Cesser ses livraisons d’armes à Israël
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Des actionnaires d’Airbus mettent en demeure sa filiale MBDA de se conformer à la loi sur devoir de vigilance et de cesser ses livraisons d’armes à Israël
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Le jeudi 24 juillet 2025, deux actionnaires d’Airbus, l’association « Actionnaires pour le climat » et la société Cogeres, ont mis en demeure le groupe aéronautique et sa
filiale MBDA de publier leur plan de vigilance, conformément aux obligations du Code de commerce. Dans l’attente de cette publication, et au regard des risques
extrêmement graves d’atteintes aux droits humains imputables aux activités de MBDA, les actionnaires mettent en demeure également l’entreprise de cesser toute livraison
d’armes ou de composants destinés à l’armement à l’Etat d’Israël, faute de quoi ils se réservent le droit d’étudier une plainte pour complicité pour crimes de guerre et
crimes contre l’humanité des activités de MBDA.
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Airbus et sa filiale MBDA complices de crimes de guerre ?
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Le principal constructeur européen de missiles, la société française MBDA, filiale d’Airbus à 37,5%, fabrique des ailerons servant au guidage de bombes larguées sur des civils à
Gaza, ont révélé les médias Disclose, The Guardian et Follow the Money. D’après leur enquête, ces munitions équipées de composants MBDA ont été utilisées par l’armée
israélienne dans 24 bombardements. Plus d’une centaine d’enfants sont morts dans ces attaques.
Les trois médias précisent que « dans les décombres de l’école Fahmi Al-Jarjawi détruite par Israël, des experts militaires ont identifié une pièce de métal servant à équiper un
missile utilisé par l’armée de l’air israélienne : le GBU-39, une bombe de 110 kilos produite par l’américain Boeing. Ce composant clé est facilement reconnaissable : il s’agit d’un
aileron « Diamond Back wing », fabriqué par le missilier européen MBDA, dont le siège social est situé au Plessis-Robinson, en Île-de-France. Selon Brian Castner, expert en
armements chez Amnesty International, ces ailes sont une pièce indispensable au guidage du GBU 39, « une arme de haute précision qui ne peut rien faire sans elles ».
D’après le décompte réalisé par Disclose et ses partenaires à l’aide de rapports de l’ONU, d’Amnesty International, de divers médias et les recherches de Trevor Ball, qui collabore
avec l’Armament Research Services, des composants-clés de bombes fabriquées par MBDA ont été retrouvées dans au moins 24 frappes, entre le 2 novembre 2023 et le
26 mai 2025, ayant causé la mort de plus de 500 personnes. Les cibles principales sont des écoles, au nombre de 16, transformées en abri par les Gazaoui·es. Autrement dit, des bâtiments civils protégés par le droit international. Mais aussi les camps de déplacé·es de Nuseirat et Rafah, les 24 mai et 6 juin 2024, ainsi qu’une mosquée de Gaza City. Selon les
sources pré-citées, plus d’une centaine d’enfants sont morts dans l’ensemble de ces attaques aériennes.
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Airbus et sa filiale MBDA n’appliquent pas la loi sur le devoir de vigilance
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Or, MBDA ne publie pas de plan de vigilance, qui aurait permis d’identifier, de cartographier et de tracer les risques d’atteintes aux droits humains. Airbus ne publie pas
également de plan de vigilance explicite dans son dernier rapport annuel, se contentant de renvoyer à des chapitres de son état de durabilité. Confirmant ainsi le dicton « il n’est de
pire aveugle qui ne veut voir ».
La société MBDA, compte tenu de son activité et de son exposition à des risques évidents quant à l’utilisation des missiles sur des zones de conflit en marge des conventions
internationales et notamment de la convention de Genève, se doit d’établir une cartographie conformément à la jurisprudence rendue par la Cour d’Appel de PARIS (arrêt
rendu le 17 juin 2025 n° RG 24/05193) laquelle a rappelé l’obligation de déterminer les risques sur l’ensemble des items défini par ladite loi :
• droits humains et libertés fondamentales,
• santé et sécurité des personnes,
• environnement
sur des risques réels et potentiels, analysés selon leur degré de gravité puis hiérarchisés. Conformément aux recommandations de la cour, la cartographie doit permettre à la
société MBDA de :
1- Recenser « les domaines généraux dans lesquels les incidences négatives sont les plus susceptibles de se produire et d’être les plus graves » ;
2- Procéder à une « évaluation approfondie des activités » de la société et de ses filiales dans les domaines identifiés comme les plus à risque ;
3- Publier une cartographie qui ne doit pas forcément reprendre l’ensemble des risques, mais doit identifier, analyser et hiérarchiser chacun des « risques qui présentent le niveau le plus élevé ».
L’utilisation des missiles fabriqués par MBDA par l’armée israélienne dans le cadre du conflit à Gaza devrait, en tant que telle, figurer dans les risques identifiés et évalués avec
notamment la détermination, compte tenu des alertes lancées par l’ONU et la Cour Pénale
Internationale et conformément à l’article L225-102-1 du Code de commerce, des actions à
mener pour réduire les risques, prévenir les atteintes graves et mettre en œuvre leur suivi.
Ersnt & Young, auditeur légal de MBDA, dans le viseur des actionnaires
Enfin, Ernst & Young, en sa qualité de Commissaire aux comptes de MBDA France, avait la responsabilité de vérifier que celle-ci réalise et publie un plan de vigilance. Ce manquement
ne figurant pas dans les conclusions du rapport d’audit, le cabinet Ernst & Young, qui semble avoir manqué à ses obligations de vérification en terme de conformité à la loi sur
les plans de vigilance, a été destinataire de la mise en demeure et des interrogations des actionnaires.
Contact pour informations complémentaires :
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Pierre Janot – Président d’Actionnaires pour le climat
janotavocat@gmail.com
06 85 73 77 86