Gouffre Énergétique
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La mégacentrale biomasse de Gardanne sur la sellette…
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Cinq communes Dioises pourraient être impactées
– BELLEGARDE- EN-DIOIS ( forêts : 60,5 % )
– CHARENS ( en Diois, forêts : 61,6 %)
– JONCHERES ( en Diois, forêts : 73,6 %)
– MISCON ( en Diois, forêts : 77,1 % )
– ROTTIER ( en Diois, forêts : 37,4 %)
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Décriée par les écologistes et les spécialistes des énergies, la centrale biomasse ne remplit pas ses engagements lui ayant permis d’obtenir une dérogation afin de se convertir au bois. Son sort pourrait être scellé le 20 octobre.
C’est une hérésie environnementale pour nombre d’associations et élus écologistes qui dénoncent ses conséquences sur la forêt, le climat et la santé des riverains. Le 20 octobre, la justice administrative examine une dernière fois le cas de la plus grosse centrale à biomasse de France. L’unité « Provence 4 » de la centrale thermique de Gardanne (Bouches-du-Rhône) est passée du charbon au bois dans les années 2010. La mégacentrale, exploitée depuis 2019 par GazelÉnergie, une filiale du groupe EPH du magnat tchèque Daniel Křetínský, pourrait brûler jusqu’à 850 000 tonnes de bois par an, si elle parvenait à fonctionner correctement.
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La moitié des approvisionnements doivent provenir d’une zone s’étendant jusqu’à 250 kilomètres du site, constituée à la fois de ressources forestières et de bois déchets. Le reste du bois a été autorisé par l’État à provenir de l’importation pour une période de dix ans, avant de laisser place à une fourniture 100 % locale.
En juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé son autorisation d’exploitation, considérant une « insuffisance de l’étude d’impact », qui ne s’est pas intéressée aux conséquences de l’appétit de « Provence 4 » sur les forêts du sud-est. La préfecture lui avait alors délivré une autorisation provisoire permettant de poursuivre ses activités. Cassée en appel, la décision est remontée jusqu’au Conseil d’État, qui l’a finalement confirmée. Il revient donc à la cour administrative d’appel de Marseille de se prononcer pour confirmer ou non l’annulation. Son jugement devrait être mis en délibéré.
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Fin de la promesse de ne plus importer de bois
Hormis cet élément crucial qui fait plancher la justice, « Provence 4 » a bénéficié d’une dérogation afin de réaliser sa conversion, moyennant des engagements contractualisés avec l’État. Dans ce contrat, Gardanne promettait un faible rendement (de 36 %), avec une production de chaleur et d’électricité, et l’utilisation dans son process de 15 % de charbon issu des terrils des Cévennes et du Dauphiné.
Une décennie plus tard, une grande partie des engagements n’a pas été respectée. Et la puissance publique se moque des propres règles qu’elle a elle-même exigées.
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Ainsi, la promesse de ne plus importer au bout de dix ans a fait long feu. L’industriel et le sous-préfet d’Aix-en-Provence affichent désormais leur ambition de poursuivre les flux via le port de Fos-sur-Mer pour y maintenir des emplois. Et les bateaux remplis de plaquettes forestières continuent de venir du Brésil, en dépit de l’assurance de GazelÉnergie d’arrêter cette filière, donnée en 2021 dans un document que Reporterre a découvert.
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30 millions d’euros non réclamés par l’État
Jusqu’à novembre 2022, « Provence 4 » profitait d’un tarif de rachat préférentiel : EDF pouvait racheter à un bon prix l’électricité considérée comme « verte ». Les contreparties de ce contrat étant de devoir aussi valoriser la chaleur produite par la centrale dans un réseau de chauffage urbain et de produire sur un minimum de 6 400 heures annuelles. Ni l’une ni l’autre n’ont été remplies. Aucune première pierre du réseau de chaleur n’a été posée.
« C’est une Arlésienne pour faire accepter la biomasse. Ils n’y arriveront jamais, car pour que cela fonctionne, il faut que la production soit continue », affirme Claude Calvet de France Naturel Environnement (FNE). Or, le fonctionnement de la centrale est toujours erratique. Elle n’a tourné que 1 708 heures à pleine puissance en 2022, selon le bilan annuel transmis par GazelÉnergie, et autour de 1 400 heures depuis le 1er janvier 2023, d’après la CGT du site.
