Interdictions de manifester, couvre-feux localisés, appels à la dissolution de partis politiques… Après les violences en marge de la mobilisation du 17 octobre et dans le sillage d’un mouvement lycéen réprimé de façon massive, le juriste en droit public et professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences-Po, Nicolas Hervieu, estime «que le débat public est piégé par cette idée que le seul outil efficace est la répression et les restrictions des libertés».

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Quel regard portez-vous sur les événements de samedi 17 octobre ?

Ce qu’on observe, c’est un échec complet et patent de l’organisation du maintien de l’ordre et de l’accompagnement du droit de manifestation pacifique. Pourquoi ? Parce que des centaines de milliers de personnes, qui ont souhaité exercer leur liberté de manifester pacifiquement – et qui sont légitimes à le faire, comme l’a dit le président de la République, lui-même, hier soir – ont été empêchées de le faire pleinement. Faute d’encadrement adapté et de bonne anticipation des événements.

Une accumulation d’erreurs et de techniques inappropriées de maintien de l’ordre a conduit, d’une part, à créer un empêchement d’exercer un droit pacifique et fondamental – celui de manifester – et, d’autre part, à ne pas permettre aux forces de l’ordre de faire ce qu’elles doivent faire, c’est-à-dire agir contre les fractions de personnes qui troublent l’ordre public. Ce qu’on observe collectivement, c’est le constat d’un échec plus général des techniques de maintien de l’ordre «à la française» : on ne parvient pas à accompagner l’exercice d’un mouvement démocratique sans violences, à créer de la désescalade et, par ailleurs, à intervenir efficacement contre ceux minoritaires qui portent atteinte aux personnes et aux biens.

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Gilets jaunes, réforme des retraites, révoltes après la mort de Nahel Merzouk, mobilisation lycéenne : depuis une dizaine d’années, cette mise en péril du droit fondamental de manifester semble aller crescendo, couplée à un durcissement répressif…

Le vrai point de départ, c’est la gestion des manifestations contre la loi travail de 2016. Dès ce moment, l’objectif policier d’accompagnement des manifestants pacifiques semble largement disparaître. A la place, c’est une volonté latente d’empêcher certaines manifestations de se tenir qui a surgi, en mettant dans un même sac ceux qui manifestent et ceux qui recourent à la violence – sans doute parce qu’il y a un intérêt politique à le faire. Evidemment, il y a une part de responsabilité indiscutable des groupes qui utilisent la violence. Mais la difficulté vient de ce que notre République et nos forces républicaines ne sont pas capables de lutter contre les troubles à l’ordre public, indiscutables et réels, sans sacrifier le droit de chacun à manifester. Opposer forces de l’ordre et casseurs n’a aucun sens dans une démocratie, car c’est oublier l’objectif prioritaire de protection des citoyens pacifiques.

C’est pourtant ce qu’a déclaré, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, estimant après les violences et les pillages, samedi 17 octobre, au soir, qu’il fallait choisir son camp…

C’est une réaction qui oublie les obligations qui pèsent sur les autorités publiques dans une démocratie. L’obligation essentielle, c’est de permettre à chacun de pouvoir user de ses libertés démocratiques sans jamais être empêché de le faire et encore moins subir des conséquences violentes.

On entend souvent des acteurs politiques réclamer la protection des droits à la sécurité, prétendue première des libertés. Mais le droit à la sécurité, c’est avant tout une obligation pour l’Etat de protéger tout le monde dans l’exercice de ses libertés démocratiques, jusqu’aux manifestants.

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Comment l’expliquez-vous ?

Une confusion est devenue trop fréquente, d’un point de vue juridique, entre l’Etat et le gouvernement. La mission de l’Etat, en tant qu’institution républicaine pérenne, est de faire en sorte que tous les citoyens puissent exercer leurs droits démocratiques. Or cette mission de l’Etat républicain est trop souvent occultée par les objectifs du gouvernement comme entité politique. On l’a vu hier à Sainte-Soline, et aujourd’hui place de la République à Paris, à Marseille ou à Lyon.

C’est cette dualité qui me frappe. C’est peut-être ça le vrai problème. Une forme de politisation de la gestion des mouvements sociaux et des manifestations, qui en vient à oublier ce que doit être la responsabilité première d’un gouvernement qui incarne l’Etat : la protection de tous les citoyens.

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Instauration de l’état d’urgence, suspension des manifestations jusqu’à l’élection présidentielle, dissolution de partis politiques comme La France insoumise ou encore, comme le propose Gabriel Attal, le blocage «temporaire et ciblé» des réseaux sociaux pour «stopper l’effet de meute»… Que vous inspirent ces propositions entendues dans le débat public, ces derniers jours ?

Il faut avoir conscience que la boîte à outils sécuritaire dont disposent les autorités publiques aujourd’hui, et qui n’a cessé de s’étoffer au cours des dernières années, est amplement suffisante pour répondre à ce à quoi on assiste. Le problème est surtout opérationnel. Tout ceci est très symptomatique d’un débat public et politique complètement piégé par cette idée que, face à un problème, le seul outil efficace est la répression et les restrictions des libertés. Les acteurs publics, aujourd’hui, face à des troubles de cette nature, n’ont que l’engrenage sécuritaire à l’esprit. C’est d’autant plus préoccupant que cette banalisation, auparavant l’apanage de l’extrême droite, touche désormais une vaste part de la société politique.

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Après les événements de ce week-end, des couvre-feux partiels et localisés ont été décrétés dans plusieurs villes, à la demande de l’exécutif, ce lundi 19 octobre… A Paris, par exemple, il cible les mineurs non accompagnés et certaines zones de la ville. Qu’en pensez-vous ?

A ce stade, ces différents couvre-feux semblent édictés en ordre dispersé. Certains résultent de décisions préfectorales, comme à Paris. D’autres sont le fait de maires, comme Eric Ciotti, à Nice. Certaines mesures de couvre-feux visent exclusivement les mineurs (comme dans le Nord ou à Nice), ce qui est relativement classique. Mais d’autres semblent viser tout le monde (comme à Paris aux Halles ou place de la République). Or il est bien plus rare d’utiliser une telle mesure générale – bien que très localisée –, en dehors d’un régime d’état d’urgence sécuritaire ou sanitaire. C’est manifestement un pari des autorités, alors que des recours seront probablement formés devant les juges administratifs.

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Quant au volet judiciaire, Emmanuel Macron a eu cette phrase à l’adresse des Français et de la magistrature, lors de son allocution télévisée, dimanche 18 octobre, au soir : «Nos juges savent ce que vous attendez. […] Ceux qui ont détruit doivent payer»…

Cette phrase a fait lever l’oreille de tous les juristes ! Le président de la République est, en vertu de l’article 64 de notre Constitution, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Or c’est une pression à peine voilée sur la manière dont les juges ont vocation à appliquer la loi pénale. Certes, c’est dit à fleurets mouchetés mais c’est clairement préoccupant. Le Président méconnaît, et surtout, alimente, ce préjugé – totalement infondé statistiquement – selon lequel l’autorité judiciaire et les juges seraient laxistes.

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*Nicolas Hervieu, Droit public & droit européen des droits de l’homme | Professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po

Sciences Po

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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