La reprise des hostilités au Moyen-Orient a rappelé que la crise énergétique n’est pas finie. Le prix des carburants est repassé au-dessus du seuil symbolique des deux euros le litre depuis mi-juillet.

Mais cette guerre ne fait pas que des perdants : TotalEnergies a annoncé le 23 juillet un bénéfice de 11 milliards de dollars sur le premier semestre, en hausse de plus de 70 % sur un an. L’apparition de ces superprofits est en effet quasi-mécanique. Avec le blocage du détroit d’Ormuz, la demande d’or noir est supérieure à l’offre et fait grimper le prix.

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Les coûts de production des majors, eux, évoluent peu, donc forcément, les bénéfices s’envolent. De quoi relancer le débat sur une taxation des superprofits pétroliers et gaziers. Trois questions pour en comprendre les enjeux.

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1/ Où sont réalisés ces profits ? 

C’est souvent l’un des premiers contre-arguments soulevés : « Ces bénéfices sont réalisés à l’étranger. » Dans l’industrie pétrolière, la répartition des profits est concentrée dans les activités d’extraction. Schématiquement, on estime qu’environ deux tiers des bénéfices du secteur proviennent de cette filière. Or, ces activités sont massivement situées en dehors du continent européen.

Cela ne signifie pas pour autant que les autres secteurs n’en dégagent pas. Le raffinage génère des marges assez cycliques mais dans le cas de TotalEnergies par exemple, il est à l’origine de 25 % de son résultat opérationnel net. Une proportion minoritaire mais non négligeable. Or, l’Europe et la France comptent de nombreuses raffineries, dont les filiales sont directement imposées par les administrations fiscales nationales.

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Six raffineries sont actuellement en service dans l’Hexagone¹ et TotalEnergies contrôle la moitié de la capacité de raffinage du pays. Leur nombre est cependant en recul sur le long terme : on en comptait plus de 20 sur le territoire dans les années 1970.

L’autre grande activité en France est la distribution de carburant, via les stations-service. Un métier très concurrentiel qui présente des marges structurellement faibles.

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L’industrie pétrolière comporte en outre d’autres activités qui peuvent afficher des profits importants, à l’instar du trading, ou négoce en bon français, qui englobe les activités d’achat et revente. Des gains substantiels sont enregistrés par ces filiales, mais celles-ci sont largement situées dans des pays à faible fiscalité, comme la Suisse.

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2/ Ces profits sont-ils accessibles pour le fisc français ?

Le fait que l’essentiel de la lucrativité du secteur provienne des activités d’extraction explique que les tentatives de taxation des superprofits se sont avérées décevantes. Alors que TotalEnergies enregistrait des bénéfices annuels de l’ordre de 20 milliards de dollars pendant la crise énergétique de 2022-2023, la contribution exceptionnelle de solidarité, qui était la traduction d’un règlement européen pour taxer les raffineurs, n’a rapporté que 69 millions.

Une proposition des députés écologistes, qui corrigeait les différentes failles du dispositif de 2022 et en rehaussait le taux, tablait sur un rendement de 600 millions d’euros si la mesure était mise en place. C’est, certes, beaucoup plus mais encore loin des dizaines de milliards de bénéfices générés par le secteur.

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En cause, l’évitement fiscal des multinationales, mais surtout le fait que de telles mesures ne concernent que les filiales françaises, qui ne sont à l’origine que d’une portion congrue du profit fiscal des majors pétrolières. Mais alors le reste est-il vraiment inaccessible ?

Les bénéfices enregistrés dans les pays producteurs sont taxés localement, mais remontent in fine bien à la holding de tête, qui, pour TotalEnergies, se situe en France. Or, en principe, les résultats réalisés à l’étranger ne peuvent pas être taxés en France, conformément aux conventions fiscales internationales. Ces dernières visent à éviter une double taxation d’une même activité.

De telles règles compliquent en effet la taxation du résultat net mondial, mais ne l’interdisent pas pour autant totalement. Taxer des profits réalisés à l’étranger reste possible. Comme le rappelle un collectif de juristes dans une tribune parue dans Le Monde² :

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« L’optimisation fiscale agressive des multinationales a ainsi donné lieu à l’émergence d’un arsenal juridique – certes incomplet – permettant aux Etats d’imposer les profits “sous-taxés” à l’étranger. Ces dispositions permettent à nos pays de prendre des mesures qui auraient été jugées utopiques il y a plus de dix ans. »

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Le Code général des impôts comporte un article³ qui autorise, sous conditions, l’imposition des bénéfices d’une filiale à l’étranger appartenant à un groupe localisé en France. Autre exemple : depuis 2024, les pays de l’Union européenne ont traduit dans leur législation l’accord de l’OCDE pour une imposition minimale des multinationales.

Malgré les failles de ce dispositif, en définissant un taux d’imposition mondial à 15 % et via la règle des bénéfices insuffisamment imposés, ce mécanisme offre la possibilité à un pays de taxer une activité à l’étranger insuffisamment fiscalisée et constitue donc, de fait, un outil d’extraterritorialité de l’impôt.

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Taxer les profits réalisés par un groupe français à l’étranger n’est donc pas simple, mais possible légalement si ces derniers sont sous-imposés ou font l’objet de stratégies d’évitement fiscal.

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3/ Sur quoi baser la taxe ?

La taxation des superprofits peut se traduire de différentes manières car sa définition n’est pas aisée. Pour la définir, les économistes calculent généralement une moyenne des bénéfices des années antérieures et le superprofit est donc la partie du résultat net supérieure à cette moyenne.

Mais tout dépend des années retenues pour calculer la moyenne : quelle période retenir ? Que faire des années pendant lesquelles des pertes sont enregistrées ?

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Par ailleurs, ce débat rejoint les problématiques d’évitement fiscal pratiqué par les multinationales qui tendent à transférer une partie de leurs bénéfices dans des pays à faible imposition. A titre d’illustration, TotalEnergies a beau réaliser presque un quart de son chiffre d’affaires mondial en France, le groupe enregistre fréquemment un résultat fiscal négatif et selon les années ne paie tout simplement pas d’impôt sur les sociétés⁴.

Pour taxer efficacement les superprofits, l’enjeu est d’obtenir une base fiscale solide et non manipulable par les entreprises. A ce titre, les taxes sur le chiffre d’affaires peuvent s’avérer assez probantes, car une entreprise peut plus difficilement délocaliser ses ventes que ses bénéfices.

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C’est par exemple le principe de la taxe sur les services numériques en France, surnommée taxe Gafam. Elle cible les revenus générés dans le pays par les grandes plateformes numériques. Il s’agit cependant de veiller à ce qu’une telle taxe ne soit pas répercutée sur le consommateur et concerne les bonnes entreprises.

Autre solution envisageable, évoquée notamment par l’Observatoire international de la fiscalité : taxer l’augmentation du cours de Bourse. Encore une fois, l’objectif est d’avoir une base fiscale robuste. Cependant, l’augmentation des cours ne correspond pas forcément à une hausse des profits.

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Le débat sur la taxation des superprofits rappelle la nécessité de commencer par le début et d’outiller les Etats pour lutter contre l’évitement fiscal.

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