tenu à préciser que la CCFV n’avait pas vocation « à se substituer à la représentation nationale ». Pourtant, une reconnaissance – par l’exécutif comme par le Parlement –, du fait que les assemblées tirées au sort constituent une forme de représentation politique complémentaire à la représentation électorale, renforcerait la clarté du dispositif, et favoriserait une meilleure implication des parlementaires.
Enfin, certaines trouvailles des 184 de la CCFV pourraient être pérennisées, comme l’usage fréquent du tirage au sort avec parité de genre pour se distribuer diverses missions, le recours à l’élection sans candidat [vote lors duquel on désigne sa préférence pour une personne afin de mener à bien une mission, sans que celle-ci n’ait besoin de postuler au préalable] pour confier des tâches requérant des compétences spécifiques, la coconstruction du plan du rapport ou encore les « conférences de presse citoyennes ».
Pour des conventions réellement décisionnaires
La réussite externe de la CCFV est beaucoup moins évidente, comme l’a montré la session dite « de redevabilité » organisée par le CESE fin avril. Emmanuel Macron y a certes présenté le projet de loi et annoncé la tenue prochaine d’une troisième convention [dont le thème n’est pas encore connu], à la satisfaction générale. Mais le projet de loi sur la fin de vie déposé par le gouvernement ne répond finalement que partiellement aux préconisations citoyennes.
Sur le fond du projet, les débats ont porté sur la question de créer de nouveaux droits à la prise en charge dans un service de soins palliatifs et à l’accès à une aide active à mourir ; sur les annonces budgétaires concernant les soins palliatifs ; et sur la frilosité sémantique du projet de loi, qui propose un modèle de suicide assisté avec exceptions d’euthanasie sans employer directement ces termes.
On peut espérer que le travail législatif rendra mieux justice à l’esprit du rapport, marqué pour sa part par une volonté de réinsérer les temps et les espaces de la mort dans ceux de la vie, grâce à des mesures audacieuses comme la professionnalisation des aidants, l’information du grand public sur la fin de vie ou le déploiement massif d’équipes mobiles de soins palliatifs, afin que les personnes qui le souhaitent puissent mourir chez elles.
Sur le volet des innovations institutionnelles, les flottements conceptuels et les positions conservatrices de la ministre du renouveau démocratique, Prisca Thevenot, ont déçu et jeté le doute sur les ambitions transformatrices affichées. Il faut en effet évaluer la CCFV dans un écosystème démocratique plus large. A travers la promesse du « sans filtre », la convention citoyenne pour le climat avait suscité l’attente d’une transformation profonde des institutions politiques et d’une inflexion majeure des politiques climatiques. Le détricotage des propositions des conventionnels avait en retour provoqué de fortes déceptions.
L’organisation régulière des conventions codifiée dans le droit
La CCFV, dès le départ conçue comme une instance consultative, ne soulevait pas les mêmes attentes et ne courait donc pas le risque des mêmes désillusions. Cependant, si les assemblées citoyennes ne fonctionnaient à l’avenir que comme des sondages améliorés, le jeu n’en vaudrait pas la chandelle. Elles ne s’accompagneront d’un renouveau démocratique que si elles pèsent réellement sur le processus de prise de décision, y compris, et peut-être surtout, si leurs propositions diffèrent de celles du pouvoir en place.
Par ailleurs, l’organisation régulière des conventions ne devrait pas être laissée au seul arbitraire du président de la République. Elle devrait être codifiée dans le droit, et leur convocation devrait être possible à l’initiative du Parlement, par autosaisine du CESE ainsi que par référendum d’initiative citoyenne. Quels que soient donc les résultats prometteurs des conventions citoyennes, leur sort reste suspendu à une transformation plus systémique de la démocratie.
Au moment où se tenait la CCFV, le président et le gouvernement passaient au forceps la réforme des retraites, contre l’ensemble des syndicats, la majorité de l’opinion publique, les millions de manifestants, et en contournant le Parlement. A cette aune, la démocratie délibérative risquerait d’être réduite à une caution masquant la dérive autoritaire du pouvoir.