Luttes
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Saisie par une vingtaine d’associations environnementales, la ville de Genève, et de nombreux riverains de la future autoroute du Chablais afin de stopper immédiatement les travaux, la décision de la cour administrative d’appel de Lyon était très attendue. Ce jeudi, elle a rejeté leur requête de suspension de l’autorisation environnementale de l’A412. Les destructions (Zones Natura 2000, Ecosites de Castors, etc…) peuvent continuer….
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Un premier revers mais la voie n’est pas tracée pour l’A412
Le juge de la cour administrative d’appel de Lyon n’a pas ordonné la suspension des travaux de l’autoroute A412 ce 15 octobre, à la grande déception des défenseurs de la nature. La voie n’est pourtant pas tracée pour ce projet d’autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains en Haute-Savoie, puisque de nombreux recours sont déjà déposés et certaines audiences déjà annoncées.
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Cette décision fait suite à l’audience de référé suspension qui s’est tenue la veille pour obtenir l’arrêt du chantier de l’A412. Celle-ci a opposé, pendant près de quatre heures, les organisations, dont FNE Haute-Savoie, les agriculteurs et les riverains requérants à l’État et à la société Amedea, concessionnaire chargé du chantier pour le compte d’Eiffage. Les requérants y ont plaidé l’urgence absolue de stopper des travaux qui ont commencé à détruire, de façon irréversible, certaines zones naturelles et l’habitat de nombreuses espèces protégées.
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Face à cette politique du passage en force, la suspension de l’autorisation environnementale, et par conséquent l’arrêt des chantiers en attendant le jugement au fond, nous semblait évidente. Le juge en a décidé autrement.
Nous réfléchissons désormais à nous pourvoir auprès du Conseil d’État contre cette décision de justice.
Quoi qu’il en soit, cette décision interroge le contentieux environnemental, qui est inadapté aux enjeux, et nécessite d’ouvrir une réflexion sur le principe de suspension pour qu’il dispose d’un effet automatique, à l’image de certains cantons Suisse. Le dépôt d’un recours contre un projet vaut suspension des travaux jusqu’à ce que la justice ait pu trancher.
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Le combat contre ce projet d’un autre âge ne s’arrête pas là.
Suite à nos nombreux signalements auprès du pôle régional environnement, concernant les irrégularités constatés sur le chantier de l’A412, nous espérons que le juge judiciaire prendra acte des graves manquements aux prescriptions réglementaires et ordonnera, a minima, sa régularisation immédiate.
La voix n’est pas encore libre pour l’A412. La ville de Genève, qui conteste historiquement ce projet, a également déposé un référé suspension. L’audience se tiendra le 28 octobre à la cour administrative de Lyon.
Par ailleurs, la légalité de l’autorisation environnementale ne sera jugée que dans le cadre du recours au fond, qui doit intervenir dans les dix prochains mois.
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Publié par FNE Haute-Savoie
Le Jeudi 15 octobre 2026
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A412 : la justice refuse de suspendre le chantier, les opposants restent mobilisés
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Un recours contre les travaux de l’A412 a été rejeté par la justice le 15 octobre. Les opposants au projet, qui espéraient suspendre le chantier, affirment poursuivre leur lutte et pourraient se pourvoir devant le Conseil d’État.
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Les travaux de l’A412 vont pouvoir continuer. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté, le 15 octobre, le recours en référé-suspension porté par France Nature Environnement (FNE) 74, aux côtés d’une vingtaine d’associations et d’une quarantaine de riverains du chantier de l’A412. Cette procédure d’urgence aurait pu permettre de suspendre les travaux de ce projet d’autoroute de 16,5 km reliant Machilly à Thonon-les-Bains, dans le Bas-Chablais en Haute-Savoie, le temps de juger un recours au fond, dans un délai maximal de dix mois.
Pour les associations et les riverains ayant effectué le recours, il y a urgence à interrompre les travaux. Ils contestent l’autorisation environnementale du projet, délivrée fin août par la préfecture de Haute-Savoie. Pour eux, elle s’appuie sur une étude d’impact insuffisante, qui ne prend notamment pas en compte certaines espèces protégées présentes sur le tracé et affecte une zone Natura 2000 toute proche.
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L’autoroute aura une emprise totale de 177 hectares, comprenant des territoires vitaux pour des espèces comme le castor et l’œillet superbe, et comprend de grandes zones humides. Les opposants dénoncent un projet « absurde », doublant « inutilement » la ligne ferroviaire du Léman Express déjà existante et participant ainsi à « la hausse substantielle du trafic routier et à celle de l’urbanisation dans une région déjà saturée ».
L’urgence à interrompre les travaux était d’autant plus prégnante qu’après un mois et demi de chantier, plus de 80 % des arbres du tracé ont déjà été abattus, selon les estimations faites par les associations et militants sur place.
« Si vous intervenez trop tard, ce sont un certain nombre de services écosystémiques qui ne seront plus rendus. On risque d’avoir le fait accompli, et un effet complètement inutile d’un recours si, dans dix mois, une bonne partie des enjeux environnementaux sont déjà détruits. Ne pas suspendre, c’est rendre complètement inutile notre recours », pointait lors de l’audience François Zind, avocat de FNE 74 et des autres associations requérantes.
Malgré l’avancée rapide du déboisement, l’interruption des travaux restait indispensable au regard des enjeux encore en présence, certains bois étant encore debout. « On peut aussi encore empêcher le dessouchage, le terrassement de zones humides », rappelait également l’avocat.
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« Ce n’est pas la fin de notre action »
Malgré ces arguments, le juge a estimé dans une décision laconique que la condition d’urgence, indispensable pour juger recevable un recours en référé-suspension, n’était pas « remplie », et que les éléments de l’instruction « ne suscit[aient] aucun doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté » préfectoral.
La décision semblait jouée d’avance : au début de l’audience, avant même que les avocats aient pu plaider et comme si cela ne changeait plus rien à son avis sur le dossier, le juge de la cour administrative d’appel avait annoncé qu’il rendrait son verdict dès le lendemain, le jeudi 15 octobre.
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« On pense déjà à la suite, car ce qui est écrit dans le jugement est très contestable »
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« C’est un revers, mais ce n’est en aucun cas la fin de notre action sur ce dossier. On pense déjà à la suite, car ce qui est écrit dans le jugement est très contestable », déclare Anne Lassman-Trappier, présidente de FNE 74. « Les intérêts économiques des aménageurs et ce qu’ils pensent être les intérêts des habitants sont passés avant ceux de la biodiversité », regrette de son côté Thibault Goutin, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Haute-Savoie. Il se veut néanmoins optimiste : « Cette stratégie du fait accompli, que l’on commence à connaître, commence le jour où il y a du goudron. On est toujours mobilisés. »
Le consortium d’associations et de riverains « réfléchit très sérieusement » à se pourvoir devant le Conseil d’État, explique Anne Lassman-Trappier, le délai pour le faire étant de quinze jours. En parallèle, il reste encore deux recours : celui sur le fond, porté par FNE 74, des associations et des riverains, qui devrait être jugé en juin 2027 ; et celui en référé-suspension porté par Genève et plusieurs autres villes suisses contre le chantier, et pour lequel une audience se tiendra le 28 octobre.
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Raphaëlle Lavorel