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Résultat, son rendement énergétique (le rapport entre la quantité d’énergie fournie et la quantité d’énergie consommée) est de seulement 23 %, ce qui « revient à brûler 4 arbres, dont 3 qui ne feront que réchauffer l’atmosphère », résume FNE dans un communiqué. L’État aurait pu réclamer des pénalités à l’industriel pour non-respect des clauses du contrat avec EDF. En mars 2021, on avait calculé que la note aurait pu s’élever alors à 30 millions d’euros. « Nous n’avons pas souhaité ajouter de la difficulté aux difficultés », avait alors déclaré la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili, pour justifier de ne pas réclamer la note.
Au final, l’absence de rentabilité de l’unité pourrait sceller son sort. La CGT et la direction se renvoient la responsabilité de sa mise en péril.
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Centrale biomasse de Gardanne : l’exploitant doit revoir sa copie
C’est un dossier hors norme doublé d’une saga judiciaire qui ne cesse de reconnaitre la légitimité du combat mené par les associations qui s’investissent depuis plus de dix ans pour faire obstacle à un désastre environnemental et un non-sens économique et social que l’Etat a validé sans garanties suffisantes à Gardanne. La cour administrative d’appel de Marseille considère qu’en l’état de telles insuffisances, elle n’est pas en mesure de déterminer si le projet aura un impact significatif ou non sur l’environnement et réserve donc sa décision dans l’attente d’une étude d’impact plus complète présentée par l’exploitant.
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Une méga-centrale dévastatrice reposant sur une évaluation environnementale réductrice
Nous parlons ici de l’équivalent de 35% de la ressource forestière dans un rayon de 250 km à la ronde, touchant jusqu’à une vingtaine de départements. Voilà le projet poursuivi par le groupe énergétique allemand EON et sa filiale GazelEnergie pour assurer la conversion du site de Gardanne du charbon vers la biomasse. Pour soutenir le projet, une étude d’impact médiocre a été produite par l’exploitant, ce dont le préfet des Bouches-du-Rhône s’est pourtant satisfait en prenant un arrêté d’autorisation d’exploiter en novembre 2012.
Conformément à son engagement statutaire, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est associée à FNE 13, FNE 04 ainsi qu’à plusieurs autres associations locales et communautés de communes afin de demander au tribunal administratif de Marseille l’annulation de cet arrêté préfectoral délivré avec peu de scrupules.
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Une longue procédure consacrant une avancée majeure en faveur de l’environnement
Le 8 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille reconnait le caractère insuffisant de l’étude d’impact présentée et annule en conséquence l’arrêté préfectoral, ce qui est infirmé en appel le 24 décembre 2020. Saisi par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et les associations partenaires, le Conseil d’Etat suit le sens des directives européennes et impose, dans un arrêt du 27 mars 2023, que l’étude d’impact d’un projet industriel prenne désormais en compte les conséquences indirectes sur l’environnement, ce qui implique d’analyser les effets sur les massifs forestiers locaux et régionaux.
Vendredi 10 novembre 2023, saisie sur renvoi, la cour administrative d’appel de Marseille se range à cette avancée jurisprudentielle majeure, et réserve sa décision dans un délai de douze mois afin que l’exploitant revoie sa copie et fournisse une étude d’impact plus complète lui permettant de se prononcer sur les incidences de la centrale biomasse sur l’environnement.
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Une étude d’impact qui devra être précisée
Après plus de dix années de procédure, les juges ont ainsi considéré que les grandes quantités de bois nécessitées pour l’approvisionnement de la centrale de Gardanne impliquaient logiquement d’analyser l’impact sur les massifs forestiers locaux et régionaux. L’exploitant sera tenu de préciser notamment leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupes réalisées ainsi que les impacts sur la biodiversité. Également, un bilan carbone de l’exploitation devra être réalisé du fait des conséquences sur le climat liées à la production et l’acheminement du combustible. De la même façon, devront être analysé les incidences sur les zones Natura 2000 impactées, jusque-là parent pauvre de l’étude d’impact initiale.
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Une nouvelle consultation publique en perspective, qui devra être à la hauteur des enjeux
Cette étude d’impact complémentaire engagera l’exploitant dans une nouvelle procédure de consultation du public dont les modalités sont précisées par la cour administrative d’appel de Marseille. Nous insisterons à ce propos, et saurons mobiliser les acteurs en question, pour une consultation publique à la hauteur des enjeux : transparence de l’information, accessibilité et compréhensibilité.
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Actuelles…
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– ALIXAN
– ANCONE
– BELLEGARDE- EN-DIOIS ( forêts : 60,5 % )
– CHARENS ( en Diois, forêts : 61,6 %)
– JONCHERES ( en Diois, forêts : 73,6 %)
– MARCHES
– MISCON ( en Diois, forêts : 77,1 % )
– ROTTIER ( en Diois, forêts : 37,4 %)
– VALENCE
